Le Figaro.fr - AFP - 26.01.2012
L'organisation Human Rights Watch (HRW) a publié aujourd'hui un rapport critique sur la législation française en matière de contrôles d'identité et a demandé au gouvernement d'adopter des réformes pour éviter les "abus", évoquant notamment le contrôle au faciès.
"Human Right Watch appelle le gouvernement français à reconnaître les problèmes posés par les pouvoirs conférés pour les contrôles d'identité et à adopter les réformes juridiques et politiques nécessaires pour prévenir le profilage ethnique et les mauvais traitements lors des contrôles", est-il écrit dans ce rapport, intitulé "La base de l'humiliation".
Ce rapport se base sur des entretiens réalisés dans les régions de Paris, Lille et Lyon, auprès de 67 Français, dont 31 mineurs, essentiellement des hommes d'origine nord-africaine, africaine ou antillaise, qui dénoncent notamment des "contrôles répétés", "parfois accompagnés de violence physique ou verbale". "Des preuves statistiques et des récits indiquent que les jeunes Noirs et Arabes vivant dans des quartiers économiquement défavorisés sont tout particulièrement et fréquemment la cible de ce type de contrôle, semblant indiquer que la police se livre à un profilage ethnique", est-il indiqué par HRW.
L'organisation recommande au gouvernement de "condamner publiquement le profilage ethnique" et de "prendre des mesures concrètes". Elle réclame une réforme de l'article 78-2 du code de procédure pénale, qui régit les contrôles d'identité, pour "interdire explicitement toute discrimination" et encadrer les règles de palpations et les fouilles.
HRW propose aussi l'introduction de formulaires "destinés à consigner par écrit tout contrôle d'identité, incluant au minimum le nom et l'âge de la personne contrôlée, le nom et l'unité du policier effectuant le contrôle, ainsi que la base juridique du contrôle".
(http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2012/01/26/97001-20120126FILWWW00457-delit-de-facies-la-france-pointee-du-doigt.php)
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