MOSCOU, 13 mars - RIA Novosti
Aux termes d'un projet de loi en cours d'élaboration en Russie, tout fonctionnaire qui n'arrive pas à justifier l'excédent de ses dépenses par rapport à ses revenus pourrait être limogé, a annoncé mardi le président sortant Dmitri Medvedev lors d'une réunion du Conseil de lutte contre la corruption.
"Si une vérification révèle que les dépenses d'un fonctionnaire […] dépassent ses revenus et qu'il n'arrive pas à fournir une explication valable, cela pourrait constituer un fondement légal pour le limoger et pour confisquer les biens acquis avec des revenus illicites", a déclaré M. Medvedev.
Selon le chef de l'État, un fonctionnaire ne sera poursuivi au pénal que si les origines criminelles de ses dépenses sont prouvées. À défaut, il bénéficiera de la présomption d'innocence.
Le président sortant a chargé le Conseil de lutte contre la corruption d'achever la préparation du projet de loi sur les dépenses des fonctionnaires avant le 22 mars.
(http://fr.rian.ru/politique/20120313/193886045.html)