Génocide arménien : Paris met en garde Ankara contre des représailles économiques

Suite à la menace lancée(*) à la France, le 16 courant, par le Premier ministre Erdogan, de Turquie, à propos de l'adoption d'une loi en France sanctionnant le négationnisme arménien, Paris, par la voix de son ministre des A.E. réplique ainsi qu'il suit :
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LEMONDE.FR avec AFP | 20.12.11 |

Le ministère des Affaires étrangères français a mis en garde la Turquie, mardi 20 décembre, contre d'éventuelles représailles économiques en cas d'adoption par la France d'une loi réprimant la négation du génocide arménien."Je rappelle que la Turquie est membre de l'Organisation mondiale du commerce, et qu'elle est liée à l'Union européenne par un accord d'union douanière. Ces deux engagements juridiques impliquent un traitement non discriminatoire à l'égard des entreprises de l'Union européenne", a déclaré lors d'un point-presse le porte-parole du ministère, Bernard Valero.

L'Assemblée nationale française a prévu d'examiner jeudi une proposition de loi prévoyant un an de prison et une amende de 45 000 euros en cas de négation d'un génocide reconnu par la loi, comme c'est le cas pour le génocide arménien depuis 2001. Opposée à ce texte, la Turquie a dépêché en début de semaine à Paris deux missions, l'une d'industriels, l'autre de parlementaires, pour obtenir que le Parlement n'examine pas la proposition de loi.

Si elle admet que près de 500 000 personnes sont mortes entre 1915 et 1917, la Turquie considère qu'elles ont été les victimes des aléas de la première guerre mondiale et non d'un génocide. Ces derniers jours, Ankara a menacé Paris d'un rappel de son ambassadeur, de l'expulsion de son homologue français en Turquie, et de "conséquences graves (et) irréparables" pour les relations bilatérales. Des mesures défavorables aux intérêts économiques et commerciaux de la France en Turquie seraient en préparation.

(*) Extrait du site LeMonde.fr du 16.12.2011
Le premier ministre turc, Recep Tayyip Erdogan, menace la France de conséquences "graves, irréparables" qu'aurait l'adoption d'un projet de loi réprimant la négation du génocide arménien. "Je souhaite exprimer clairement que si ces démarches arrivent à terme, les conséquences sur les relations politiques, économiques, culturelles et dans tous les domaines avec la France seront graves", a souligné M. Erdogan dans une lettre envoyée au chef de l'Etat français, Nicolas Sarkozy.

(http://www.lemonde.fr/politique/article/2011/12/20/genocide-armenien-paris-met-en-garde-ankara-contre-des-represailles-economiques_1620859_823448.html)

Lefigaro.fr - AFP - 22.12.2011

François Bayrou, candidat MoDem à la présidentielle, a jugé jeudi "pas raisonnable" de faire trancher par la loi les problèmes de l'histoire, comme s'apprête à le faire l'Assemblée nationale à propos du génocide arménien. Le député béarnais a indiqué sur Europe 1 qu'il ne voterait pas la proposition de loi soumise aux députés sur la pénalisation de la négociation de tout génocide.

"La France, il y a dix ans, a fait un geste unique parmi les nations en reconnaissant que les événements de 1915 en Turquie avaient été un génocide", a fait valoir l'ancien ministre de l'Éducation. "Il n'est pas raisonnable que la loi se mêle maintenant d'entraîner devant des tribunaux, de faire payer des amendes et de mettre en prison des gens qui nieraient, ou diraient, dans une controverse historique, qu'ils ne sont pas de cet avis", a poursuivi François Bayrou.

"Ce n'est pas à la loi de régler les problèmes de l'histoire", a-t-il jugé. "Il devrait y avoir à la tête de la France des responsables, de la majorité ou de l'opposition, président de la République, qui disent: 'Ne faisons pas flamber cette affaire'", a-t-il argumenté. "On le fait pour faire plaisir à des communautés, à des groupes qui, électoralement, ont du poids. Mais les responsables de l'État ne devraient pas se déterminer que pour des raisons électoralistes et ceux qui savent ce qu'est l'histoire ne devrait pas la trancher par la loi", a encore dit le candidat.

Un texte d'initiative parlementaire, mis à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale jeudi par le gouvernement, visant à "réprimer la contestation ou la minimisation grossière" de tout génocide, dont celui perpétré en 1915 contre les Arméniens dans l'Empire ottoman, a déchaîné la fureur des autorités turques.

Loin de moi l'intention de prendre la défense d'Ankara, je pense qu'il serait peut-être utile de poser la question à Sarkozy et sa clique d'extrémistes ce qu'il adviendrait de leur projet de loi si l'on parvenait, par le canal de l'ONU par exemple, à faire reconnaître la responsabilité de Paris dans les génocides successifs perpétrés en Algérie depuis l'agression de 1830. Les enfumades de triste mémoire, les exterminations diverses jusque et y compris les massacres de mai 1945 qui avaient donné le la à d'autres de la guerre de libération témoignent pourtant d'une brutalité n'ayant d'égale que celle des nazis...

Il est étonnant, du reste, que d'autres pays, comme les USA, le Portugal et l'Espagne, dont l'on sait l'immense responsabilité dans l'extermination des peuples indigènes d'Amérique, n'aient pas cru devoir prendre leurs devants en protestant contre une loi qui finira bien par les concerner. Car, à bien y réfléchir, l'objet de cette loi vise à réprimer le "négationnisme" portant sur toute espèce de génocide.

20Minutes.fr - 22.12.2011

La loi pénalisant la négation du génocide arménien adoptée à l'Assemblée

LOI - Les députés ont voté la loi malgré l'opposition et l'indignation de la Turquie...

Le texte pénalisant la négation de tout génocide a été adopté jeudi en milieu de journée à l'Assemblée nationale. Le texte, voté à main levée, a été adopté par une très large majorité de la cinquantaine de députés présents, une demi-douzaine votant contre.

Bravant les menaces de la Turquie, les députés français, toutes sensibilités politiques confondues, devaient voter ce jeudi une proposition de loi UMP pénalisant la négation de tout génocide, dont celui des Arméniens en 1915. Le texte, d'initiative parlementaire et mis à l'ordre du jour de l'Assemblée par le gouvernement, vise à « réprimer la contestation ou la minimisation grossière » de tout génocide, dont celui perpétré contre les Arméniens dans l'Empire ottoman.

Cette initiative a déchaîné la fureur des autorités turques, qui menacent la France de multiples représailles, diplomatiques avec le rappel de son ambassadeur, et économiques, avec le gel de plusieurs importants contrats. Jeudi matin, des milliers de manifestants se sont rassemblés devant l'Assemblée pour dénoncer le vote de cette loi.

(http://www.20minutes.fr/societe/847083-loi-penalisant-negation-genocide-armenien-adoptee-assemblee)

Le Point.fr - 22/12/2011
source : Reuters

La Turquie a rappelé jeudi Tahsin Burcuoglu, son ambassadeur en poste à Paris.

La Turquie a rappelé, jeudi, son ambassadeur à Paris, Tahsin Burcuoglu, après le vote d'une loi à l'Assemblée nationale française condamnant la négation d'un génocide reconnu par la loi française, a déclaré le porte-parole de l'ambassade, Engin Solakoglu. "Il part demain" vendredi de France et le Premier ministre turc va préciser sous peu les décisions prises par Ankara à la suite de l'adoption de la loi française, a-t-il ajouté. Le vice-Premier ministre turc dénonce, quant à lui, une "trahison de l'histoire"

Cette loi prévoit un an de prison et 45 000 euros d'amende pour la négation d'un génocide reconnu par la loi française. Deux génocides, celui des Juifs lors de la Seconde Guerre mondiale et celui des Arméniens en 1915, sont reconnus par des lois françaises.

La Turquie, qui ne reconnaît pas le génocide arménien, a multiplié ces derniers jours les pressions pour empêcher le Parlement français de voter la législation contestée, mise à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale avec le soutien du gouvernement français. Elle avait promis des représailles diplomatiques, économiques et culturelles si la France poursuivait sa démarche vers l'adoption d'une nouvelle législation.

(http://www.lepoint.fr/monde/loi-sur-la-negation-des-genocides-la-turquie-rappelle-son-ambassadeur-en-poste-a-paris-22-12-2011-1411370_24.php)

LEXPRESS.fr - 25/12/2011
avec AFP


Génocide arménien: "C'est une erreur", selon Villepin

"On ne légifère pas sur la mémoire", a estimé l'ancien Premier ministre, candidat à l'élection présidentielle, à propos de la proposition de loi UMP réprimant la négation des génocides dont celui des Arméniens.

Dominique de Villepin, candidat à l'élection présidentielle, a jugé dimanche que c'était "une erreur" de légiférer sur la mémoire, à propos de la proposition de loi UMP votée par les députés, réprimant la négation des génocides dont celui des Arméniens.

Interrogé au "Grand rendez-vous" Europe 1/Le Parisien-Aujourd'hui en France sur ce vote de jeudi qui a déclenché la colère de la Turquie, le fondateur de République solidaire (RS) a estimé que "la représentation nationale n'a pas bien fait".

"Au-delà de la question turque aujourd'hui", a-t-il enchaîné, "il faut poser la question des lois mémorielles dans notre pays, c'est une erreur ! On ne légifère pas sur la mémoire. Et chaque fois qu'on veut le faire, on fige les choses, on complique les relations avec certains États et on empêche même des évolutions naturelles de se faire".

L'ex-Premier ministre, ex-chef de la diplomatie française, a expliqué avoir constaté lors de nombreux séjours dans ce pays ces dernières années que la Turquie "est un pays qui bouge, c'est une société qui bouge, y compris (...) sur cette question de la reconnaissance du génocide arménien".

"Est-ce que c'est à la France de donner des leçons sur ce terrain ? Je ne le crois pas", a-t-il dit. "Il suffit de s'appliquer à nous-mêmes ce que nous faisons sur d'autres terrains, est-ce que nous serions heureux que le parlement algérien légifère sur la mémoire", a-t-il interrogé.

Alors qu'on lui faisait remarquer que nier la Shoah est pénalement répréhensible en France, Dominique de Villepin a martelé: "soyons extraordinairement prudents!"

"Qu'on ait pu à travers la loi Gayssot (en 1990, ndlr) agir sur le terrain de l'antisémitisme et du racisme à un moment où il y avait le risque de montée de l'antisémitisme et du racisme, c'est une chose, vouloir l'appliquer à d'autres domaines de l'histoire je crois que c'est extraordinairement dangereux".

"La Turquie a un chemin à faire, une réflexion à mener, un travail en conscience à mener", a-t-il ajouté. "Que par le travail de nos propres historiens nous puissions contribuer à faire évoluer les choses, très bien! Que nous agissions sur le terrain politique avec des arrière-pensées qui en cette période électorale sont évidentes, je crois que c'est très malsain et c'est une erreur, je souhaite qu'on revienne sur des tels agissements", a-t-il conclu.

(http://www.lexpress.fr/actualite/politique/genocide-armenien-c-est-une-erreur-selon-villepin_1065312.html)

20Minutes.fr - 29.12.2011
avec Reuters

Loi sur la négation des génocides: La Turquie met en garde le Sénat français

POLÉMIQUE - Ankara est prêt à prendre de nouvelles mesures contre la France...

La Turquie a averti mercredi soir qu'elle prendrait de nouvelles mesures contre la France si le Sénat français adopte la loi pénalisant la négation des génocides, dont le génocide arménien de 1915 reconnu comme tel en France par une loi de 2001.

Ankara a rappelé son ambassadeur et promis des représailles économiques dès l'adoption le 22 décembre par l'Assemblée nationale d'une proposition de loi faisant de la négation des génocides un délit pénal passible d'un an de prison et de 45.000 euros d'amende.

Appel au «bon sens»

Dans un communiqué, le conseil de sécurité nationale, plus haute instance d'État chargée des questions de sécurité, a souhaité que le « bon sens » prévale et que Paris renonce à son « erreur ». Le conseil comprend les plus hauts gradés du pays, le premier ministre Recep Tayyip Erdogan, les membres de son gouvernement ainsi que le président Abdullah Gül.

« À ce sujet, les mesures déjà annoncées par le gouvernement et d'autres mesures supplémentaires seraient annoncées en fonction des décisions de la France », a prévenu le conseil à l'issue d'une réunion de cinq heures. « Si la proposition devient loi, cette mesure injuste sera contestée de toutes les manières », a-t-il ajouté. Le texte ne deviendrait qu'effectif qu'une fois adopté par le Sénat, mais on ignore encore quand la chambre haute l'examinera. La Turquie nie tout génocide des Arméniens en 1915 mais reconnaît des massacres qu'elle lie à la Première Guerre mondiale.

(http://www.20minutes.fr/article/849491/loi-negation-genocides-turquie-met-garde-senat-francais)

LEMONDE | 14.01.12 |
par Robert Badinter(*)

Badinter : "Le Parlement n'est pas un tribunal"

Par expérience personnelle, je sais combien il est douloureux d'entendre dénier la réalité d'un génocide qui a englouti vos proches les plus chers. Je comprends donc la passion qui anime la communauté arménienne pour que soit reconnu par la communauté internationale, et surtout la Turquie, le génocide arménien de 1915. Et cependant, quelle que soit la sympathie que l'on puisse éprouver pour cette cause, elle ne saurait conduire à approuver la proposition de loi votée par l'Assemblée nationale le 22 décembre 2011 et soumise prochainement au Sénat, qui punit d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende ceux qui "contestent ou minimisent de façon outrancière un génocide reconnu comme tel par la loi française".

Certes le génocide des juifs pendant la seconde guerre mondiale a fait l'objet de dispositions législatives en France, et notamment de la loi Gayssot de 1990. Mais le génocide juif par les nazis a été établi et ses auteurs condamnés par le Tribunal militaire international de Nuremberg. À cette juridiction créée par l'Accord de Londres du 8 août 1945, signé par la France, participaient des magistrats français. Les jugements rendus par ce tribunal ont autorité de la chose jugée en France. Rien de tel s'agissant du génocide arménien qui n'a fait l'objet d'aucune décision émanant d'une juridiction internationale ou nationale dont l'autorité s'imposerait à la France. Le législateur français peut-il suppléer à cette absence de décision judiciaire ayant autorité de la chose jugée en proclamant l'existence du génocide arménien commis en 1915 ? Le Parlement français peut-il se constituer en tribunal de l'histoire mondiale et proclamer la commission d'un crime de génocide par les autorités de l'Empire ottoman il y a un siècle de cela, sans qu'aucun Français n'y ait été partie soit comme victime, soit comme bourreau ? Le Parlement français n'a pas reçu de la Constitution compétence pour dire l'histoire. C'est aux historiens et à eux seuls qu'il appartient de le faire.

Cette évidence, la Constitution l'a faite sienne. La compétence du Parlement sous la Ve République a ses limites fixées par la Constitution. Le Parlement ne peut décider de tout. Notamment, au regard du principe de la séparation des pouvoirs, il ne peut se substituer à une juridiction nationale ou internationale pour décider qu'un crime de génocide a été commis à telle époque, en tel lieu. Pareille affirmation ne peut relever que de l'autorité judiciaire. La loi de 2001 déclarant "la France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915", aussi généreuse soit-elle dans son inspiration, est ainsi entachée d'inconstitutionnalité. Je renvoie à ce sujet les lecteurs au dernier article publié par le doyen Vedel, analysant la loi de 2001 ("Les questions de constitutionnalités posées par la loi du 29 janvier 2001", in François Luchaire, un républicain au service de la République, textes réunis par Didier Maus et Jeannette Bougrab, Publications de la Sorbonne, 2005).

Ni les plus hautes autorités de l'État, ni soixante députés ou soixante sénateurs n'ont jugé bon de déférer cette loi au Conseil constitutionnel. Les considérations politiques ne sont pas toujours absentes de la décision de saisir - ou non - le Conseil constitutionnel... Mais depuis 2008, une innovation importante est intervenue. Tout justiciable peut, dans un procès, soulever une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) dénonçant l'inconstitutionnalité de la loi qu'on entend lui appliquer au motif qu'elle méconnaît ses droits fondamentaux : dans le cas de la négation du génocide, la liberté d'opinion et d'expression.

Et selon la jurisprudence constante du Conseil constitutionnel, si une loi qui lui est soumise repose sur une loi antérieure qui ne lui a pas été déférée, la question de la constitutionnalité de cette loi antérieure peut être soulevée devant le Conseil constitutionnel. La discussion portera donc en premier lieu sur la constitutionnalité de la loi de 2001. Dès lors, la déclaration d'inconstitutionnalité de cette loi entraînerait celle de la loi nouvelle punissant la négation du génocide reconnu par la loi. Rien de plus logique. Comment concevoir qu'une loi française puisse punir la négation d'une loi inconstitutionnelle ? Ainsi, la proposition de loi soumise au Sénat, si elle est votée, aboutirait dès son application à un résultat contraire à celui recherché par les défenseurs de la cause arménienne.

Dans cette situation, il appartient au Sénat de maintenir sa position antérieure, en refusant d'examiner un texte inconstitutionnel. Les sénateurs ne doivent pas se laisser abuser par les déclarations de ceux qui, comme le ministre de l'intérieur, déclarent qu'il ne s'agit dans la nouvelle proposition de loi que d'instaurer un délit général de négationnisme des génocides, en application d'une décision-cadre de l'Union européenne de 2008. Celle-ci incite sans doute les États membres à inscrire dans leur loi la répression "de l'apologie, la négation, ou la banalisation grossière publique des crimes de génocide... lorsque ce comportement est exercé d'une manière qui risque d'inciter à la violence ou à la haine d'un groupe de personnes ou de membres de tels groupes".

Or, la proposition de loi votée par l'Assemblée ne mentionne pas cet élément essentiel : l'incitation à la haine que doit comporter la négation du génocide contre une communauté ou ses membres. Il ne s'agit donc pas de la mise en œuvre alléguée de la décision-cadre européenne. Il n'en est d'ailleurs nul besoin, la loi française punissant déjà toute forme d'incitation publique à la haine à l'égard d'un groupe de personnes. Les promoteurs de la proposition de loi votée par l'Assemblée nationale n'ont en vérité qu'un seul objectif : passer outre le refus du Sénat de mai 2011 et faire voter un texte réprimant la négation du génocide arménien de 1915.

Une réaction violente des autorités turques au vote d'une telle loi est inévitable. Tout publiciste, tout responsable turc qui serait interrogé en France sur les événements tragiques de 1915 et adopterait la position officielle du gouvernement turc pourrait être condamné de ce chef par la justice française. La proposition de loi aboutit ainsi à proclamer une vérité historique "officielle" sous peine de sanction pénale. Pareille conception de l'histoire ne saurait être la nôtre.

Où trouver alors dans ce tumulte de passions une solution d'apaisement possible ? Il est d'autres voies que la loi pour établir la réalité historique d'un génocide datant d'un siècle. Il faut d'abord rappeler que, même sans loi mémorielle, la communauté arménienne n'est pas dépourvue de moyens d'action judiciaires en France. Il lui est toujours loisible de saisir les juridictions civiles et de faire condamner à des dommages-intérêts élevés et la publication du jugement tous ceux qui, dans leurs écrits ou leurs déclarations, auraient mis en cause la réalité et la dimension du génocide arménien.

Par ailleurs, une commission composée d'historiens de renom international pourrait être désignée par l'Unesco à l'initiative de la France. Cette commission, à laquelle toutes les archives seraient ouvertes et les informations communiquées, rédigerait un livre blanc sur les conditions et l'ampleur du génocide arménien de 1915. Au regard d'un tel livre blanc, les autorités turques pourraient alors prendre la voie de la reconnaissance de ces crimes anciens commis dans l'Empire ottoman. Ainsi les passions pourraient s'apaiser enfin et les voies d'un avenir commun et fécond entre Turcs et Arméniens s'ouvrir sans arrière-pensée ni passion mémorielle.
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(*) Né le 30 mars 1928, il a exercé les fonctions d'avocat à la cour d'appel de Paris (1951-1981). Il a lutté contre la peine de mort dont il a obtenu l'abolition en tant que garde des sceaux, le 9 octobre 1981. Il fut président du Conseil constitutionnel de 1986 à 1995, puis sénateur (PS) des Hauts-de-Seine de 1995

(http://www.lemonde.fr/idees/article/2012/01/14/le-parlement-n-est-pas-un-tribunal-par-robert-badinter_1629753_3232.html)

LEXPRESS.fr. - 31/01/2012

Génocide arménien: Erdogan salue la saisine du Conseil constitutionnel

Le 23 janvier, 86 sénateurs avaient voté contre le texte et 126 pour.

72 sénateurs issus de tous les groupes parlementaires ont déposé un recours devant les Sages contre le texte pénalisant la négation du génocide arménien. Une initiative appréciée par Ankara.

"C'est une démarche conforme à ce qu'est la France. J'espère que le Conseil constitutionnel fera le nécessaire", a affirmé Recep Tayyip Erdogan aux journalistes, cité par l'agence de presse Anatolie.

Le Conseil constitutionnel a en effet été saisi ce mardi d'un recours déposé par des sénateurs contre le texte pénalisant la négation du génocide arménien voté le 23 janvier. La proposition de loi portée par la députée UMP Valérie Boyer, avait été à l'origine d'une brouille entre Paris et Ankara.

"Je tiens à remercier du fond du cœur en personne et au nom du peuple (turc) les sénateurs et les députés qui ont signé" ce recours contre le texte, a détaillé le Premier ministre. Le président turc Abdullah Gül a pour sa part souligné qu'il ne pensait pas depuis le déclenchement du processus parlementaire en France pour l'adoption de ce texte que "les Français porteraient un tel ombrage à leur pays".

Le verdict des sénateurs

Après le vote du texte par l'Assemblée nationale en fin d'année dernière, la Turquie avait suspendu sa coopération politique et militaire avec la France. Après le vote au Sénat, elle avait promis de nouvelles représailles, si la loi était promulguée par le président Nicolas Sarkozy.

C'est à l'initiative du président du groupe RDSE (à majorité radicaux de gauche) Jacques Mézard, que la saisine a été déposée.

Pour l'instant, 72 signatures de sénateurs ont été recueillies alors que 60 étaient nécessaires pour pouvoir saisir les Sages, a-t-on précisé au groupe. Par cette procédure, le Conseil constitutionnel peut censurer une loi qu'il juge contraire à la Constitution.

Le 23 janvier, 86 sénateurs avaient voté contre ce texte et 126 pour. 236 sénateurs seulement avaient pris part au vote sur un effectif global de 347 sénateurs (un siège est vacant à la suite d'une invalidation électorale).

Déjà adoptée par les députés le 22 décembre, la proposition prévoit un an de prison et 45.000 euros d'amende en cas de contestation ou de minimisation de façon outrancière d'un génocide reconnu par la loi française.

(http://www.lexpress.fr/actualite/politique/genocide-armenien-erdogan-salue-la-saisine-du-conseil-constitutionnel_1077362.html)

20minutes.fr – 1er.02.2012

Génocide arménien: Sarkozy déposera un nouveau texte en cas de censure du Conseil constitutionnel

POLITIQUE - Des parlementaires ont saisi le Conseil constitutionnel mardi à propos de la loi pénalisant la négation des génocides...

Nicolas Sarkozy déposera « tout de suite » un nouveau texte si la loi pénalisant la négation du génocide arménien est censurée par les Sages du Conseil constitutionnel, a-t-il affirmé mercredi en Conseil des ministres, selon deux membres du gouvernement.

« Le président nous a dit lors du Conseil qu'il déposerait tout de suite un nouveau texte, en cas de censure par le Conseil constitutionnel », a indiqué un ministre à l'AFP. Selon un autre, il a également reproché aux ministres récalcitrants vis-à-vis de cette loi de « ne pas voir plus loin que le bout de leur nez ». Alain Juppé (Affaires étrangères) et Bruno Le Maire (Agriculture) ont exprimé des réserves sur la loi.

Crainte d'une remise en cause de la pénalisation de la Shoah

Nicolas Sarkozy a en effet souligné le fait que certains pourraient tirer profit de la censure des Sages pour présenter une QPC (Question prioritaire de constitutionnalité), afin de remettre en cause la loi pénalisant la négation de la Shoah, seul génocide dont la négation est aujourd'hui punie par la loi française.

Des députés et sénateurs de tous bords politiques ont saisi mardi le Conseil constitutionnel contre le texte pénalisant la négation du génocide arménien, définitivement adopté par le Parlement avec un ultime vote du Sénat le 23 janvier. Le Premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan a dénoncé mercredi une montée de l'islamophobie et du racisme en Europe, affirmant que le vote en France d'une telle loi constituait la «manifestation grave d'un danger insidieux en Europe».

(http://www.20minutes.fr/politique/871496-genocide-armenien-sarkozy-deposera-nouveau-texte-cas-censure-conseil-constitutionnel)

JDD.fr - 28.02.2012

La loi sur les génocides retoquée

Le Conseil constitutionnel a retoqué la loi pénalisant la négation des génocides. Motif invoqué : le texte n'est pas conforme à la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté d'expression et de la presse, inscrite dans la Constitution.

Le revers est majeur tant Nicolas Sarkozy s'est investi dans le dossier. Le Conseil constitutionnel a décidé mardi de retoquer le projet de loi pénalisant la négation des génocides, dont le génocide arménien, adopté par le Parlement le 23 janvier malgré une forte réticence d'élus de l'opposition et de certains membres de l'UMP. La Turquie a aussitôt accueilli avec "satisfaction" cette censure, selon un communiqué de son ambassade à Paris.

Les Sages ont motivé leur décision en invoquant la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté d'expression et de la presse, inscrite dans la Constitution de la Ve République. Interrogé par le JDD.fr fin décembre, le constitutionnaliste Guy Carcassonne prédisait cette décision expliquant que "rendre pénalement répréhensible l'expression de quoi que ce soit [était] discutable."

D'autres lois restreignant la liberté d'expression sont pourtant appliquées en France, telle la loi Gayssot du 13 juillet 1990. Ce texte "tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe" comporte d'importantes restrictions à la liberté d'expression. A-t-il pour autant été reconnu conforme à la Constitution? Guy Carcassonne répondait que "cela ne va pas de soi, car le Conseil constitutionnel n'a jamais eu à statuer la loi Gayssot".

Un nouveau projet de loi avant le 9 mars?

Pourtant, le 1er février dernier, Nicolas Sarkozy avait souhaité coûte que coûte que la loi pénalisant la négation des génocides soit promulguée. Lors d'un conseil des ministres, le président de la République avait annoncé qu’il déposerait un nouveau texte au Parlement si les Sages venaient à censurer la loi. Selon des sources gouvernementales, le chef de l'État avait alors reproché à Alain Juppé et Bruno Le Maire, qui ont critiqué à demi-mots la loi sur les génocides, de "ne pas voir plus loin que le bout de leur nez".

La veille, mardi 31 janvier, Nicolas Sarkozy avait déjà fait savoir son insatisfaction aux parlementaires de la majorité à l’origine de l'un des deux recours devant le Conseil constitutionnel. Le président évoquait alors le risque d’une QPC (Question prioritaire de constitutionnalité) en cas de censure par le Conseil constitutionnel. Selon lui, certains pourraient tirer profit de cette décision pour remettre en cause la pénalisation de la négation de la Shoah.

Mais l'élection présidentielle approche et le Parlement doit suspendre ses travaux aux alentours du 9 mars. "En cas de réponse négative [du Conseil constitutionnel], je vois mal comment il serait possible de déposer un nouveau projet de loi [avant l'élection]", avait noté pour le JDD.fr le député UMP Jean-Paul Garraud, l'un des signataires du recours devant les Sages. Le chef de l'État désormais candidat devra donc faire avec ce calendrier très serré.

(http://www.lejdd.fr/Politique/Actualite/La-loi-penalisant-la-negation-des-genocides-retoquee-490282/?from=cover)

LEXPRESS.fr - 29/02/2012
par Nicolas Messyasz/Citizenside/AFP

Il n'y aura pas de nouvelle loi sur le génocide arménien avant juin

Au lendemain de la censure par le conseil constitutionnel de cette loi, Valérie Pécresse, porte-parole du gouvernement, a reconnu qu'il serait impossible de présenter un nouveau texte avant la fin de cette législature.

Il n'y aura pas de nouvelle loi pénalisant la négation du génocide arménien avant la fin du quinquennat Sarkozy. L'UMP et le gouvernement ont repoussé mercredi à la prochaine législature un éventuel réexamen par le Parlement de la question de la négation du génocide arménien. La Turquie a mis en garde Nicolas Sarkozy contre sa volonté de présenter un nouveau texte.

Au lendemain de la censure par le Conseil constitutionnel de la loi punissant la négation du génocide des Arméniens en 1915, Jean-François Copé, député et secrétaire général de l'UMP, a reconnu qu'il faudrait "attendre la prochaine législature", c'est-à-dire après les élections législatives de juin, pour envisager une nouvelle loi.

Un constat qu'a également fait la porte-parole du gouvernement, Valérie Pécresse, en rappelant que le Parlement cesserait de siéger début mars (le 6 ou le 7, ndlr) et qu'il ne serait "vraisemblablement pas possible d'adopter une loi formellement avant la fin de la législature".

Sarkozy va recevoir les associations arméniennes

Ce souhait de travailler sur un nouveau texte avait été exprimé mardi par le président Sarkozy dès l'annonce de la censure constitutionnelle, pour atteinte à la liberté d'expression, de la loi définitivement adoptée par le Parlement le 23 janvier. Le ministère de la Justice avait ensuite précisé qu'il était chargé de la nouvelle rédaction prenant en compte la décision des Sages.

Nicolas Sarkozy "va recevoir d'ici peu les associations arméniennes, une concertation va être lancée par le ministre de la Justice avec l'ensemble des protagonistes", a précisé Valérie Pécresse mercredi après le Conseil des ministres. "La question aujourd'hui est comment rédiger la loi de façon à ce qu'elle soit conforme aux exigences du Conseil constitutionnel. Nous nous y attelons dès aujourd'hui", a-t-elle assuré.

Parmi les parlementaires qui avaient soutenu le texte, notamment des élus UMP ou PS de grandes villes comptant une forte communauté arménienne, certains ne cachaient pas leur amertume mercredi, à l'instar de Jean-Claude Gaudin. Le sénateur-maire de Marseille (UMP) a regretté "la précipitation" avec laquelle avait été adoptée la loi déclarée inconstitutionnelle, et mis en cause les associations plaçant les politiques sous "pression".

La prochaine fois, "ça passera comme une déclaration de guerre à l'État de droit français"

Comme la veille la députée UMP de Marseille Valérie Boyer, à l'origine de la proposition de loi, François Pupponi, député-maire PS de Sarcelles (Val d'Oise), s'est inquiété d'une "inégalité de traitement" entre Arméniens et juifs, puisque la Shoah reste le seul génocide dont la négation est réprimée, au terme de la loi Gayssot de 1990 sur le négationnisme.

Le génocide juif n'est pas reconnu par la seule loi française et "la loi Gayssot renvoie à un accord international auquel la France est partie" (issu des jugements du tribunal de Nuremberg, ndlr), a fait remarquer dans une note la Fondation Terra Nova (proche du PS), pour qui le texte censuré "illustre jusqu'à la caricature l'utilisation de la loi comme un simple instrument de communication politique". Lui aussi dans le camp des adversaires de la loi, l'ex-sénateur PS Robert Badinter a affirmé que "ce n'est pas au parlement de dire l'Histoire, c'est le rôle des historiens".

Quant au gouvernement turc, par la voix de son chef de la diplomatie Ahmet Davutoglu, il a suggéré à Nicolas Sarkozy de ne pas "forcer sa chance" en présentant un nouveau projet de loi car "cette fois cela passera comme une déclaration de guerre (...) à l'État de droit français".

(http://www.lexpress.fr/actualite/politique/il-n-y-aura-pas-de-nouvelle-loi-sur-le-genocide-armenien-avant-juin_1088246.html)