Nouveautés du budget 2008

Le journal Ouest Tribune donne, dans sa livraison de ce matin, un aperçu des principales dispositions nouvelles projetées dans la prochaine Loi de finances appelée, dans les prochains jours, à être débattue par le parlement algérien.

* Au plan de l’habitat, l’achat de logements des fonctionnaires, la reconstruction en dur de leur habitation par les personnes victimes du dernier séisme recasées provisoirement jusqu’ici dans des chalets, l’acquisition de locaux à usage commercial des autres victimes du séisme ayant perdu l’usage de leur local professionnel sont éligibles à des bonifications d’intérêts sur les prêts bancaires accessibles.

* En particulier, à propos des logements sociaux cédés par l’Etat, une interdiction de rétrocession sera opposée à leurs détenteurs, durant une période au moins égale à 15 ans.

* La TVA applicable au taux réduit de 7 % sur le lait à usage infantile sera supprimée.

* La tranche des salaires exemptés de l’IRG sera relevée de 60 000 à 120 000 DA/an.

* Levée du seuil minimum de capital social imposé aux sociétés commerciales exerçant dans l’importation de marchandises revendues en l’état. Pour rappel, ce seuil était jusqu’ici fixé à 20 millions de dinars.

* Interdiction de l’importation de marchandises prétendument d’origine algérienne.

* Destruction des marchandises contrefaites.

* Les avoirs des banques et autres établissements financiers abrités dans des comptes ouverts auprès de la BCA seront exclus de toute saisie par des tiers.

* Réouverture de l’accès aux subventions de l’Etat par les entreprises publiques déstructurées.

* Réimputation sur le budget de l’Etat des créances CNEP-banque sur les APC nées entre 1980 et 1990 dans le cadre des réalisations de logements promotionnels.

* Relèvement de 0.3 à 0.6 DA le litre de la taxe additionnelle applicable sur le gazole.

* Doublement du tarif de la vignette des véhicules de tourisme à carburant diesel.

Le budget 2008 a finalement été voté à l'APN, malgré les protestations du RCD, qui exigeait la présentation et un examen préalables du bilan des réalisations budgétaires de l'exercice 2007.

On relève, d'un côté, que la disposition, héritée du gouvernement Ouyahia, de souscrire un capital minimum de 20 millions de DA de tout commerçant voulant s'engager dans le cycle de l'import n'est pas levée, contrairement aux attentes et surtout aux pressions que certains parlementaires avaient tenté d'exercer sur l'assemblée dans ce sens. Grâce à cette restriction, plus de 10000 registres de commerce ouverts dans cette catégorie ont été résiliés, selon les services du CNRC (Centre national du registre de commerce). Et aujourd'hui, ne sont recensés que 21 320 importateurs en exercice contre 32 038 auparavant.

De l'autre côté, on apprend que l'assemblée a rabaissé à 10 ans minimum, au lieu des 15 proposés dans le projet de loi, le délai d'occupation d'un logement social avant qu'il ne soit possible de le rétrocéder à un tiers. Elle a également retenu le seuil de l'assiette non imposable de 120 000 DA/an au titre de l'impôt sur le revenu global (IRG) et admis une réduction des taux applicables dans les différentes fourchettes de revenus supérieurs à ce seuil.

Par contre, enfin, les propositions d'augmentations du prix public du gazole et de la taxe annuelle (ou vignette) applicable pour les véhicules roulant au gazole ont été purement et simplement rejetées. Sur un autre plan, a été maintenue l'interdiction d'importer des véhicules de moins de trois ans, à la satisfaction, bien sûr, des concessionnaires de véhicules neufs exerçant dans le pays.