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 La Cour suprême pakistanaise rejette l'appel du premier ministre

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Moussa




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Date d'inscription : 13/03/2009

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MessageSujet: La Cour suprême pakistanaise rejette l'appel du premier ministre   La Cour suprême pakistanaise rejette l'appel du premier ministre EmptyVen 10 Fév - 18:15

LEMONDE.FR avec AFP | 10.02.12 |

La Cour suprême du Pakistan a rejeté, vendredi 10 février, l'appel du premier ministre, Yousuf Raza Gilani, de son inculpation prochaine pour outrage à la justice pour avoir refusé depuis deux ans de relancer une procédure judiciaire en Suisse pour des détournements de fonds présumés par le président Asif Ali Zardari.

La plus haute juridiction du pays doit signifier formellement son inculpation lundi au chef du gouvernement. Yousuf Raza Gilani encourt au moins six mois de prison et serait alors forcé de démissionner, pour une affaire dans laquelle il n'est pas impliqué sur le fond, mais pour avoir refusé de réclamer à la Suisse la réouverture d'une enquête visant le très impopulaire chef de l'État.

Pour sa défense, le chef du gouvernement a invoqué l'immunité judiciaire dont jouit le président en exercice, ce que la Cour avait rejeté au début du mois en annonçant qu'elle lirait le 13 février à M. Gilani son chef d'inculpation pour outrage à la Cour. Il a fait appel en début de semaine.

La Cour suprême avait annulé en 2009 un décret d'amnistie générale de 2007 exonérant l'actuel président Zardari de poursuites notamment dans une affaire de détournements présumés de fonds publics dans les années 1990 transférés sur des comptes en Suisse. Elle avait alors sommé le gouvernement de demander à la justice suisse de rouvrir les procédures judiciaires, ce qu'il n'a jamais fait.

La fermeté de la Cour met davantage en difficulté un chef de l'État et un gouvernement très impopulaires, accusés de corruption et de mauvaise gouvernance et confrontés à l'hostilité croissante de la toute puissante armée, le tout sur fond de crise économique aiguë. En 2010, le procureur de Genève avait déjà estimé qu'il ne pourrait rouvrir le dossier tant que M. Zardari serait président, en raison de cette immunité. Une inculpation et une démission de M. Gilani affaiblirait encore davantage le pouvoir du chef de l'État et pourrait déclencher des élections législatives anticipées, alors qu'elles sont prévues en 2013.

(http://www.lemonde.fr/asie-pacifique/article/2012/02/10/la-cour-supreme-pakistanaise-rejette-l-appel-du-premier-ministre_1641585_3216.html)
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