M'hand
Nombre de messages : 434 Date d'inscription : 10/05/2007
| Sujet: L'U.E. renforce sa lutte contre l'immigration clandestine Ven 25 Avr - 21:18 | |
| La Commission de Bruxelles et le Parlement de Strasbourg vont incessamment présenter à l'examen des vingt-sept pays de l'U.E. un projet de texte très dur pour lutter contre l'immigration clandestine. Il a pour objet certes d'harmoniser les politiques diverses propres à chaque Etat, mais il s'appuie surtout sur les plus sévères d'entre elles pour règlementer les étapes policières et judiciaires à appliquer aux immigrants illégaux. La durée de rétention, en particulier, de ces derniers pourrait ainsi atteindre un maximum de six mois (32 jours actuellement en France), et exceptionnellement dix-huit quand le clandestin se montre peu coopératif. Plus gravement, les mineurs sont passibles de prison, aux termes de ce projet, chose, en l'occurrence, non encore autorisée en France. Par contre, il pourrait être affecté à des familles avec enfants des cellules individuelles, en sus d'une assistance judiciaire. Par ailleurs, les clandestins chopés demandant le bénéfice d'un retour volontaire disposeraient de 7 à 30 jours pour quitter le territoire. Enfin, ce projet, avant d'être applicable, doit recevoir l'aval de la majorité des Etats composant l'U.E. ainsi que celui du Parlement. Des amendements prévisibles, dans le fond, pourraient toutefois en compromettre l'entérinement. | |
|