TSA - 20.04.2012
par Hadjer Guenanfa
Les réformes politiques décidées par le président de la République constituent une véritable régression en matière de libertés, estime un nouveau rapport de l’ONG Réseau euro‑méditerranéen des droits de l'Homme (Remdh). Intitulé Réformes politiques ou verrouillage supplémentaire de la société civile et du champ politique, le rapport est réalisé en collaboration avec des associations algériennes, dont la Laddh. Il analyse de façon détaillée les cinq lois adoptées par le Parlement dans le cadre des réformes.
Le rapport souligne l’absence d'une volonté réelle d'aller vers de véritables réformes. Le « décalage entre les annonces officielles et les pratiques était pourtant déjà évident (…) La perspective des réformes pouvait difficilement créer l’espoir », précise‑t‑il. Il cite l’utilisation de termes « très vagues et imprécis » ouvrant la porte « à l’arbitraire », les prérogatives accrues données au pouvoir exécutif et les conditions de suspension ou de dissolution particulièrement larges. « Le bilan de ces réformes est donc majoritairement négatif », indique le rapport du Remdh. Les avancées notées dans ces réformes se trouvent contrecarrées par des dispositions qui existent déjà. « Les pratiques abusives déjà mises en œuvre par l’administration sont désormais codifiées dans la loi », ajoute le rapport.
Des soupçons de fraude liée au fichier électoral
Le rapport critique également la nouvelle loi électorale. « Les dispositions de la nouvelle loi n’apportent pas de changements fondamentaux par rapport à l’ancien texte ». Les dispositions récemment introduites « n’apportent pas de garanties suffisantes pour que les élections se déroulent de manière libre et transparente ».
La refonte du fichier électoral et la création d'une instance de surveillance indépendante n'ont pas fait l'objet de réforme, souligne le rapport. Il rappelle que la révision du fichier a eu lieu quelques mois seulement avant les élections et les déclarations du ministre de l'Intérieur sur l'ajout des quatre millions d'électeurs. À cela s'ajoute la protestation de la Commission nationale de surveillance des élections législatives concernant l'ajout de 33 000 militaires au fichier électoral de Tindouf après l'expiration du délai d'inscription. « À l’heure où nous écrivons, la Commission attend toujours la décision de la justice concernant les recours déposés dans des dizaines de wilayas pour contester l’inscription en bloc de milliers de militaires sur les listes électorales », ajoute le Remdh.
L’ONG revient sur le rôle du Conseil constitutionnel. Ce dernier n'a jamais « tenu compte des recours et des dénonciations de nombreux candidats en ce qui concerne les manipulations dont sont entachées les élections ».
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