Repsol débouté dans l’affaire Medgaz

Recours trop tardif estime la justice espagnole

Repsol YP, groupe pétrolier hispano-argentin, a été débouté de son recours en justice contre la décision du ministère espagnol de l’Industrie, du tourisme et de l’artisanat, reconnaissant à Sonatrach d’avoir été l’objet de mesures discriminatoires de la part de la C.N.E., dans l’affaire Medgaz.

Le projet Medgaz, estimé à plus de 1,2 milliard de dollars a été conçu pour assurer l’acheminement par gazoduc de quelques 8 milliards de m3/an de GNL saharien vers le marché européen via le territoire espagnol. La part de Sonatrach, qui s’est substituée à BP et Total en rachetant leur participation de 8 % chacune dans le capital de Medgaz, s’élève en effet à 36 %. Ses partenaires sont Cepsa et Iberdrola détenant 20 % chacune, Endesa et Gaz de France se partageant à part égale le reste, soit 24 %.

En vertu d’une loi espagnole prise en 2006, la Commission nationale de l’énergie (C.N.E.) a tenu, dès mai 2007, à opposer une restriction au leader du projet, Sonatrach. Elle ne lui reconnaissait cette qualité que sous la réserve de diminuer la part de gaz saharien commercialisable dans le pays. Elle limitait même ce volume à 1 milliard seulement au lieu des 3 milliards de m3 stipulés dans le projet. De plus, il était exigé de Sonatrach qu’elle assure le cheminement d’au moins 80 % des 8 milliards de m3/an prévus, pour étoffer sans doute les revenus fiscaux du pays. Et la réaction de la société algérienne a été immédiate. Elle a déposé un recours en bonne et due forme auprès du ministère espagnol de l’Industrie pour protester contre ces mesures jugées purement et simplement discriminatoires. Le ministère lui a donné même raison. Mais sa décision a été jugée inacceptable par Repsol, un ancien partenaire de Sonatrach entré en conflit avec elle pour d’autres raisons. Repsol a engagé, à son tour, un recours demandant à la Justice espagnole l’annulation de cette décision. Malheureusement pour le groupe hispano-argentin, le dépôt de son recours a été engagé hors des délais admissibles. Et c’est ce rejet que la Justice vient précisément de lui notifier.

Il faut se rappeler, en effet, qu’un sérieux contentieux oppose Repsol à Sonatrach depuis que cette dernière a résilié le contrat commun, portant sur un gros projet engagé au Sahara. Repsol avait accusé un retard considérable dans la réalisation des travaux. A cause de ce manquement, d’ailleurs, Sonatrach, ne pouvant remplir ses engagements de livraison de gaz aux dates contractuellement prévues, s’expose elle-même à de sérieux déboires avec ses clients européens. Le préjudice considérable ainsi encouru par l’entreprise algérienne fait l’objet d’un procès actuellement en instruction en Espagne même. Et il est autrement plus important que les prétendus dédommagements que lui réclame Repsol pour une rupture de contrat soi-disant abusive.