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 Nouveau tour de vis au contrôle des importations en Algérie

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karou

karou


Nombre de messages : 254
Date d'inscription : 11/05/2007

Nouveau tour de vis au contrôle des importations en Algérie Empty
MessageSujet: Nouveau tour de vis au contrôle des importations en Algérie   Nouveau tour de vis au contrôle des importations en Algérie EmptySam 7 Mar - 18:17

Une instruction de la banque centrale communiquée aux banques primaires oblige désormais les opérateurs économiques à appuyer leur demande de paiement au profit de fournisseurs étrangers d'un certificat de conformité des marchandises constituant la contrepartie du virement.

Ce certificat, habituellement délivré par des organismes indépendants du fournisseur, apporterait ainsi la preuve que les marchandises payées ont bien été importées en Algérie et qu'elles ne moisissent pas quelque part dans un port étranger où elles sont souvent abandonnées.

Une telle mesure, dont on ne saisit pas tout à fait la finalité, semble en vérité n'être qu'une complication supplémentaire sans grand intérêt, puisque les banques primaires, par l'entremise desquelles s'échangent les marchandises et leur paiement, sont sensées s'assurer de la réception de ces dernières dans un port algérien par la délivrance d'un connaissement qui justifie le transfert de propriété et donc le paiement.

Il faut rappeler que la loi de finances 2009 prévoit déjà une déclaration aux services fiscaux des transferts de fonds vers l'étranger. Préalablement d'ailleurs à ces transferts, les ordonnateurs sont tenus de présenter à l'appui un quitus fiscal.
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