TSA - 25.12.2011
par Katia Mehdi
La Cour des comptes et l’Inspection générale des finances (IGF) s’intéressent à la fiscalité pétrolière. Dans son dernier rapport, la Cour des comptes évoque la non‑maîtrise de l’impôt et de la redevance pétrolière par l’administration des impôts. Cette dernière « reçoit des déclarations de chiffre d’affaires sur la base d’un état confectionné par les services financiers de Sonatrach et ses associés sans les soumettre à une évaluation à posteriori », précise le rapport dont TSA détient une copie.
Les déclarations fiscales sont traitées en l’état sans vérification. Il en va de même pour les services de la douane, en matière de recouvrement des taxes et redevances dues par Sonatrach, selon le même rapport. En clair, l’administration des impôts travaille sur la seule base des déclarations fournies par les groupes pétroliers, sans effectuer la moindre vérification.
La Cour des comptes souligne dans son rapport que la maîtrise de l’assiette fiscale en matière de fiscalité pétrolière « gagnerait à être améliorée » tant pour l’administration des impôts que pour les services de l’institution douanière, sans pour autant suggérer de pistes ou de solutions concrètes. Selon une source proche de la Direction générale des impôts (DGI), la fiscalité pétrolière échappe complètement aux services des impôts. D’ailleurs, la DGI traite avec le trésor public. Elle n’a pas de relation directe avec Sonatrach. « Dans ce dossier, nous faisons un travail administratif, ni plus ni moins », précise notre source.
C’est dans ce contexte qu’une équipe de l’IGF se trouve depuis deux mois au niveau de la DGI. But : effectuer des vérifications sur les méthodes de perception de la fiscalité pétrolière de la part de Sonatrach et de ses partenaires étrangers.
Portail 
