Atlantico.fr - 21.06.2014
Entretien avec Héliane de Valicourt(*)
Après 17 ans passés derrière les barreaux dans l'État de Virginie aux États-Unis pour le meurtre et le viol d'une jeune femme qu'il n'aurait pas commis, Earl Washington a été finalement innocenté. Il aurait été victime de tests ADN trompeurs effectués en 1982, puis vérifiés récemment. De quoi remettre en question les sciences criminelles et médico-légales.
Atlantico : Earl Washington, emprisonné depuis 17 ans dans l'État de Virginie aux États-Unis, a été finalement libéré suite à une erreur judiciaire. Condamné à de la prison à vie pour le viol et le meurtre d'une jeune femme, il n'aurait en fait pas commis ce crime, contrairement à ce que des premiers tests ADN annonçaient en 1982. Une erreur de la sorte est-elle possible en France ? Peut-on se fier aux sciences criminelles et médico-légales ?
Héliane de Valicourt - On peut se fier à ces sciences et aux preuves médico-légales dès lors que les analyses sont effectuées par un laboratoire accrédité. Une erreur de cette nature est tout à fait possible en France. Il existe d’ailleurs un cas similaire : on a retrouvé sur la victime, qui avait été violée puis tuée, des traces de sperme dont l'ADN correspondait à celui de son amant. Naturellement, bien que clamant son innocence, l’amant a été accusé, puis emprisonné. Quelques années plus tard, un préservatif a été retrouvé derrière une machine à laver non loin du lieu du crime.
Suite à des analyses, on a pu retrouver l’ADN de la personne assassinée ainsi que celui du véritable auteur. La personne correspondant à l’ADN a été naturellement mise en cause par la suite. Il y a donc eu dans ce cas-ci, comme dans de nombreux autres, un problème non pas d’analyse, mais d’interprétation dû à un concours de circonstances. Sur le moment, le préservatif contenant le sperme et donc l’ADN de l’agresseur ayant été bien caché, seul l’amant pouvait être suspecté.
Cependant, dans d’autres cas, l’interprétation se fait bien trop rapidement : on fait souvent et très vite l’amalgame entre ADN et agresseur. C’est-à-dire qu’une fois un ADN trouvé, si la personne porteuse de l’ADN se trouve dans le Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques (FNAEG), on aura tout de suite tendance à dire qu’elle est la personne suspecte numéro un. Or, ce n’est pas si simple ! Il existe deux types d’ADN en sciences criminelles et médico-légales : l’ADN indiciel, celui que l’on retrouve sur une scène de crime et qui ne constitue aucune preuve véritablement valable, et l’ADN infèrent, également appelé de contact et qui se trouve sur la victime. L’ADN de contact est celui qui généralement fait accuser une personne, à tort ou à raison. L’étude du crime s’arrêtant généralement à cette étape, c’est comme cela que l’on commet des erreurs judiciaires et que l’on accuse des innocents. Et j’en trouve régulièrement dans mes dossiers.
Atlantico - Si cela est dû à un défaut d'interprétation de l'ADN, que faudrait-il donc faire pour pallier ce problème ?
H. V. - Il est nécessaire, avant toute accusation, de dater la présence de l’ADN sur le lieu et de l’interpréter à l’aune du théorème de Bayes, qui est une théorie de probabilité. La scène du crime, elle, doit être étudiée dans les moindres détails, afin de voir comment l’ADN a pu se retrouver là : s’agit-il de celui du criminel, sinon une autre explication est-elle possible ? Le problème revient à une question de coût. Il faudrait que la personne accusée prenne un expert, afin de vérifier toutes ces données et de refaire l’enquête. Il s’agit donc là d’une question d’inégalité devant la justice, étant donné que tout le monde n’en a pas les moyens. Selon moi, il faudrait que l’État prenne en charge ce genre de démarche. Il faudrait également informer les gens, et effacer cette opinion qui se répand faussement parmi les magistrats, les avocats, les journalistes également, et donc le public, que l’ADN correspond automatiquement à l’auteur du crime.
Atlantico - Quel est le processus judiciaire concernant les crimes impliquant les sciences criminelles et médico-légales ?
H. V. - Tout dépend des cas. Généralement, on retrouve l’ADN et on le vérifie auprès du FNAEG. Si la personne à qui appartient l’ADN y est fichée, alors elle est automatiquement porteuse de culpabilité, et donc suspecte. Elle est ensuite mise en garde à vue. Et c’est là que survient un deuxième problème d’interprétation : on accuse directement la personne en brandissant la preuve par l’ADN. La personne en tant que quidam peut alors se trouver déstabilisée par cette preuve scientifique et avouer quelque chose qu’elle n’a en fait pas commis.
Cela peut s’expliquer par un tas de circonstances, telles que la fatigue de la garde à vue, le manque de sommeil, le stress, le doute psychologique qui s’installe, etc. Il arrive en effet que la personne incriminée se persuade elle-même qu’elle a pu oublier une partie de sa vie et qu’elle aurait pu faire une telle chose. Une fois une telle chose avouée, il est très difficile de revenir en arrière et de dire à l’instruction que si la personne a avoué, elle n’en est pas pour autant responsable. Même pour le juge d’instruction, et comprenons-le, il est très difficile de revenir en arrière et de comprendre ce qu’il s’est passé dès lors qu’il y a un semi-aveu.
Concernant le travail des experts, il arrive parfois – soyons mesurés – qu’ils se comportent comme des dieux et prétendent lire les yeux et le cœur des sondés. Bien qu’on ne le leur demande pas, ils vont émettre des jugements de valeur. Par exemple, si la personne suspectée présente un casier judiciaire, il est possible que les experts accusent directement la personne en expliquant qu’elle présente tel ou tel problème clinique. Dès lors, le dossier est réorienté et on ne peut plus rien faire. Les médecins psychiatres vont alors s’en charger, et certes, parfois cela est vrai, mais ils vont déceler chez la personne tel profil et vont rentrer la personne dans une case.
Finalement, le gros problème est qu’on ne laisse pas assez de place au doute.
Atlantico - Selon une organisation scientifique américaine qui a tenu à garder son anonymat, les laboratoires responsables de la vérification des ADN bâcleraient leur travail au nom de l'efficacité et donneraient même des résultats correspondant aux intuitions des procureurs. Comment le système judiciaire américain en est-il arrivé à une telle situation ?
H. V. - J’explique cela par la démesure que comporte la société de l’accélération. Dès lors qu’il y a de la démesure, l’éthique fait défaut et il y a des risques de dérive, comme des mélanges d’ADN, etc.. Honnêtement, dans ce genre de situation, il faut être inconscient pour suivre ses intuitions ou celles de quelqu’un d’autre, même plus haut placée que soi. De plus, si l’on délègue ce type de tâches à des personnes non-compétentes, alors quid de la fiabilité ? Par conséquent, il y a de nombreuses personnes qui ne sont pas coupables, mais qui se retrouvent détenues. On n’applique pas le doute, on ne lui laisse pas assez la place.
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(*) Éliane de Valicourt est avocate et a consacré la plupart de ses travaux à l'erreur judiciaire. Elle a notamment publié sur ce thème L'erreur judiciaire en 2005, ainsi que La preuve par l'ADN et l'erreur judiciaire en 2009, tous deux aux Éditions L'Harmattan
(http://www.atlantico.fr/decryptage/experts-ou-pas-quand-police-scientifique-cree-erreurs-judiciaires-plutot-que-en-eviter-heliane-valicourt-1623274.html/page/0/1)
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