TSA - 13.11.2011
par Hakim Arous
Encore un rapport d’ONG accablant pour l’Algérie. Cette fois, c’est celui de Freedom House, une association basée à Washington qui étudie l’étendue de la démocratie dans le monde.
Dans son rapport 2011, Freedom House (FH) évoque les évènements qui ont agité le pays depuis le début de l’année. Face aux manifestations, aux grèves et aux mouvements sociaux, le gouvernement a levé l’état d’urgence, « mais il continue de réprimer toute forme de protestation sociale et viole la liberté syndicale et les droits des associations, en s’appuyant sur de nouvelles lois sécuritaires », écrit FH.
Sur le plan du droit de la presse, le rapport critique le nouveau code de la presse qui décriminalise le délit de presse. Le texte « insiste sur la responsabilité des journalistes à payer des amendes et établit des peines de prison si elles ne sont pas payées », nuance FH.
Le rapport réserve une large place à la situation des libertés civiles. L’application de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale est notamment étudiée. Pour FH, elle a « permis des abus sous le prétexte de lutte antiterroriste ». L’Algérie a été condamnée cette année par le comité de l’ONU pour n’avoir pas enquêté sur la mort de Djilali Hanafi en 1998, après son arrestation par la police, cite FH qui rappelle qu’en février dernier, « le ministre algérien de l’Intérieur a reconnu l’existence de prisons secrètes qui fonctionnaient en dehors du contrôle judiciaire ».
L’ONG revient également sur « les difficultés » que rencontrent les chrétiens pour pratiquer leur religion. « Les autorités locales refusent souvent d’enregistrer les demandes pour autoriser ces groupes religieux », indique le rapport.
Même critique sur l’application de la liberté d’association. La liberté d’association est garantie par la législation mais « le droit de réunion est sévèrement restreint », affirme le rapport. FH remarque par exemple que le wali d’Alger « interdit fréquemment à la LADDH de tenir des meetings publics ». « Les grèves, manifestations critiques envers le gouvernement, sont généralement réprimées par la police », ajoute FH.
Justice aux ordres et corruption endémique
Le rapport passe également au crible le système judiciaire algérien. « Même si la Constitution établit l’indépendance de la justice, en réalité, le pouvoir judiciaire n’est pas indépendant du pouvoir exécutif », affirme FH. « Nominations et licenciements sont basés sur des décisions politiques et non sur le mérite », dénonce l’ONG. FH remet aussi en cause l’équité de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale en affirmant qu’elle « exempte les responsables de l’État et les forces de sécurité de toute poursuite, forçant les autorités judiciaires à classer les plaintes passées ou actuelles ou les accusations de non‑respect des droits de l’homme déposées par des citoyens contre ses dirigeants ». Plus généralement, indique l’ONG, « les plaintes pour torture ou kidnapping sont le plus souvent pas enregistrées ou classées sans suite. Conséquence, les plaintes contre les autorités sont souvent déposées dans les tribunaux étrangers ou internationaux ».
Sur le volet de la lutte anti-corruption, FH affirme que « la corruption est endémique en Algérie, en particulier dans l’administration publique ». Les actes de corruption « sont tolérés et rarement portés devant la justice », ajoute l’ONG, qui précise que dans les grands scandales révélés, les « ministres et autres hommes politiques impliqués sont rarement condamnés ou alors à des peines mineures ».
Finalement, Freedom House fait cinq recommandations afin d’améliorer la situation de la démocratie en Algérie : donner un plus grand pouvoir au Parlement et mieux contrôler le bon déroulement des élections, améliorer la liberté d’association et de réunion en autorisant systématiquement les évènements organisés par des partis politiques, associations et syndicats, clarifier les pouvoirs du DRS et mettre fin à l’impunité des responsables militaires et sécuritaires, appliquer les principes d’une indépendance totale de la justice et enfin rendre transparente la politique budgétaire du pays, notamment la gestion des ressources tirées des hydrocarbures.
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