Lutte contre l'immigration ou xénophobie

Les dernières dispositions, adoptées hier à l’Assemblée nationale française, qui viennent renforcer l’arsenal juridique mis en place contre l’immigration clandestine, en disent suffisamment long quant à la volonté manifeste du régime en place de laisser «la France aux Français », selon un mot cher au président Sarkozy.

Désormais, ne sont admissibles, en France, dans le cadre du regroupement familial, que des parents pouvant attester d’une connaissance suffisante de la langue française, d’un côté, et des valeurs de la République, de l’autre. Autrement dit, sur les milliers de conjoints et d’enfants de migrants, devenus français ou binationaux, qui seraient tentés de rejoindre l’époux ou l’épouse sinon le père ou la mère installés en France, la porte se referme, à moins de prouver qu’ils parlent assez la langue française et qu'ils ont une connaissance suffisante des valeurs de la République française. Ces indications, qui seront vérifiées sur place, dans le pays d’origine, devront, le cas échéant, être obligatoirement complétées par une formation donnée gratuitement par les services français.

La loi ne tranche pas, bien sûr, sur les détails précisant le niveau exact des connaissances exigibles. Elle ne fixe pas non plus dans le temps la durée de la formation à recevoir pas plus qu’elle ne limite l’âge minimum auquel l’enfant est soumis à une telle astreinte. L’âge maximum est certes fixé à 65 ans, mais là encore faudra-t-il attendre la publication des décrets d’application pour avoir une idée plus nette des conditions de mise en œuvre de la nouvelle réglementation.

Mais, ce n’est pas tout ! Un minimum de ressources est désormais exigible de la personne qui héberge un parent dans ce même cadre. Le salaire devra se situer dans une fourchette très réduite définie au minimum par le SMIG et au maximum par le SMIC majoré d’un cinquième, sinon d’un tiers pour les familles de six personnes et plus. Passe encore qu’un minimum soit requis pour héberger décemment un parent, mais pourquoi avoir fixé un maximum dans de telles limites ? N’y a-t-il pas là un contresens, dans la mesure où un surcroît de revenus garantit mieux de la qualité de l’hébergement ?

A examiner de près toutes ces contorsions aussi mesquines que peu honorables de la part d’un pays qui tend de plus en plus à se singulariser par des lois ségrégationnistes de bas étage, force est d’admettre que la droite française, et Sarkozy en particulier, se détachent profondément des valeurs soi-disant humanistes dont se gargarisent faussement et de longue date déjà les Français dans leur ensemble.

Il y a en plus les fameux examens ADN qui sont exigés désormais, pour justifier cette parenté.

Pour faire mieux passer la pilule, on a même assoupli la mesure, en y intégrant le caractère facultatif de la chose, ainsi que le remboursement sur le dos du contribuable français des frais en découlant, mais, à la vérité, on voit bien que l'on traite les immigrés comme du bétail, et non comme des êtres humains.

Pendant ce temps, enfin, les pays d'où partent ces émigrants restent impassibles. Ils n'osent même pas réagir, préférant sans doute se séparer à si bon compte de leurs chômeurs, et partant de leurs problèmes les plus divers. Mieux encore, leurs gouvernants disposent ainsi de toutes les coudées franches pour ratiboiser à leur guise les caisses de l'Etat. N'est-ce pas que la plupart des chefs d'Etat, notamment africains, sont tous plus ou moins accusés directement de s'être ainsi constitué des fortunes colossales hors de leur pays ?

Contredisant les députés, la Commission des lois de la Haute assemblée (Sénat) vient de supprimer l’article litigieux, relatif à l'ADN, du projet de loi Hortefeux sur l’immigration.

Malgré les derniers amendements, dits d'assouplissement, apportés en dernière minute au projet adopté par les députés, par rapport au caractère volontaire du test ADN, à sa prise en charge par l’Etat et à sa mise en place à titre expérimental pendant deux ans, la Commission a donné à cet article une fin de non recevoir.

Il ne reste plus maintenant qu’à attendre la décision finale du Sénat, en séance publique. Confortera-t-elle les tenants d’une vision plus républicaine que se font les socialistes opposées à son adoption, ou infirmera-t-elle les conclusions de la Commission ?

Les sénateurs, même au sein de l’UMP, ne semblent pas très chauds, en effet, pour approuver ce fameux article.

« C’est la conception de la famille et de l’éthique qui est en jeu », analyse l’un d’eux. Et les interrogations dépassent là-dessus le clivage gauche-droite, remarque-t-on.

Pour J.P. Raffarin, l’ancien Premier ministre de Chirac, interrogé sur France Inter, son sentiment est que le Sénat n’adoptera pas l’amendement en cause, lors de son assemblée du 2 octobre prochain.

De son côté, Charles Pasqua, ancien ministre de l’Intérieur, réputé pour son laxisme à propos de l’immigration, sa position est carrément contre ce même article.

D’ici là, Sarkozy et son gouvernement tenteront, semble-t-il, de tout mettre en œuvre pour inverser la vapeur. Car un échec, sur ce terrain si cher au Président de la République et à son ministre de l’Immigration, pourrait avoir de graves conséquences sur leurs projets à venir.

Malgré sa tentative de suicide - c'est au moins le troisième ou le quatrième cas de sans-papiers rendu public ces derniers jours - qui s'est soldée pour lui par de graves séquelles, l'Algérien Mohamed Ikni, a été représenté devant le juge des libertés du Tribunal de Nimes, avant d'être ramené à l'hôpital.

"Il a fallu pour le présenter au juge lui enlever sa perfusion... C'est un homme livide, flottant dans ses vêtements, chancelant, qui s'est présenté à l'audience", indique une association, dont le propos a été repris par El-Watan d'aujourd'hui.

Le juge ayant confirmé la décision de garder le clandestin en rétention pour quinze jours supplémentaires, avant son expulsion prochaine, son exemple suffira-t-il à dissuader les futurs candidats à l'immigration clandestine ? Rien n'est moins sûr, tant que des dizaines de haragas continuent encore de braver la mer, au péril de leur vie.

Les députés UMP sont apparemment plus que décidés de faire passer l’article en cause malgré son rejet provisoire par la Commission du Sénat.

Ce dernier décidera, en effet, en assemblée générale le 2 octobre prochain du sort définitif à lui réserver. S’il avalise la décision de la Commission, une autre commission mixte paritaire composée de 7 députés et de 7 sénateurs se constituera alors, à huit clos, pour chercher un terrain d’entente. En cas d’accord, autrement dit si cette dernière commission adopte l’article dans sa mouture retenue par l’Assemblée nationale, députés et sénateurs entérineront la décision finale. Dans le cas contraire, les députés décideront seuls en dernier ressort.

S’il est vrai que ces derniers concèdent à leurs collègues de la Chambre haute le droit d’avoir des points de vue différents mais respectables sur un sujet particulièrement difficile, ils n’entendent pas néanmoins lâcher du lest sur un point clef qui assure l’assise même de la loi projetée. Les initiateurs de cette dernière sont trop attachés au maintien des tests ADN, quitte à rapprocher à fin 2009 les délais de leur expérimentation, pour ne plus se laisser berner par des papiers d’identité trop souvent frauduleux que présentent nombre de candidats au rapprochement familial.

Les ressortissants de l’Afrique subsaharienne sont particulièrement visés par ce nouveau dispositif, mais ils ne sont pas les seuls, puisque l’on pointe du doigt aussi les ressortissants d’Afrique du Nord.

Le Sénat français, dans la nuit d'hier, a finalement adopté le recours aux tests ADN, avec néanmoins le rectificatif portant sur la filiation avec la mère et non le père. On s’était ravisé, en effet, des conséquences possibles que peut avoir sur un homme la découverte d’une paternité qui n’est pas génétiquement la sienne sur son enfant.

En confiant aux instances consulaires l’initiative et l’entière discrétion de faire procéder à ces analyses ADN, et aux frais de l’Etat, l’amendement introduit apporte quelque souplesse à la loi, en ce sens qu’il rend caduque l’automaticité de ces tests.

Votée à une large majorité au Sénat, la loi sur l’immigration devient donc applicable sous sa nouvelle forme. En dépit des protestations entendues de-ci-delà, de la gauche plurielle notamment, la majorité des Français semble acquise désormais à un contrôle plus strict des flux migratoires.

La loi n'est pas définitivement adoptée, puisque la commission paritaire députés/sénateurs est appelée à se réunir pour trouver un terrain d'entente dans l'espoir d'en revenir à la formulation initiale de la loi telle qu'adopté par l'Assemblée nationale.

La majorité de cette dernière semble, à en croire ses représentants, totalement en désaccord avec les amendements introduits au Sénat.

Il y a même de fortes chances que les députés, en dernière lecture, prennent la décision d'adopter la loi dans sa formulation initiale faisant complètement fi des objections du Sénat.

Au demeurant, même si le Conseil d'éthique déclare anticonstitutionnel l'article litigieux de l'ADN, son avis ne pèse désormais pas lourd devant l'interprétation contraire qui lui donne l'U.E. dans sa déclaration d'aujourd'hui.

Un nouvel article prévoyant d'exclure les sans-papiers du bénéfice de l'hébergement dans les centres de regroupement ouverts pour les étrangers expulsables, a été inclus, cette nuit, par le Sénat, à la loi initiée par le cabinet Hortefeux.

Par contre, l'obligation initialement adoptée d'exiger du candidat au rapprochement familial l'apprentissage de la langue française à été levée, la Haute assemblée l'ayant rejetée.

Enfin, le délai offert à l'immigrant clandestin de contester juridiquement la décision d'expulsion prise contre lui est étendue à 48 heures au lieu de 24.

Il faut préciser que la décision de faire procéder aux tests ADN sera soumise à une autorisation judiciaire, en liaison avec le Centre d'état-civil de Nantes qui est censé contrôler la validité des papiers d'identité présentés par les requérants au regroupement familial.

D'autre part, il faut relever l'avis bien contraire formulé par le Comité consultatif national d'éthique qui stipule : "Cette inscription dans la loi d'une identification biologique réservée aux seuls étrangers" est "en contradiction avec l'esprit de la loi française".

C'est, enfin, le 16 octobre prochain que la commission mixte paritaire est convoquée pour s'entendre sur un texte commun à faire avaliser par les deux assemblées, le 23 octobre, pour son adoption définitive.

Pour soutenir le branle-bas de combat entourant le sujet préoccupant de l’heure, l’immigration, et pour tenter, ce faisant, de se dédouaner moralement vis-à-vis d'une opinion publique non convaincue voire rétive, le ministre Brice Hortefeux s’apprête à installer, demain 8 octobre, l’Institut d’études sur l’immigration et l’intégration, présidé par Hélène Carrère d’Encausse, la secrétaire perpétuelle de l’Académie française.

Ce nouvel institut s’assigne pour mission de « constituer un guichet unifié des études sur l’immigration et l’intégration donnant des moyens élargis à la recherche et finançant des recherches d’université…, de laboratoire ; de déterminer des champs et des sujets pertinents, etc. » C'est d'un galimatias tellement creux qu'on à peine à s'y retrouver...

Or, les chercheurs précisément sélectionnés pour intégrer cet institut ne semblent point convaincus de la neutralité qui doit entourer leurs travaux ; ce pourquoi ils refusent de donner leur caution scientifique à une approche politique d’un problème de la société française considérée à tout le moins désinvolte.

Paul Shor, historien et professeur à l’université Paris-X, qui est lui-même intégré à son insu au groupe constituant le pool des chercheurs, dénonce, dans une correspondance parue dans le journal Le Monde, ce qu’il appelle une instrumentalisation révoltante de la question de l’immigration. Il la conclue par un haut-le-cœur suffisamment édifiant quant aux objectifs poursuivis par Hortefeux : « Que mon nom et ma fonction soient utilisés pour légitimer la persécution dont sont aujourd’hui victimes les immigrés dans ce pays me révolte autant en tant que chercheur qu’en tant que citoyen. »

Faisant machine arrière, sans doute après les protestations indignées enregistrées ici et là à propos de l'expulsion des sans-papiers des centres d'accueil d'urgence, Brice Hortefeux, ministre de l'Immigration, Christine Boutin, ministre du Logement et Martin Hirsch, Haut commissaire aux solidarités actives viennent conjointement de signer un communiqué remettant en cause ladite expulsion.

Et pourtant il s'en était trouvé bien des hommes politiques les plus en vue de l'UMP pour soutenir mordicus que les immigrés clandestins n'avaient droit à rien, étant eux-mêmes en situation irrégulière.

Il a fallu une levée de boucliers de l'ensemble des associations militant sur le terrain même des droits de l'homme et de la dignité humaine pour décider enfin des extrémistes du genre Hortefeux à reconnaître leurs erreurs.

La dernière en date venant de l'ancien Premier ministre, Balladur, homme pourtant réputé de droite, ne manquera sans doute pas de peser sur le réexamen prochain des fameux tests ADN qu'il critique lui-même véhémentement.

La commission mixte paritaire, 7 députés, 7 sénateurs, s'est donc réunie aujourd'hui pour tenter de trouver un accord à propos des tests ADN.

Elle a finalement retenu la version édulcorée, venue du Sénat, prévoyant l'application de ces tests pour une période expérimentale s'étendant jusqu'au 31 décembre 2009, pour une recherche de la filiation du côté mère exclusivement.

Des manifestations sur la voie publique ont certes été organisées sans grand succès ces derniers jours par plusieurs associations soutenues par des personnalités en vue du PS, du MODEM, et parfois de l'UMP.

Les opposants à ces tests n'ont plus désormais que la ressource d'attendre la décision du Conseil constitutionnel que compte saisir le PS sur la question.

Sous le titre très suggestif de « Bigoterie pseudo-scientifique en France », l’éditorial du New York Times, de dimanche dernier, repris par Le Figaro, qualifie de « loi hideuse », le fameux article consacré à l’ADN, de la nouvelle loi sur l’immigration dite choisie de Sarkozy et concoctée par Hortefeux et ses amis de l’UMP.

« Les questions d’immigration font ressortir les pires instincts des hommes politiques qui devraient être plus raisonnables », note le quotidien américain qui souligne, par ailleurs, que : « Les tests ADN peuvent être utiles pour établir la culpabilité ou l’innocence dans une affaire criminelle. Mais ils n’ont rien à faire dans une loi sur l’immigration ».

Plus loin, le quotidien new-yorkais regrette que les Français aient oublié leur histoire où des « notions pseudo-scientifiques de lignée pure ont été introduites avec des conséquences tragiques, sous l’occupation par les Nazis et leurs collaborateurs de Vichy ».

Ne doutant pas que Sarkozy ne fasse rien pour bloquer cette loi, il rappelle à juste titre que : « Alors qu’il est lui-même fils d’immigré hongrois, Sarkozy s’est fait un nom politique avec ses critiques acerbes sur les immigrés récents, et notamment sur ceux originaires d’Afrique du nord ».

Il termine enfin en laissant entendre que le président français qui "veut être considéré comme un homme d'Etat, n'agit pas en conséquence".

A peine ai-je eu fini de relater l'éditorial du journal américain, un autre papier du Figaro revient, lui aussi, sur la question de l'ADN, telle que la perçoivent Jacques Chirac, l'ancien président français, et un de ses proches, Jacques Toubon, ancien ministre de la Culture.

Bien que tenu à un devoir de réserve, comme nouveau membre du Conseil constitutionnel, lequel est désormais chargé d'examiner la requête présentée à ce sujet par le Parti socialiste, Jacques Chirac a néanmoins laissé entendre que "l'amendement ADN n'est pas sa tasse de thé".

En tenant ces propos devant les journalistes, à l'occasion de sa visite du fameux musée de l'immigration récemment ouvert et dont il avait parrainé le lancement et une large partie de la réalisation, il n'a pas manqué de déplorer à son sujet : "il (le musée) évoque certains problèmes que l'on traite parfois avec légèreté ou avec des préjugés".

Même Toubon n'a pas jugé opportun ledit amendement qui, selon lui, doit trouver sa place plutôt "dans les lois de bioéthique et de droit civil".

Apparemment, même si Sarkozy et beaucoup de ses amis de droite ont à coeur de défendre cet amendement, nombre d'autres politiques des plus en vue de son camp ou du centre, comme Balladur, Villepin, et Bayrou s'en déclarent très opposés.

Selon le journal Libération, deux listes de métiers ont été élaborées qui répertorient, d'un côté, 30 professions "susceptibles d'être proposées dans certaines régions aux ressortissants des pays tiers (non membres de l'U.E.)" ; de l'autre, 152 métiers ouverts aux ressortissants des pays récemment intégrés à l'U.E. Dans la première, il s'agit de métiers plutôt qualifiés, comme informaticien ou géomètre, dont la formation relève en tout cas de l'enseignement supérieur. Dans la seconde, l'éventail est beaucoup plus large et ne demande pas de formation qualifiée, comme le serveur de restaurant, le bûcheron, le laveur de vitres, etc.

Les besoins évalués dans les différents secteurs touchent indifféremment des ingénieurs d'affaires, des soudeurs, des dessinateurs, des conseillers en crédit bancaire, ou simplement des employés de ménage à domicile, etc. En chiffres, ils se montent à quelques centaines et au plus à quelques milliers dans le meilleur des cas, comme en Ile-de-France.

Les patrons, eux, estiment les offres non satisfaites à quelques dizaines de milliers dans le secteur de l'hôtellerie, comme le cuisinier ou le serveur, et ce, pour répondre à un afflux de plus en plus grandissant de touristes. En particulier, les réceptionnistes anglophones et originaires du sous-continent indien ou du sud-est asiatique sont vivement souhaités.

Pour le président français, d'ailleurs, l'objectif "est de faire passer l'immigration professionnelle de 7 % à 50 % des personnes qui s'installent durablement en France".

Apparemment, les premières cartes de séjour seront délivrées en 2008, avec une espèce de quota par profession et par région du monde.

A travers ces listes, nous ne voyons pas où se situeraient les emplois réservés aux Africains, qu'ils soient du nord ou subsahariens.

Rangés apparemment dans la catégorie des illettrés, sans formation la plus élémentaire, ils devront sans doute se satisfaire des travaux de manoeuvre, de balayeur, et, au mieux, de mineur, de maçon, de ferrailleur, de coffreur, ces derniers emplois du reste marqués par une dangerosité toute particulière.

Les diplômés, souvent bien nombreux, qui constituent une grande part des équipées de "harragas" venant tout particulièrement du Maghreb, sont désormais avisés qu'ils n'ont aucune chance d'être embauchés en France, dans la légalité définie par la nouvelle réglementation sur l'immigration. Et tous ceux, encore beaucoup plus nombreux, qui s'y trouvent comme clandestins, devront se résoudre à en sortir tôt ou tard. Car, ils finiront bien par se faire pincer et expulser sans ménagement.

Pourtant, dans une émission d'iTélé présentée ce soir, aux environs de 20 heures, Jacques Attali, l'ancien conseiller du président Mitterrand qui préside, pour le compte de Sarkozy, la mission dénommée "libération de la croissance française", vient de tenir des propos se situant bien aux antipodes de toutes ces restrictions imposées par la Loi dite de "l'immigration choisie".

Il a cité des chiffres nettement supérieurs en matière de besoins plus ou moins immédiats d'immigrants non qualifiés provenant tout particulièrement des pays africains. Dans le bâtiment notamment, c'est par centaines de milliers que des emplois doivent être ouverts pour rattraper le retard pris sur l'habitat, par exemple. C'est encore par centaines d'autres milliers que des postes à pourvoir dans le domaine de la recherche appliquée, de l'informatique et d'autres technologies avancées sont supposés être en voie de création si la France se décide à s'ouvrir sur le monde de demain. Le chantier des énergies nouvelles est à lui seul capable d'absorber un immense potentiel de scientifiques. Et le concours de tout ce monde s'inscrivant dans une optique de développement de la croissance, les retombées progressives sur l'économie et l'emploi montreront alors que la France a besoin de cette immigration, a continué de soutenir Attali.

Par un curieux retournement de l'histoire, Sarkozy s'est amouraché, dit-on, d'une top-modèle italienne, chanteuse à l'occasion, qui a combattu de son mieux le fameux et non moins fumeux amendement de l'ADN. Vous l'aurez compris : il s'agit de Carla Bruni qui chante dans cette vidéo en égrenant quelques notes de musique.