Les premières sanctions tombent contre Kadhafi

Parmi les premières mesures prises contre Kadhafi au niveau international, la France et les USA, suivant l'exemple de la Confédération helvétique, ont décidé de geler ou de placer sous surveillance sur leur territoire les avoirs de Kadhafi et de sa famille.

"Au regard des évènements en cours en Libye, l'ensemble des professionnels sont invités à appliquer avec une particulière attention les mesures de vigilance prévues à l'égard de toutes les opérations susceptibles de concerner, directement ou indirectement, des personnes en lien avec la Libye", indique le communiqué du ministère français de l'Économie.

"Il est signalé que ces mesures de vigilance doivent particulièrement porter sur toute transaction susceptible de concerner des biens détenus ou contrôlés, directement ou indirectement par personne physique ou morale interposée (y compris toute personne morale de droit public), par M. Mouammar Kadhafi, par les membres directs de sa famille et les personnes connues pour lui être étroitement associées", ajoute le communiqué.

"Les déclarants sont par ailleurs invités à signaler particulièrement les déclarations concernant des opérations mettant en péril le suivi des sommes concernées (retraits substantiels en espèces, achat de métaux précieux, envois de fonds vers l'étranger, etc.)", poursuit le communiqué.

Obama, quant à lui, a signé un décret présidentiel gelant les avoirs et bloquant tous les biens appartenant à Kadhafi et à ses quatre fils, indique la Maison-Blanche.

Pour le président américain, "le gouvernement de Mouammar Kadhafi a bafoué les normes internationales et la morale élémentaire et doit en être tenu pour responsable".

"La violation continue des droits de l'homme, la cruauté contre son peuple et les menaces atroces du gouvernement libyen ont mérité à juste titre la condamnation forte et large de la communauté internationale", a souligné le président américain.

Par ailleurs, le Conseil de sécurité doit en principe rendre sa décision ce soir sur l'opportunité de poursuivre Kadhafi et tous les responsables libyens concernés devant le Tribunal pénal international.

À l'unanimité, le Conseil a donc adopté hier des sanctions sévères à l'encontre de la Libye et des Kadhafi en particulier.

D'abord, la résolution prise place sous embargo la vente d'armes et de matériels connexes à destination de ce pays.

Ensuite, vis-à-vis des Kadhafi et de leurs proches, soit 16 personnes, il leur est désormais interdit de voyager. Le gel des avoirs financiers concernant le colonel Kadhafi, 4 de ses fils et un de ses proches est imposé.

Enfin, la Cour pénale internationale est désormais saisie à l'effet d'enquêter sur les crimes contre l'humanité dont se serait rendu coupable le régime libyen.

Cette dernière disposition est censée avoir une portée bien au-delà la Libye, en ce sens que, pour l'ambassadeur de France, Gérard Araud, "C'est un avertissement à tous les dirigeants qui pourraient être tentés d'user de la répression contre ce que j'ai appelé ce vent de changement et de liberté", a-t-il dit.

"La France est avec le Royaume-Uni les deux seuls membres permanents (du Conseil de sécurité) à être partie à la CPI. Vous pensez bien que pour nous c'est une grande victoire de la cause que nous défendons tous les deux", a encore souligné le représentant français.

Pour l'ambassadrice américaine à l'ONU, Susan Rice, "Il est intéressant de noter que c'est la première fois que le Conseil de sécurité a recours à l'unanimité à la Cour pénale internationale". Il est vrai qu'en 2005, à l'occasion de la traduction du président soudanais, el-Béchir, devant le CPI, le Conseil de sécurité n'avait pas réuni un tel unanimisme.