Rumsfeld poursuivi pour torture

Profitant de son passage à Paris, où il doit donner quelques conférences, quatre associations militant pour les droits de l'homme ont assigné Donald Rumsfeld en justice. Elles lui reprochent ses responsabilités dans la torture et les mauvais traitements infligés aux prisonniers dans les camps de détention américains de Guantanamo et Abou-Ghraïeb.

La FIDH (Fédération internationale des ligues des droits de l'homme), l'ECCHR (l'European center for Constitutional and human rights), la LDH (Ligue française des droits de l'homme) et enfin le CCR (Center for constitutional rights) s'associent dans une même plainte déposée entre les mains du parquet de Paris pour faire traduire, devant les juges, l'ancien secrétaire d'Etat américain à la défense, afin de répondre de ses actes criminels.

Cette action se fonde sur la Convention contre la torture de 1984, ratifiée par les USA et par la France et mise en oeuvre notamment en France pour connaître de crimes de torture commis à l'étranger. Et, à ce titre, les tribunaux français sont compétents pour poursuivre toute personne, se trouvant sur le territoire, impliquée dans des crimes de cette nature.

Ne pouvant désormais se prévaloir d'aucune immunité, puisqu'il n'est plus en exercice, Rumsfeld, en vertu du droit international, est donc requis de répondre à ces accusations.

Ces dernières sont confortées de plus par un témoignage clé de Janis Karpinski, ancien général de brigade de l'armée américaine ayant eu en charge les centres de détention d'Irak et en particulier d'Abu Ghraïeb, déposé par écrit à l'appui de la requête transmise au procureur de Paris.

Il faut espérer que cette nouvelle plainte ne subira pas le sort des quatre précédentes examinées sans suite tant en Allemagne, en Argentine qu'en Suède. Les pressions exercées alors par Washington auprès des autorités de ces pays ont réussi à faire capoter toute instruction du dossier au niveau judiciaire.

Pour rappel, une plainte de même nature, présentée par des familles de disparus dans les prisons algériennes, contre le général Nezzar, à l'époque où celui-ci se trouvait spécialement à Paris pour suivre un procès engagé en diffamation par lui-même contre un éditeur, avait abouti aux mêmes conclusions.

Sans surprise, la réponse cinglante reçue du parquet de Paris est nette, catégorique. Des gens de la stature de Rumsfeld sont supposés couverts par l'immunité. Par voie de conséquence, il a été décidé de classer sans suite la plainte déposée par la Fidh.

Jean Claude Marin, procureur de la République de Paris se justifie comme suit : " Les services du ministère des Affaires étrangères ont ainsi indiqué qu'en application des règles du droit international coutumier consacrés par la Cour internationale de justice, l'immunité de juridiction pénale des chefs d'Etat, de gouvernement et des ministres des Affaires étrangères subsistait, après la cessation de leurs fonctions, pour les actes accomplis à titre officiel, et qu'en tant qu'ancien secrétaire à la Défense, Monsieur Rumsfeld devrait bénéficier, par extension, de la même immunité, pour les actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions. "

La Fidh et les autres organisations signataires de la plainte déposée entre les mains du parquet de Paris restent sidérées par une lecture pour le moins aussi curieuse du droit international. Elles considèrent qu'il n'y a pas de raison qu'on ait poursuivi Pinochet et Habré, avec les résultats positifs que l'on sait, et que l'on oppose des arguments aussi surprenants que dénués de fondement s'agissant de Rumsfeld.

Pour ma part, ce qui m'interpelle c'est plutôt la référence, en l'occurrence, à l'appréciation du ministère des Affaires étrangères d'un acte d'essence juridique ressortissant de la compétence exclusive des services de la justice.