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 Une entente entre sidérurgistes lourdement sanctionnée en France

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Oussan

Oussan


Nombre de messages : 274
Date d'inscription : 05/04/2007

Une entente entre sidérurgistes lourdement sanctionnée en France Empty
MessageSujet: Une entente entre sidérurgistes lourdement sanctionnée en France   Une entente entre sidérurgistes lourdement sanctionnée en France EmptyMar 16 Déc - 22:45

Selon Le Figaro, une amende de 575 millions d'euros vient d'être infligée à un cartel de 11 sociétés activant dans la sidérurgie française. La quote-part de l'Indienne Arcelor Mittal s'élève à 300 millions. Jamais amende aussi considérable n'a été demandée depuis la création du Conseil français de la concurrence, en 1986, souligne-t-on.

Ce cartel, sous la couverture d'un accord syndical, appliquait à la clientèle française des conditions commerciales qui arrangeaient chaque société membre, tout en empêchant aux sociétés concurrentes et compétitives l'accès au marché. Le système était d'ailleurs si bien élaboré que tout membre y dérogeant s'exposait lui-même à des sanctions internes. Le maquillage de l'esprit concurrentiel était aussi tellement réussi qu'il était difficile de soupçonner l'existence d'une entente à la base, dans le secteur en question.

Ce sont les plaintes adressées par des entreprises concurrentes au Conseil de la concurrence qui ont déclenché, à partir de 2004, des enquêtes sous l'égide du ministère de l'Economie. L'une des entreprises visées ayant fini par reconnaître sa position dans le cartel et collaborer à l'instruction, l'organisation de cette entente a été mise au jour, du moins pour la période 1999-2004.
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