TSA - 22.01.2015
par Samir Allam.
Depuis quelques semaines, le gouvernement, la Banque d’Algérie et les services des douanes s’alarment de l’ampleur des fraudes aux importations. Ces dernières ont explosé : « Dans un grand nombre de conteneurs abandonnés, ouverts par nos services, nous découvrons du sable, du parpaing et des machines usagées destinées à la casse, et pour lesquels des sommes importantes de devises ont été transférées vers l’étranger au titre du paiement de ces importations », a révélé, mercredi 21 janvier, Benammar Regue, directeur du contrôle à posteriori auprès de la Direction générale des douanes.
Une pratique connue
Regue met en cause de faux importateurs qui utilisent des registres de commerce prête-nom pour importer des marchandises à des prix très élevés. Une pratique connue de longue date. Mais les autorités peuvent-elles ignorer les origines de cette fraude ? Non. L’origine du problème se trouve justement dans les textes mis en place par le gouvernement et la Banque d’Algérie.
En effet, pour importer des marchandises, parfois pour un montant de plusieurs dizaines de millions de dollars, le dossier à fournir se compose de deux pages à remplir (voir le document de Société générale). En guise de dossier, l’importateur doit fournir une facture proforma, désigner la marchandise importée et le mode de paiement.
Aucun document fiscal
Curieusement, le dossier que doit fournir l’importateur ne contient pas le quitus fiscal, seule preuve que la société importatrice est en règle avec les impôts et qu’elle est bien identifiée. Pourquoi ? Mystère. Pourtant, ce même document fiscal est exigé lorsqu’il s’agit d’une importation de services. Mais dès qu’il s’agit de marchandises, le document n’est plus exigé.
Cette absence de contrôle a priori ouvre la voie à toutes les fraudes. Paradoxalement, ni les banques ni les services des douanes, ni les ministres successifs en charge du Commerce n’ont alerté sur ce phénomène.
Paradis fiscaux
Autre vérification qui n’est pas effectuée : l’identité des fournisseurs. Selon une source douanière, de nombreux contrats d’importations sont signés avec des entités inconnues à l’étranger. « Souvent, c’est l’importateur qui crée son entreprise à l’étranger et opère avec elle », affirme-t-il. Or, suggère cette source, l’Algérie pourrait par exemple exiger que l’importateur fournisse des documents prouvant que son partenaire à l’étranger a une véritable activité et s’acquitte de ses obligations fiscales dans son pays.
Enfin, l’Algérie continue d’autoriser des domiciliations dans des pays comme Singapour, Hong Kong ou Dubaï. Des paradis fiscaux où d’importantes sommes d’argent sont blanchies annuellement.
(http://www.tsa-algerie.com/2015/01/22/importations-comment-les-importateurs-fraudent-en-toute-legalite/)
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