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 Un nouveau verrou en douane pour une meilleure traçabilité

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Aharbal

Aharbal


Nombre de messages : 334
Date d'inscription : 27/05/2007

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MessageSujet: Un nouveau verrou en douane pour une meilleure traçabilité   Un nouveau verrou en douane pour une meilleure traçabilité EmptyMer 9 Jan - 23:38

Une nouvelle disposition du 17 septembre 2007, parue au Journal officiel du 21 novembre, semble avoir pris de court un certain nombre d'importateurs algériens, faute d'avoir été avisés à temps par les services des douanes.

Selon ce texte règlementaire, les importateurs doivent, à compter de ce premier janvier, accompagner leur déclaration déposée entre les mains des douanes d'un mandat désignant leurs commissionnaires en douane, de sorte qu'il soit possible de suivre la traçabilité de toute opération d'importation ou même d'exportation.

Un tel mandat est dit multiple quand il porte sur plusieurs opérations étalées dans l'année, à compter de la date de son acceptation par le receveur des douanes. Il est dit mandat pour opérations occasionnelles s'il ne concerne qu'une seule opération. La distinction est surtout notable en matière de délai de retrait plus long dans le dernier cas, les receveurs ayant généralement à traiter un nombre important de dossiers.

Cette procédure, apparemment courante dans d'autres pays, permettrait de suivre de plus près les opérations douanières, tant, il est vrai, que nombre d'entre elles ont trop souvent débouché sur des importations dont on ignore à ce jour les véritables commanditaires.
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