TSA - 19.01.2012
par Thara Elhani
S’il est un sujet particulièrement sensible dans les relations entre la France et l’Algérie, c’est bien celui qui touche aux harkis, ces Algériens engagés dans les corps supplétifs de l’armée française au moment de la guerre d’indépendance. Le Sénat français vient d’adopter, ce jeudi 19 janvier, une proposition de loi visant à pénaliser les auteurs d’injures envers tout supplétif de l’armée française, dont les harkis.
En 2010, une première initiative avait été lancée, visant à modifier la loi du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés (la même loi qui avait tenté d'introduire un article sur le "rôle positif" de la colonisation). L’objectif était de mettre en place des sanctions pénales pour les auteurs d’injures ou diffamation envers une personne ou un groupe de personnes, du fait de sa qualité réelle ou supposée de "harki".
Si la loi de 2005 introduisait déjà l’interdiction en elle-même, le législateur n’avait pas prévu les sanctions pénales accompagnant cette disposition. On se souvient, en 2006, de la sortie de George Frêche, maire socialiste de Montpellier, décédé en octobre 2010, à propos des harkis qu’il avait traités de « sous-hommes ». Faute de base juridique, la justice française n’avait pu le sanctionner.
La proposition de loi adoptée ce 19 janvier semble avoir pour objectif de combler un vide juridique. Mais elle risque d’être perçue comme un nouveau texte de nature "mémorielle". L’initiative de 2010 avait à l’époque été abandonnée par un gouvernement français qui cherchait à maintenir un climat calme et de bonnes relations avec l’Algérie. Deux ans plus tard, en cette année d’échéances électorales en France et en Algérie et de commémoration du cinquantenaire de l’indépendance, le sujet reste sensible, mais les sénateurs sont allés au bout de la logique de la loi de 2005.
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