La surenchère aidant, les candidats à l'élection présidentielle en France multiplient, les uns comme les autres, leurs promesses aux électeurs. Mais, bien souvent, ils annoncent tambour battant leurs idées, avant même de les avoir étudiées en profondeur, suscitant ici ou là de vives réactions plus ou moins hostiles dans un camp ou dans l'autre. C'est un peu le résultat qui a marqué la récente sortie de François Hollande se proposant "d'abroger le quotient familial" dans un premier temps, puis d'y revenir pour se contenter de "le moduler", sans réussir à en convaincre son propre entourage déjà... Voici de quoi il s'agit exactement :
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L'Expansion.lespress.fr - 10.01.2012
par Emilie Lévêque
Pourquoi Hollande renonce à supprimer le quotient familial
À peine esquissé, le projet de François Hollande de remplacer le quotient familial par un crédit d'impôt est déjà enterré. Pourtant, la réforme aurait permis de réduire les inégalités entre les familles les plus pauvres et les plus riches. Mais elle aurait lésé une grande partie des classes moyennes. Explications.
La grande réforme fiscale annoncée par François Hollande a du plomb dans l'aile. Le candidat socialiste à l'Élysée a déjà renoncé à fusionner l'impôt sur le revenu et la CSG. Aujourd'hui, il revient sur son projet de supprimer le quotient familial - avantage fiscal consenti aux ménages imposables avec enfants - et de le remplacer par un crédit d'impôt qui bénéficierait à toutes les familles.
"Je ne veux pas supprimer le quotient familial qui est un avantage fiscal pour les Français", a déclaré François Hollande ce mardi depuis son nouveau QG de campagne, avenue de Ségur (VIIe). Le député de Corrèze a expliqué que sa "proposition" était de "moduler le quotient familial pour qu'il puisse être plus juste pour l'ensemble des familles, pour les plus modestes qui ne le touchent pas, pour les classes moyennes qui devront en avoir un avantage plus élevé et un peu moins pour les familles très favorisées".
Le candidat du PS a-t-il reculé devant les attaques à boulets rouges de la droite? Ou devant les critiques des associations familiales? "François Hollande veut anéantir la politique familiale française", a accusé aujourd'hui le patron de l'UMP Jean-François Copé. "Abroger le quotient familial aurait des conséquences absolument dramatiques pour la politique familiale de la France", a renchéri Nicolas Sarkozy. Selon le chef de l'État, "le quotient familial est le cœur de notre politique familiale". L'Union nationale des associations familiales (Unaf) s'est également dite opposée à la réforme, prévenant que sans quotient familial, "beaucoup de familles aujourd'hui exemptées d'impôts y serait assujetties".
Un dispositif qui bénéficie aux plus riches
François Hollande ne manquait pourtant pas d'arguments pour justifier une telle réforme. Tout d'abord, contrairement à ce qu'affirme Nicolas Sarkozy, le quotient familial n'est qu'une couche supplémentaire de la politique familiale française. Cet avantage fiscal représente chaque année un manque à gagner pour le Trésor public de 10 à 14 milliards d'euros. À comparer avec les 74 milliards d'euros annuels de prestations financées par la branche famille de la Sécurité sociale (allocations familiales, aides à la garde des jeunes enfants, aides au logement, allocation de rentrée scolaire, etc.).
Ensuite, il est prouvé que le quotient familial, dispositif qui permet de mutualiser les ressources au sein du foyer puis de les rapporter au nombre de ses membres, introduit un biais dans la progressivité de l'impôt sur le revenu. C'est ce qu'avait mis en lumière le Conseil des prélèvements obligatoires dans un rapport publié en mai dernier. Selon ce rapport, 10% des familles les plus riches captent près de la moitié de l'avantage (46%). Ainsi, le quotient familial rapporte 490 euros par an en moyenne aux foyers imposables les moins aisés contre 3778 euros pour les familles les plus riches.
Autrement dit, il offre un avantage fiscal croissant en fonction du niveau de revenu. Selon une simulation sur le site internet des impôts, une famille gagnant 80.000 euros dans l'année paye 10 467 euros d'impôts sans enfants et seulement 6.063 euros avec deux enfants. Pour un couple biactif disposant de 40 000 euros de revenus, le bénéfice du quotient est bien moindre: sans enfants, il paierait 2 362 euros d'impôt sur le revenu, 1 023 euros avec deux enfants. Quant aux ménages non imposables - un foyer sur deux déclarant moins de 5 600 euros par an -, ils ne bénéficient par principe pas du quotient familial.
Des classes moyennes potentiellement lésées
Enfin, la réforme un temps envisagée par François Hollande, à savoir supprimer le quotient familial et le remplacer par un crédit d'impôt, c'est-à-dire un chèque versé à tous, y compris aux foyers non imposables, aurait permis de réduire fortement les inégalités de niveaux de vie entre les familles les plus pauvres et les plus riches. En effet, selon une étude de la direction générale du Trésor publiée en avril dernier, le remplacement du quotient par un crédit d'impôt de l'ordre de 607 euros par enfant - réforme neutre du point de vue des ménages vers la moitié la plus pauvre, soit une réduction des inégalités de l'ordre de 6,7%.
Cette réforme ferait en outre plus de gagnants (4,82 millions de ménages, à hauteur de 829 euros par an en moyenne) que de perdants (4,28 millions, à hauteur de 931 euros en moyenne par an). Mais le diable est dans les détails. Tout d'abord, la redistribution s'effectue principalement des couples avec un, deux ou trois enfants (qui perdraient 820 millions d'euros de revenu disponible net) vers les familles monoparentales (qui gagneraient 720 millions d'euros). Surtout, cette réforme profiterait très largement aux ménages dont les revenus sont compris entre 0 et 3 Smic, soit 4.200 euros brut par mois, mais elle serait défavorable au-delà. L'impact redistributif pour les ménages situés entre le 6e et le 9e décile de niveau de vie, c'est-à-dire ayant un revenu disponible variant entre 30 000 et 50 000 euros annuels, serait largement négatif - il y aurait plus de perdants que de gagnants.
Autrement dit: les classes moyennes et moyennes supérieures seraient lésées, au profit des classes moyennes basses et ménages modestes. Un choix difficile à assumer tant le vote de ces catégories de population est crucial, parce que plus volatil. C'est peut être pour toutes ces raisons, et surtout pour cette dernière, que François Hollande a donc renoncé à sa réforme du quotient familial. En France, la politique familiale reste un sujet sensible.
(http://lexpansion.lexpress.fr/election-presidentielle-2012/pourquoi-hollande-renonce-a-supprimer-le-quotient-familial_278083.html)
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