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 Nombre de sociétés de commerce sont toujours en marge de leurs obligations légales

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Ouahiba

Ouahiba


Nombre de messages : 227
Date d'inscription : 14/05/2007

Nombre de sociétés de commerce sont toujours en marge de leurs obligations légales Empty
MessageSujet: Nombre de sociétés de commerce sont toujours en marge de leurs obligations légales   Nombre de sociétés de commerce sont toujours en marge de leurs obligations légales EmptyMer 8 Déc - 20:53

Le nombre des sociétés commerciales n'ayant pas rempli leurs obligations vis-à-vis du Centre national du registre de commerce reste quasiment stable et même préoccupant.

Pourtant, ce n'est pas faute par le CNRC d'avoir rappelé à l'ordre ces sociétés commerciales et surtout de leur avoir accordé des délais suffisants pour pouvoir accomplir une formalité obligatoire, au demeurant très simple. Les bilans fiscaux étant en principe déposés avant le 31 mars, dernier délai - faute de quoi des pénalités fiscales sont encourues -, les entreprises disposent de quatre mois encore pour déposer les documents exigibles du CNRC.

Certes, c'est encore là un souci supplémentaire de paperasserie qui s'impose aux entreprises, qui perdent de vue, en revanche, l'énorme intérêt que représente la publication de leurs résultats au CNRC, d'une part, et dans les journaux, d'autre part. Dans un monde en pleine mutation qui veut s'inscrire dans le cadre d'une mondialisation inévitable, il demeure en effet, pour les différents partenaires sociaux, de la plus haute importance de connaître l'activité chiffrée des sociétés commerciales, telle qu'elle est communiquée au fisc.

Pour revenir à l'Algérie, Alger se détache nettement des autres wilayas en termes de nombre d'entreprises s'étant acquitté de leur devoir à l'égard du CNRC. Suit derrière Oran, la deuxième ville du pays d'importance majeure, puis Sétif - et non pas Constantine et enfin toutes les autres wilayas.

Au total, indique El-Watan, 51 505 entreprises sur 102 095 assujetties sont réfractaires sur ce plan. Autant dire que plus de la moitié des sociétés commerciales en activité peuvent être tout simplement déclarées "hors-la-loi" et passibles de sanctions, au demeurant très lourdes, prévues par la réglementation.

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