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 Russie : les fonctionnaires qui dépensent plus qu'ils ne gagnent seront limogés

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Augustin

Augustin


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Date d'inscription : 27/06/2007

Russie : les fonctionnaires qui dépensent plus qu'ils ne gagnent seront limogés Empty
MessageSujet: Russie : les fonctionnaires qui dépensent plus qu'ils ne gagnent seront limogés   Russie : les fonctionnaires qui dépensent plus qu'ils ne gagnent seront limogés EmptyMar 13 Mar - 23:08

MOSCOU, 13 mars - RIA Novosti

Aux termes d'un projet de loi en cours d'élaboration en Russie, tout fonctionnaire qui n'arrive pas à justifier l'excédent de ses dépenses par rapport à ses revenus pourrait être limogé, a annoncé mardi le président sortant Dmitri Medvedev lors d'une réunion du Conseil de lutte contre la corruption.

"Si une vérification révèle que les dépenses d'un fonctionnaire […] dépassent ses revenus et qu'il n'arrive pas à fournir une explication valable, cela pourrait constituer un fondement légal pour le limoger et pour confisquer les biens acquis avec des revenus illicites", a déclaré M. Medvedev.

Selon le chef de l'État, un fonctionnaire ne sera poursuivi au pénal que si les origines criminelles de ses dépenses sont prouvées. À défaut, il bénéficiera de la présomption d'innocence.

Le président sortant a chargé le Conseil de lutte contre la corruption d'achever la préparation du projet de loi sur les dépenses des fonctionnaires avant le 22 mars.

(http://fr.rian.ru/politique/20120313/193886045.html)
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