Le Point.fr - 05/04/2012
par Laurence Neuer
À deux semaines du premier tour de l'élection, 5000 avocats font entendre la voix du barreau et réclament l'accès au droit pour tous.
Faut-il supprimer les peines planchers ? Développer des peines alternatives à l'emprisonnement ? Revoir la TVA sur les honoraires des avocats ? Pour la première fois, les avocats parisiens sont invités à prendre part au débat préélectoral en répondant à un questionnaire initié par la bâtonnière de l'ordre des avocats de Paris, Christiane Féral-Schuhl. "20 % des avocats inscrits au barreau de Paris (soit 10 % de la profession au niveau national) ont répondu à cette consultation inédite qui se voulait pertinente et exhaustive", se félicite la chef de l'ordre.
Largement favorables à une justice indépendante, 70 % des avocats plaident pour le développement d'une justice constructive et efficace au travers du développement des modes alternatifs de règlement des litiges tels que la médiation. Ils sont assez partagés sur la suppression des peines planchers, même si une majorité d'entre eux se prononce pour. Par contre, 82 % d'entre eux disent non à la généralisation des jurés citoyens. Dès le début de l'expérimentation, le bâtonnier avait d'ailleurs pris position sur le sujet. "On demande aux citoyens de s'investir dans une affaire sans avoir la technicité requise pour prendre la mesure des faits dans un temps très rapide", explique Me Féral-Schuhl. Impossible pour autant de deviner pour qui vote le barreau de Paris : "Les réponses reflètent les différentes couleurs politiques de la société", observe Me Féral-Schuhl.
Le droit au droit
Les avocats sont, par ailleurs, demandeurs d'une justice accessible à tous. 90 % d'entre eux sont favorables à l'instauration d'une TVA réduite, voire à la suppression de la TVA, sur les honoraires. "Nous voulons développer le concept du droit au droit, à l'image du droit au logement, à l'éducation ou à la santé, surtout dans une société où le droit est le ciment, souligne Me Féral-Schuhl. Il est anormal - voire discriminatoire - que, dans un litige opposant, par exemple, un salarié à son entreprise, le premier doive prendre à sa charge la TVA (19,6 %) facturée par son avocat alors que la seconde la récupère. Cette taxe est vécue comme un frein à l'accès au droit."
Le barreau de Paris va à présent mettre à profit le temps qui le sépare de l'élection pour avancer sur ces projets. Dans une lettre ouverte au futur président de la République, il revendique une "justice pour tous" et un "droit qui rassure". La suppression de la TVA sur les honoraires payés par les particuliers figure parmi les trois propositions du barreau, avec la réforme de l'aide juridictionnelle pour faciliter l'accès à la justice. "En dépensant 58 euros par an et par habitant, la France est loin derrière les Pays-Bas (115 euros), l'Allemagne (106 euros) ou la Grande-Bretagne (75 euros)."
La troisième proposition porte sur un contrôle renforcé de l'inflation législative, dont les entreprises sont les premières victimes. "Avec 10 000 lois et 120 000 décrets, le droit est devenu illisible et crée une insécurité juridique et fiscale, défavorable à l'innovation", déplore la bâtonnière. Bref, les avocats veulent un droit qui rassure plus qu'il n'inquiète. Reste à convaincre le plus haut magistrat de France...
(http://www.lepoint.fr/chroniqueurs-du-point/laurence-neuer/presidentielle-la-parole-est-aux-avocats-05-04-2012-1448705_56.php)
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