L'enquête menée à Rémoulins (Gard) en France, à l'initiative de la Sécurité sociale, a permis de révéler l'existence d'un logiciel utilisé en pharmacie, grâce auquel les utilisateurs peuvent minorer leur chiffre d'affaires à déclarer au fisc.
« Ce qui est exceptionnel, c’est que le mode de minoration se trouve inclus dans le logiciel lui-même et est fourni par la société qui prépare les logiciels de comptabilité des pharmacies, sous réserve de demander l’accès au code informatique », a déclaré le procureur de la République en charge du dossier.
La Direction générale des finances publiques a confirmé à l'AFP l'utilisation, "dans certaines pharmacies mais aussi dans d'autres activités commerciales", de "logiciels permissifs qui permettent d’occulter les opérations imposables et donc de frauder le fisc".
Les utilisateurs de ces types de logiciels sont néanmoins tenus d'exiger ce "code d'accès" aux concepteurs, préalablement à la mise en route de la formule permettant la fraude en cause.
On estime, enfin, que 4000 pharmacies trichent par ce procédé qui fait perdre au fisc des centaines de milliers d'euros chaque année.
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