Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.



 
PortailPortail  AccueilAccueil  GalerieGalerie  RechercherRechercher  Dernières imagesDernières images  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
-25%
Le deal à ne pas rater :
PC Portable Gamer 16,1” HP Victus 16 – 16 Go /512 Go
749.99 € 999.99 €
Voir le deal

 

 L'U.E. renforce sa lutte contre l'immigration clandestine

Aller en bas 
AuteurMessage
M'hand

M'hand


Nombre de messages : 434
Date d'inscription : 10/05/2007

L'U.E. renforce sa lutte contre l'immigration clandestine Empty
MessageSujet: L'U.E. renforce sa lutte contre l'immigration clandestine   L'U.E. renforce sa lutte contre l'immigration clandestine EmptyVen 25 Avr - 21:18

L'U.E. renforce sa lutte contre l'immigration clandestine 3ae87e10 La Commission de Bruxelles et le Parlement de Strasbourg vont incessamment présenter à l'examen des vingt-sept pays de l'U.E. un projet de texte très dur pour lutter contre l'immigration clandestine. Il a pour objet certes d'harmoniser les politiques diverses propres à chaque Etat, mais il s'appuie surtout sur les plus sévères d'entre elles pour règlementer les étapes policières et judiciaires à appliquer aux immigrants illégaux.

La durée de rétention, en particulier, de ces derniers pourrait ainsi atteindre un maximum de six mois (32 jours actuellement en France), et exceptionnellement dix-huit quand le clandestin se montre peu coopératif. Plus gravement, les mineurs sont passibles de prison, aux termes de ce projet, chose, en l'occurrence, non encore autorisée en France. Par contre, il pourrait être affecté à des familles avec enfants des cellules individuelles, en sus d'une assistance judiciaire. Par ailleurs, les clandestins chopés demandant le bénéfice d'un retour volontaire disposeraient de 7 à 30 jours pour quitter le territoire.

Enfin, ce projet, avant d'être applicable, doit recevoir l'aval de la majorité des Etats composant l'U.E. ainsi que celui du Parlement. Des amendements prévisibles, dans le fond, pourraient toutefois en compromettre l'entérinement.
Revenir en haut Aller en bas
 
L'U.E. renforce sa lutte contre l'immigration clandestine
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Lutte contre l'immigration ou xénophobie
» Un pas en avant dans la lutte contre les HCFC
» Une percée dans la lutte contre le cholestérol
» Alli lutte-t-il vraiment contre l'obésité ?
» L'OTAN ne lutte pas assez contre les insurgés selon Karzaï

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
 :: Actualité internationale-
Sauter vers: