Israël, l'impunité jusqu'à quand ?

Le Monde diplomatique s'est fendu, sous la plume d'Alain Gresh, d'une analyse très pertinente à propos de l'impunité devenue rituelle témoignée à Israël, y compris quand il se rend coupable d'atrocités et d'actions criminelles qui rappellent un triste passé que le monde juif a traversé à ses dépens. La leçon ne semble guère avoir porté...
Voici cette analyse , in extenso.
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Israël, l’impunité jusqu’à quand ?

lundi 31 mai 2010, par Alain Gresh

L’assaut donné le 31 mai à l’aube par l’armée israélienne contre la flottille de bateaux transportant une aide humanitaire à Gaza aurait fait une vingtaine de morts. Cette attaque s’est déroulée dans les eaux internationales. Elle a suscité de nombreuses condamnations, y compris de pays européens et du gouvernement français. Bernard Kouchner a déclaré que « rien ne saurait justifier l’emploi d’une telle violence, que nous condamnons ». Plusieurs pays, dont la Suède, l’Espagne, la Turquie et la France ont convoqué l’ambassadeur israélien. La Grèce a suspendu des manœuvres aériennes avec Israël et annulé une visite du chef de l’armée de l’air israélienne.

Bien sûr, ces condamnations sont les bienvenues. Même s’il reste quelques personnes qui osent trouver des justifications à l’action israélienne. Ainsi, le porte-parole de l’UMP, l’ineffable Frédéric Lefebvre, a fait savoir, selon l’AFP, que son parti « regrette » les morts, mais dénonce les « provocations » de « ceux qui se disent les amis des Palestiniens ».

La veille de cette action militaire, faisant preuve d’une prescience qui fait partie de ses innombrables qualités, Bernard-Henri Lévy déclarait à Tel-Aviv : « Je n’ai jamais vu une armée aussi démocratique, qui se pose tellement de questions morales. » (Haaretz.com, 31 mai). Il est vrai que, lors de la guerre de Gaza, notre philosophe s’était pavané sur un char israélien pour entrer dans le territoire. Réagissant à l’attaque aujourd’hui, Lévy l’a qualifiée, selon l’AFP, de « stupide » car risquant de ternir l’image d’Israël. Pas un mot de condamnation, pas un mot de regret pour les tués...

La seule question qui se pose maintenant est de savoir quel prix le gouvernement israélien devra payer pour ce crime. Car, depuis des années, les Nations unies ont adopté des dizaines de résolutions (« Résolutions de l’ONU non respectées par Israël », Le Monde diplomatique, février 2009), l’Union européenne a voté d’innombrables textes qui demandent à Israël de se conformer au droit international, ou tout simplement au droit humanitaire, en levant, par exemple, le blocus de Gaza. Ces textes ne sont jamais suivis du moindre effet. Au contraire, l’Union européenne et les Etats-Unis récompensent Israël.

C’est ce qu’a prouvé l’admission d’Israël dans l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE), la semaine dernière, et la visite en France du premier ministre israélien Nétanyahou pour assister à l’intronisation de son pays. Comme le précisait un communiqué de l’Association France-Palestine Solidarité (AFPS) du 30 avril, « Israël à l’OCDE ? Un mauvais coup contre la paix ! », cette adhésion valait acceptation de l’inclusion de la Cisjordanie et du Golan dans le « périmètre » israélien. Le fait qu’Israël se permette quelques jours plus tard d’attaquer la flottille de la paix confirme que cet Etat voit dans ces bonnes manières un feu vert pour toutes ses actions.

Cela avait déjà été le cas en décembre 2008. C’était alors l’Union européenne qui avait décidé le « rehaussement » des relations bilatérales avec Israël, donnant à cet Etat des privilèges dont ne disposaient jusque-là que quelques grandes puissances. Les chars israéliens pouvaient quelques jours plus tard partir à l’assaut du territoire de Gaza et commettre, en toute impunité, des « crimes de guerre », voire des « crimes contre l’humanité ».

Richard Falk, envoyé spécial des Nations unies pour les territoires occupés, écrivait, dans Le Monde diplomatique (mars 2009) un texte intitulé : « Nécessaire inculpation des responsables de l’agression contre Gaza ». Quelques mois plus tard, la commission des Nations unies présidée par le juge sud-africain Richard Goldstone remettait ses conclusions. Elles étaient accablantes pour Israël, même si elles n’épargnaient pas le Hamas. Le texte confirmait que c’était bien l’armée israélienne qui avait rompu le cessez-le-feu et mettait en lumière les crimes commis. Ce texte confirmait de nombreux rapports déjà publiés par Amnesty International et Human Rights Watch.

Ces textes n’ont débouché sur aucune sanction contre le gouvernement israélien. Un des arguments avancés pour justifier cette passivité est que les faits incriminés seraient l’objet d’enquêtes sérieuses en Israël, ce que dément de manière argumentée la juriste Sharon Weill, dans Le Monde diplomatique (septembre 2009) : « De Gaza à Madrid, l’assassinat ciblé de Salah Shehadeh ».

On assiste d’ailleurs en Israël à une offensive sans précédent contre les organisations de défense des droits humains, qu’elles soient internationales ou israéliennes, considérées désormais comme une menace stratégique pour l’Etat, juste après la menace de l’Iran, du Hamas et du Hezbollah. Une véritable entreprise de délégitimation se déploie contre ces organisations à travers des groupes soutenus par le gouvernement et l’extrême droite comme NGO Monitor, menée parallèlement à une guerre de propagande pour justifier l’injustifiable (lire Dominique Vidal, « Plus le mensonge est gros... », Le Monde diplomatique, février 2009). Est-il vraiment étonnant que des soldats israéliens considèrent les militants venus apporter du ravitaillement à Gaza comme des « terroristes » et les traitent comme tels ?

L’impunité durera-t-elle ou certains gouvernements oseront-ils prendre des mesures concrètes pour sanctionner Israël, pour faire comprendre à son gouvernement (et aussi à son peuple) que cette politique a un prix, que la répression a un prix, que l’occupation a un prix ?

Dans le cadre de l’Union européenne, Paris pourrait suggérer à ses partenaires de suspendre l’accord d’association en vertu de l’article 2, qui affirme explicitement qu’Israël doit protéger les droits humains (lire Isabelle Avran, « Atermoiements de l’Union européenne face à Israël », La valise diplomatique, 25 juin 2009).

La France pourrait déjà, seule, sans attendre l’accord de ses partenaires européens, prendre trois mesures :

- d’abord, et ce serait seulement se conformer au droit et aux décisions de l’Union européenne, lancer une campagne pour tracer l’origine des produits israéliens exportés en France et interdire (pas seulement taxer) les produits des colonies ;

- ensuite, affirmer que l’installation de colons dans les territoires occupés n’est pas acceptable et que ceux-ci devraient donc être soumis à une demande de visa s’ils désirent se rendre en France – une mesure facile à mettre en œuvre à partir des adresses des individus désirant visiter notre pays ;

- enfin, proclamer que des citoyens français qui effectuent leur service militaire en Israël ne sont pas autorisés à servir dans les territoires occupés. Leur participation aux actions d’une armée d’occupation pourrait entraîner des poursuites judiciaires.

Bernard Kouchner a annoncé qu’il n’y avait pas de citoyens français parmi les personnes tuées sur les bateaux. Mais sait-il s’il y a des citoyens français parmi ceux qui sont responsables de ce crime ?

Le journal Le Monde publie ce matin une interview d'un professeur de droit public, Serge Sur, qui fait le point, au plan du droit international, des suites pouvant être données à l'acte commis en haute mer par la marine israélienne.
Comme il fallait s'y attendre, ce juriste considère lui aussi que Tel Aviv reste impossible à atteindre, tant que les Etats-Unis le couvrent solidement.
En d'autres termes, si la loi internationale est bafouée quelque part, l'arsenal juridique peut être immédiatement réuni contre tout pays non allié à Washington mais jamais, en tout état de cause, contre Israël.
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Serge Sur, professeur en droit public à l'université Paris-II Panthéon-Assas

"Israël a commis un acte indiscutablement contraire au droit international"
LEMONDE.FR | 10.06.10 |

Serge Sur, spécialiste du droit international public, analyse les différents règlements possibles au litige qui oppose Israël à une grande partie de la communauté internationale après l'arraisonnement de la flottille humanitaire ayant fait neuf morts.

En termes de droit international, que risque Israël suite à l'arraisonnement de la flottille ?

Serge Sur : Israël a commis un acte de violence en haute mer qui est indiscutablement contraire au droit international. Le gouvernement peut se justifier en invoquant l'état de légitime défense, mais il faut alors en apporter la preuve. Et pour que celle-ci soit valable, il faudrait une participation turque à l'enquête.

Une enquête internationale est donc légitime ?

Elle serait particulièrement justifiée pour deux raisons : d'une part, le gouvernement israélien accuse les membres de la flottille d'avoir eu des comportements agressifs et se réclame de l'état de légitime défense. Dans ces conditions, Israël doit donner à ceux qu'il accuse la possibilité de se défendre et de présenter leur argumentation.

D'autre part, les faits se sont déroulés dans les eaux internationales, il est donc impossible de dire qu'ils ne concernent qu'Israël. Le fait que l'agression ait eu lieu en haute mer est déterminant : la position juridique d'Israël serait beaucoup plus forte si les faits s'étaient déroulées dans ses eaux territoriales, car il serait plus facile alors de dire que les faits ne concernent qu'Israël et lui seul.

A ce titre, qu'elle est la différence entre la commission d'enquête nationale avec des observateurs étrangers, que veut mettre en place Israël, et une commission d'enquête internationale, telle que l'ont réclamée plusieurs pays ?

Dans le premier cas, le gouvernement israélien reste entièrement maître de la procédure, du format de l'enquête et des conclusions qu'il va en tirer, avec une relative transparence vis-à-vis des observateurs étrangers. Dans le cas d'une enquête internationale, un organisme indépendant est mis en place, à composition multinationale. Cet organe peut avoir un mandat international, de l'ONU par exemple.

Est-ce une option envisageable ?

Cela paraît improbable. D'abord, les Etats-Unis ne l'accepteront jamais, en raison du lien indéfectible qui les unit à Israël. Ensuite, à supposer même qu'une décision de principe soit prise, le gouvernement israélien n'accepterait pas de coopérer et l'enquête resterait formelle, sans possibilité d'interroger les personnes qui ont mené l'assaut. Donc, à mon avis, cette porte-là est close. Il pourrait y avoir une troisième formule qui serait une enquête internationale acceptée par Israël et se déroulant dans un cadre élargi. Il devrait à mon sens y figurer a minima des enquêteurs turcs, ou acceptés par le gouvernement turc, car les victimes sont turques. Mais à ce stade, la commission d'enquête nationale est la plus probable ; elle se fera sans doute à un rythme très lent.

Certains ont parlé de recours devant la Cour pénale internationale (CPI) : est-ce possible ?

Théoriquement oui, et ce même si Israël n'a pas ratifié le traité de Rome, car les victimes étaient des ressortissants de pays qui l'ont ratifié. Le droit international est très riche en options mais aucune d'elle n'est vraiment obligatoire : elles sont pesées en termes politiques.

L'Etat turc a réclamé des sanctions contre Israël. Celles-ci sont-elles prévues par le droit international ?

On parle plutôt de contre-mesure. Une sanction est prise à la suite d'une procédure quasi-judiciaire, d'une faute établie. La contre-mesure relève d'une logique exécutive plus que judiciaire. Le régime des contre-mesures est assez large et se déploie généralement dans le champ économique. Le Conseil de sécurité a la possibilité de les décréter, comme il le fait par exemple pour l'Iran. Mais il est clair qu'il n'en fera rien pour les raisons mentionnées plus haut. La Turquie peut aussi imposer des contre-mesures et l'a déjà fait en rappelant son ambassadeur.

Propos recueillis par Marion Solletty