Un décret pris ce matin en conseil des ministres rend obligatoire, à partir du 1er mars prochain, le paiement par chèque de toute somme égale ou supérieure à 500 000 DA (environ 4200 €).
La mesure, qui a été déjà prise en 2005 pour une somme dix fois inférieure, est restée caduque, suite à des protestations venues particulièrement des banques qui ne se trouvaient pas prêtes alors pour répondre à une demande devenant très importante en matière de gestion de comptes et de délivrance de chéquiers. Mais, d'autres magouilleurs se trouvant à différents niveaux de l'Etat étaient aussi de la partie pour empêcher la mise en place d'une procédure qui allait mettre à nu leurs différents trafics.
C'est d'ailleurs avec l'esprit de mettre fin à la corruption généralisée dans le pays que l'on tente d'imposer graduellement l'usage généralisé du chèque.
Le nouveau décret donne donc le temps aux banques de s'y préparer d'une part et, d'autre part, aux usagers de se plier à une réglementation qui en dérange nombre d'entre eux, à commencer par les locataires de biens immobiliers, les bénéficiaires de diverses transactions commerciales, les fabricants et revendeurs travaillant le plus souvent au noir.
Il faut attendre la publication des dispositions coercitives contenues dans le décret pour juger de l'applicabilité de cette mesure attendue depuis longtemps en vérité. Car, s'il est un problème extrêmement prioritaire qu'il faudrait d'abord régler en amont, c'est avant tout celui de la sécurisation du chèque elle-même. Tant que des tireurs de chèques sans provisions, qui sont légion dans le pays, continuent d'être exonérés de poursuites pénales, il est évident que la nouvelle réglementation n'aura d'autre effet que celui de rejoindre la précédente rangée aux oubliettes.
D'un autre côté, il est impératif que l'on apprenne aux usagers du chèque l'existence de moyens de paiement adéquats qui dispensent de l'obligation légale de disposer de la provision nécessaire au moment de l'émission d'un chèque. Il s'agit, bien sûr, de la lettre de change et du billet à ordre qui suppléent à la contrainte de provision préalable et qui sont aussi des effets de commerce aussi bien protégés juridiquement que le chèque et qui sont abondamment utilisés dans le monde.
Portail 