Une affaire de pédophilie fait désordre dans la classe politique française

Luc Ferry, ancien ministre français de l’Éducation nationale, a révélé une information stupéfiante, lundi dernier, sur Canal+, en mettant en cause l’un de ses collègues, également ancien ministre, dans une histoire de pédophilie qui vient ternir un peu plus l’image de la classe politique française.

Affirmant tenir son tuyau des « plus hautes autorités de l’État » (allusion à un Premier ministre, sans préciser lequel), puisqu’il s’agit d’un (ou de plusieurs) acte(s) commis à Marrakech, Ferry a indiqué qu'un « ancien ministre » s'était « fait poisser à Marrakech dans une partouze avec des petits garçons », mais il n’a pas voulu indiquer le nom du pervers visé, craignant d’être traîné en justice. « Si je sors le nom maintenant, c'est moi qui serai mis en examen et à coup sûr condamné, même si je sais que l'histoire est vraie », a-t-il expliqué.



Les médias se sont aussitôt emparés de cette ténébreuse affaire pour demander à des hommes politiques de la commenter. Dati, ancienne ministre de la Justice, relayant d’autres collègues, a, sur RMC, estimé qu’en la circonstance, il s’agit rien moins que de « la non-dénonciation d’un crime… de pédophilie réprimé par la loi…, dont la justice devrait se saisir…, même si l’acte a été commis à l’étranger. »

Interrogé sur LCP, le député UMP, Christian Jacob, s’est dit, lui, choqué, que Ferry n’ait pas informé la Justice. « Si l'ancien ministre de l'Éducation, Luc Ferry, a des informations, je pense qu'il doit immédiatement en informer la justice », a-t-il dit. « Soit il est sur des rumeurs, et à ce moment-là ses accusations n'ont aucun sens, s'il a des informations, eh bien, qu'il les livre à la justice », a insisté le député de Seine-et-Marne.

De son côté, François Baroin, ministre du Budget et porte-parole du gouvernement, tient à peu près le même langage : « Ce que dit M. Ferry est vraiment surprenant, parce que soit il est détenteur favorisé d'informations qui s'appuient sur des faits, et dans ce cas il a le devoir de saisir la justice, soit il rapporte des propos qu'il a entendus dans les couloirs et, dans ce cas-là, il n'est plus le philosophe de la rumeur mais il en devient un acteur essentiel », a-t-il déclaré à la sortie du Conseil des ministres.

Suite aux rumeurs qui l'incriminent à ce sujet, Jack Lang, ancien ministre lui aussi de l’Éducation nationale et député du Parti socialiste, a tenu à mettre en garde, au micro du figaro.fr : « Je ne souhaite pas me mêler de ces histoires pour l’instant. Je m’exprimerai en temps et en heure. Cette affaire est tristement banale, a-t-il dit. La vulgarité est de notre monde. Seront poursuivis pénalement tous ceux - journaux et personnes - qui mettront mon honneur en cause ».

Une évidence saute aux yeux néanmoins : si trois affaires de mœurs distinctes, aussi scandaleuses qu’inacceptables, incriminent directement de hautes personnalités françaises en l’espace de trois semaines, que faut-il penser vraiment de toute la classe politique ?

Un juriste apporte les éclaircissements suivants en la matière.
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Une personne informée de faits de pédophilie est elle tenue de les dénoncer?

Deux articles du code pénal s’appliquent en pareil cas.

En premier lieu l’article 434-1 du code pénal incrimine «le fait, pour quiconque ayant connaissance d'un crime dont il est encore possible de prévenir ou de limiter les effets, ou dont les auteurs sont susceptibles de commettre de nouveaux crimes qui pourraient être empêchés, de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives (…)».

En second lieu, l’article 434-3 sanctionne « le fait, pour quiconque ayant eu connaissance de privations, de mauvais traitements ou d'atteintes sexuelles infligés à un mineur de quinze ans ou à une personne qui n'est pas en mesure de se protéger en raison de son âge, d'une maladie, d'une infirmité, d'une déficience physique ou psychique ou d'un état de grossesse, de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives (…) ».

Une personne informée de la commission d’actes de pédophilie semble donc bien soumise à une obligation de dénonciation de ces faits aux autorités. Bien évidemment, pour que cette obligation s’applique, il convient que la personne ne soit pas astreinte à un secret professionnel (1) et qu’elle dispose d’une réelle connaissance des faits qu’elle allègue (2).

Quelles poursuites risque l’auteur d’une dénonciation de tels faits?

Deux infractions pénales semblent principalement envisageables: la diffamation et la dénonciation calomnieuse.

Affirmer publiquement qu’une personne s’est rendue coupable d’actes de pédophilie peut engendrer des poursuites pour diffamation. L’auteur des propos peut, en matière de diffamation, théoriquement se défendre en démontrant la véracité de ses allégations. Mais un tel mode de défense n’est pas recevable si la preuve de la vérité porte atteinte à la vie privée de la personne visée. Par conséquent, le fait d’affirmer publiquement que quelqu’un s’est rendu coupable d’actes de pédophilie risque en effet d’être sanctionné sur le terrain de la diffamation. Des poursuites civiles pourraient également être diligentées pour atteinte à la vie privée.

Plus délicate est la question de la dénonciation calomnieuse: que risque quelqu’un qui signalerait à la police des faits de pédophilie dont il a été informé? L’article 226-10 du code pénal dispose:
«La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.

La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu, déclarant que le fait n'a pas été commis ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée. (…)»

En d’autres termes, pour qu’il y ait dénonciation calomnieuse, il faut que l’auteur soit de mauvaise foi et ait conscience que les faits qu’il dénonce sont faux. Une personne qui signalerait, en toute bonne foi, des faits dont elle a connaissance ne s’exposerait donc théoriquement à aucun risque au regard de la dénonciation calomnieuse, si elle se montre prudente dans la façon dont elle rapporte ces faits.

Soumise à l’obligation de dénonciation prévue par l’article 434-3 et couverte à l’égard du risque de dénonciation calomnieuse, une personne (non astreinte à un quelconque secret) informée d’actes de pédophilie semble avoir tout intérêt à en informer la police. Mais pas la presse.

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(1) Le code pénal (art. 226-14) prévoit des cas ou une personne astreinte à un secret professionnel peut le révéler aux autorités sans encourir de sanction pénale (et/ou disciplinaire). Il s’agit par exemple du cas ou une personne a connaissance d’atteintes sexuelles sur un mineur. Il demeure cependant que les personnes soumises à un secret susceptible d’être levé peuvent choisir de le révéler ou non : elles doivent décider en leur âme et conscience (pour plus d’informations : F. ALT-MAES, Un exemple de dépénalisation : la liberté de conscience accordée aux personnes tenues au secret professionnel, Rev. sc. crim. 1998.301 ; A. LEPAGE, Droit pénal et conscience, Dr. pén. 1999, chron. 1).

(2) La jurisprudence estime que le délit de non dénonciation implique que "la personne poursuivie pour cette abstention délictueuse ait une connaissance précise de la réalité des faits et de leur gravité" (cour de cassation, 5 sept. 2001)

http://loi.blogs.liberation.fr/dufief/2011/05/dans-une-%C3%A9mission-diffus%C3%A9e-lundi-sur-canal-luc-ferry-a-pr%C3%A9tendu-quun-ancien-ministre-avait-eu-des-relations-p%C3%A9dophil.html

Selon une dépêche AFP, le parquet de Paris s'est saisi de l'afffaire qui fait d'ores et déjà grand bruit en France, créant une polémique allant en s'amplifiant.

La brigade de protection des mineurs devra entendre Luc Ferry, lui-même ancien ministre, et "lui faire préciser ses allégations", a précisé la porte-parole du parquet, écrit Le Point.

"Si M. Luc Ferry a la preuve qu'il y a eu un comportement délictueux ou criminel (...), que M. Ferry saisisse la justice", a réagi le ministre des Affaires étrangères, Alain Juppé. "Si on a la conviction qu'il y a eu un délit, voire un crime, on saisit la justice et on ne va pas simplement bavasser dans la presse", a ajouté le numéro deux du gouvernement sur France Culture.

Le député socialiste André Vallini est sur la même longueur d'onde et dit ne pas comprendre les propos de Luc Ferry. "Soit il sait des choses, a su des choses et il fallait les dénoncer, car il s'agit de crimes, de délits d'après ce qu'il a pu raconter, soit il ne sait rien de plus que ce qu'il a entendu dire et, à ce moment-là, il se tait", a-t-il dit à Reuters.

"Si vous annoncez que vous connaissez des actes de pédophilie, c'est un délit, vous pouvez être poursuivi. J'espère qu'il ne le sera pas, parce que Ferry est un type formidable, c'est un bon philosophe", a déclaré, de son côté, le député UMP Claude Goasguen à Reuters, avant d'ajouter : "Il a raisonné comme un homme de lettres."

avec Le Point.fr (http://www.lepoint.fr/societe/le-parquet-ouvre-une-enquete-sur-les-propos-de-luc-ferry-01-06-2011-1337572_23.php)

« Nous venons de déposer une plainte contre X parce qu’on a été choqués par les déclarations de M. Ferry sur Canal+ en souhaitant que cette plainte puisse élucider les zones d’ombre de cette affaire », a déclaré Najat Anwar, présidente de l’association « Touche pas à mon enfant », à propos de la révélation de Luc Ferry.

« Nous voulons que M. Ferry soit entendu en tant que témoin et, pourquoi pas, qu’il soit lui-même (M. Ferry) poursuivi. Il s’agit de non-dénonciation d’un crime », a indiqué pour sa part Me Mustapha Errachdi, l’avocat de l’association.

« Le procureur nous a dit qu’il n’y a jamais eu de plainte concernant cette affaire et que l’enquête sera poursuivie dès que de nouveaux éléments surviendront », a précisé Me Errachdi à l’AFP.

Luc Ferry a justement été longuement entendu aujourd'hui comme témoin par la police judiciaire de Paris, a-t-on appris par ailleurs.


Ce déballage qui ne grandit pas la classe politique française rejaillit négativement sur l'affaire DSK dont les Américains se font des gorges chaudes.

Le Point.fr - Publié le 08/06/2011 à 12:05
par Jean-Michel Decugis et Christophe Labbé

Dans ses carnets, Yves Bertrand évoque l'affaire dénoncée par Ferry

L'ex-patron des renseignements généraux cite le nom d'un ancien ministre qui s'est "tapé des petits garçons" à Marrakech.


Yves Bertrand, l'ancien patron des renseignements généraux, serait-il la source des propos de Luc Ferry ?

L'ancien patron des renseignements généraux est-il la source de Luc Ferry qui a déclaré sur le plateau de Canal+ qu'"un ancien ministre s'est fait poisser à Marrakech dans une partouze avec des petits garçons... ?" "Je ne suis pas son informateur, se défend Yves Bertrand, joint par Le Point. Il se dédouane sur moi, comme tous les politiques chaque fois qu'il y a un problème." Reste que, dans les carnets de l'ancien directeur, saisis par la justice en marge de l'affaire Clearstream, et dont Le Point avait révélé le contenu, on lit, à la date du 12 février 2002, après le nom d'un ancien ministre : "À la Mamounia en novembre s'est tapé des petits garçons.", La Mamounia étant le grand hôtel de luxe de Marrakech, propriété du roi du Maroc.

Resté douze ans à la tête des RG, Yves Bertrand avait l'habitude de collecter les rumeurs en tout genre, piochant dans ses carnets comme dans une boîte à poison pour déstabiliser les gêneurs. Véritable tête de Turc, le ministre en question, accusé de pédophilie, y est épinglé cinq fois entre 1999 et 2002. Pour des affaires autant de mœurs que d'argent. "Ce n'est pas parce que je l'ai écrit dans mes carnets que c'est vrai", reconnaît aujourd'hui Yves Bertrand. L'annotation sur Marrakech est-elle remontée plus haut ? "Les affaires de pédophilie sont suffisamment graves, même s'il ne s'agit que de rumeurs, pour que j'en fasse part au moins oralement au ministre de l'Intérieur, voire que je rédige un blanc [une note anonyme, NDLR]." Daniel Vaillant, le locataire de la Place Beauvau à l'époque, ne se sent pas "concerné par le sujet".

Dans les carnets, sous l'accusation de pédophilie, figure le nom d'un journaliste qui, à l'époque, vivait à Marrakech une idylle avec un membre de la famille royale. "C'était un correspondant", confie Bertrand, tout en précisant que dans cette affaire le journaliste n'était pas son informateur. Contacté par Le Point, l'avocat dudit journaliste affirme que son client n'est pas l'indic du patron des RG, et qu'il "n'a jamais disposé de la moindre preuve sur cette rumeur de Marrakech".