TSA - 10.06.2014
par Ali Idir et Massissilia Chafai
Depuis quelques jours les contrôleurs de la Direction générale des Impôts (DGI) épluchent la comptabilité de Renault Algérie, numéro un du marché algérien de l’automobile. Selon nos sources, en 2013 le concessionnaire a déclaré un déficit de 700 millions de dinars. Il a réclamé le remboursement des acomptes sur l’impôt sur le bénéfice des sociétés qu’il a réglés, ce qui a éveillé les soupçons des Impôts.
En 2013, Renault Algérie a également été l’un des champions des remises sur les prix de ses voitures. « En 2013, Renault Algérie a octroyé des remises d’un montant de 8 milliards de dinars pour un chiffre d’affaires de plus 110 milliards de dinars », explique notre source. En 2013, Renault Algérie a vendu plus de 111 000 véhicules dont 74 000 de la marque Renault et 37 000 de la marque Dacia.
Interrogée dimanche par TSA, Mme Hayet Hellel, à la direction de la communication Renault Algérie, a promis une réponse, avant de se rétracter. « Vos chiffres sont infondés. Renault n’a jamais fait ce type de déclaration; de ce fait je vous prie de ne pas publier de fausses informations sur votre site. Si vous souhaitez avoir notre retour sur la question, permettez-nous au moins de préparer une réponse sur la base de faits concrets. Merci pour votre prise en compte ». Relancée ce lundi 9 juin, Mme Hellel s’est rétractée : « Nous refusons de commenter ces informations ».
La filiale algérienne du constructeur français refuse de révéler ses résultats financiers. Un manque de transparence difficile à expliquer. En France, les résultats du groupe Renault sont disponibles sur son site Internet. En Algérie, les entreprises sont tenues légalement de publier leurs comptes sur le Bulletin officiel des annonces légales (Boal).
Outre la filiale algérienne de Renault, une autre marque française fait l’objet d’une enquête approfondie de la part de l’administration des impôts et des services de sécurité. Il s’agit de la Société Saida, propriété du groupe français GBH (Groupe Bernard Hayot), distributeur de plusieurs marques, dont Citroën. Selon nos sources, les inspecteurs du fisc s’intéressent à la comptabilité de l'Eurl Saida et à ses relations avec son fournisseur Bamy Export, une société basée en France et qui réalise des bénéfices conséquents. Comme Saida, Bamy Export est détenue à 100% par un membre de la famille Hayot, selon des documents en notre possession. « Bamy Export achète chez Citroën et vend à Saida qui a réalisé un déficit en 2013 alors que ses ventes ont augmenté », explique notre source. « Bamy Export est la centrale d’achat du groupe GBH », assure à TSA le directeur général de Saida, Patrick Coutelier. En 2013, les ventes de la marque Citroën en Algérie ont augmenté de 44% pour dépasser 14 000 unités, selon les chiffres obtenus par TSA.
Comment se fait-il que des concessionnaires à capitaux étrangers peinent à gagner de l’argent alors que les concessionnaires à capitaux algériens réalisent des bénéfices importants et des marges élevées ? Vendent-ils à perte pour écraser la concurrence ou pour éviter l’épuisante réglementation algérienne sur le change pour le transfert des dividendes ? Ce sont des questions qui suscitent l’intérêt des contrôleurs du fisc. « Il est inconcevable qu’une entreprise spécialisée dans l’achat-revente de produits finis réalise des déficits. Il y a peut-être de la surfacturation sur des voitures exportées vers l’Algérie, ce qui peut expliquer les déficits réalisés par les concessionnaires détenus par les étrangers », explique un proche du dossier.
La surfacturation des produits importés permet aux maisons mères des concessionnaires de minimiser les impôts versés en Algérie et de garder la plus-value à l’étranger, en devises. Pour lutter contre cette pratique, le gouvernement a pris des mesures. L’article 19 bis de cette loi de finances 2014 précise : « Lors du contrôle des déclarations ainsi que des actes utilisés pour l’établissement de tout impôt, droit, taxe et redevance, l’administration fiscale est en droit de remettre en cause la sincérité des actes ou des conventions, conclus par des contribuables dissimulant la portée véritable d’un contrat à l’aide de clauses tendant à éluder ou à atténuer les charges fiscales ».
Le marché algérien de l’automobile est détenu à 70% par des étrangers et les trois marques françaises (Renault, Peugeot et Citroën) en contrôlent près de la moitié. En 2013, l’Algérie a importé 554 269 véhicules pour 7,33 milliards de dollars contre 605 312 unités pour 7,6 milliards de dollars en 2012.
(http://www.tsa-algerie.com/2014/06/10/renault-et-citroen-algerie-dans-le-collimateur-du-fisc/)
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