France: Sarkozy propose un référendum sur les étrangers et les chômeurs

Le Point.fr - Publié le 09/02/2012
Par Ségolène de Larquier

Dans une interview au "Figaro Magazine", le chef de l'État lance les pistes de son futur programme de candidat. À droite toute.

Le candidat se cache de moins en moins derrière le président. Soucieux d'accélérer son calendrier, Nicolas Sarkozy a accordé une longue interview au Figaro Magazine à paraître samedi. Dans cet entretien intitulé solennellement "Mes valeurs pour la France", le chef de l'État esquisse ses premières réflexions de candidat notamment sur le travail, l'éducation, la famille et la laïcité. Il évoque sa relation personnelle avec les Français ou encore sa conception de la souveraineté française.

Dans cette interview, Nicolas Sarkozy envisage le recours au référendum. Le premier sujet soumis aux Français porterait sur les droits des étrangers : il serait proposé de confier tout contentieux à la justice administrative pour faciliter les expulsions. Le second sujet concernerait les chômeurs avec pour question : "Les chômeurs ont-ils le droit de refuser une formation ou un emploi ?"

Une déclaration autour du 16 février ?

Après avoir évoqué les questions économiques, Nicolas Sarkozy s'exprime désormais sur des sujets plus "régaliens". L'idée est d'installer des marqueurs puissants et de cliver pour frapper fort contre le projet défendu par François Hollande. Le président de la République entend prouver qu'il est le garant du "consensus national". "Il faut garder le consensus sur la politique familiale tout comme sur la politique de l'énergie", a-t-il insisté mardi lors d'un déplacement dans le Tarn.

Nicolas Sarkozy veut donc passer la vitesse supérieure pour ses préparatifs de campagne. D'ailleurs, Emmanuelle Mignon a repris du service pour plancher notamment sur les quelques propositions chocs du candidat de l'UMP. Enfin, la déclaration de candidature du locataire de l'Élysée pourrait avoir lieu dans les quinze jours, avant le 25 février. Certains évoquent même la date du jeudi 16 février. Brice Hortefeux, ami du président et vice-président de l'UMP, commente : "La date de sa décision, que je ne connais pas, se rapproche." De son côté, un ministre reconnaît : "La posture du président candidat sans l'être devient difficilement tenable." Pendant ce temps, sur le terrain, les militants trépignent, impatients d'en découdre.

(http://www.lepoint.fr/politique/election-presidentielle-2012/nicolas-sarkozy-fait-un-pas-de-plus-vers-sa-candidature-09-02-2012-1429143_324.php)

La Tribune.fr - 10.02.2012
Par Jean-Christophe Chanut

Pourquoi un referendum sur le chômage n'aurait pas de sens

L'idée de Nicolas Sarkozy de proposer par referendum une modification des règles d'indemnisation du chômage se heurte à de nombreux obstacles juridiques et pratiques. De surcroît, l'assurance chômage est un régime paritaire géré par les syndicats et le patronat.

Cliver ! Cliver toujours. Nicolas Sarkozy raffole des propositions qui déclenchent les foudres. Encore une fois, le président-quasi-candidat a atteint son objectif en proposant, dans un entretien accordé au Figaro Magazine, d'organiser un referendum sur l'indemnisation du chômage. Mais qu'a dit exactement le Chef de l'État ? Il suggère de "créer un nouveau système dans lequel l'indemnisation ne sera pas une allocation que l'on touche passivement mais la rémunération que le service public de l'emploi versera à chaque demandeur d'emploi en contrepartie de la formation qu'il devra suivre". Un dispositif qui s'appliquerait "passé quelques mois" à tout chômeur "sans perspective sérieuse de reprise d'emploi". Et, à l'issue de cette formation "qualifiante", "le chômeur serait tenu d'accepter la première offre d'emploi correspondant au métier pour lequel il aura été nouvellement formé". Il reviendrait aux partenaires sociaux de mener cette réforme mais, ajoute le président "si les intérêts particuliers, les obstacles catégoriels s'avéraient trop puissants, il faudrait sans doute réfléchir à l'opportunité de s'adresser directement aux Français". Via, donc, un referendum.

La proposition présidentielle "choc" est-elle réaliste ? On peut en douter tant elle se confronte à de nombreux obstacles juridiques et pratiques. D'ailleurs, le patronat lui-même, via notamment la CGPME, a déjà fait connaître son opposition.

La difficulté de répondre par "oui" ou " non"

Premier point totalement basique. Un referendum est une procédure par laquelle les citoyens sont appelés à se prononcer directement par un vote en répondant à une question posée par "oui" ou par "non". Il serait, dès lors, intéressant de voir comment serait posée une question sur l'indemnisation du chômage, sujet très complexe. On se souvient qu'en 2005, le referendum (où le "non" a dépassé les 54%) sur le projet de traité instituant une Constitution européenne (plus de 400 articles !) a été totalement incompris... Ce qui explique, en partie, le résultat.

Deuxième point. L'article 11 de la Constitution prévoit que le Président de la République peut soumettre au peuple un projet de loi portant sur "les réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation et aux services publics qui y concourent". Ce serait notamment le cas si les pouvoirs publics souhaitaient, par exemple, supprimer la Sécurité sociale, ou sortir le pays de l'Union européenne. En revanche, on peut douter de la légalité d'un referendum s'agissant de l'assurance chômage. Certes, depuis une loi de 2008, l'ANPE (État) et les Assedic (partenaires sociaux) ont été fusionnées dans Pôle Emploi, établissement public à caractère administratif (EPA). Il n'en reste pas moins que depuis l'instauration de l'Unedic en 1958, les conventions qui régissent l'indemnisation du chômage sont conclues entre les syndicats de salariés, d'une part, et les organisations patronales, d'autre part. Il revient juste à l'État de ratifier ces conventions (la dernière s'applique depuis le 1er juin 2011). En d'autres termes, tout comme les retraites complémentaires Arrco et Agirc, l'assurance chômage est un régime paritaire. D'ailleurs, les 30 milliards de cotisations annuelles prélevées par l'Unedic le sont sur les entreprises et les salariés. Il ne s'agit pas de fonds publics. Dès lors, il revient légalement aux seuls partenaires sociaux de revoir éventuellement les règles d'indemnisation. À cet égard, dans le temps, certaines conventions d'assurance chômage prévoyaient la dégressivité des allocations.

L'assurance chômage est un régime relevant des syndicats et du patronat, pas de l'État

De plus, comme son nom l'indique, l'assurance chômage est un système assurantiel qui donne automatiquement droit à une allocation en fonction du temps travaillé (dans la limite de 36 mois pour les plus de 50 ans). Et depuis l'instauration du "projet personnalisé d'accès à l'emploi", sorte d'héritier du fameux "plan d'aide au retour à l'emploi" (Pare), institué avec fracas à la fin des années quatre-vingt-dix, le demandeur d'emploi est déjà tenu à différentes obligations. Ainsi, il ne peut refuser "sans motif légitime", sous peine d'être radié, plus de deux "offres raisonnables d'emploi". Des sanctions existent donc déjà, certes plus ou moins drastiquement appliquées en fonction de la situation de l'emploi. Par ailleurs, il paraît extrêmement ambitieux de vouloir proposer une formation qualifiante à plus de deux millions de chômeurs alors que, déjà, actuellement, Pôle Emploi n'arrive pas à répondre aux demandes de formation des chômeurs.

Éventuellement, la proposition présidentielle pourrait retrouver un certain sens - juridiquement parlant - si elle se limitait aux quelque 400.000 titulaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), d'un montant de ... 460 euros mensuels. L'ASS est une allocation servie par l'État aux demandeurs d'emploi qui ont épuisé leurs droits à l'assurance chômage. Il s'agit d'un régime purement étatique où les pouvoirs publics ont donc toute latitude pour fixer les règles de perception ou, à l'inverse, d'interruption du versement.

Ce sont surtout les emplois peu qualifiés qui sont recherchés

Troisième point. Nicolas Sarkozy propose qu'il revienne à une sorte de "comité national", composé de syndicalistes et de chefs d'entreprise, de déterminer "les secteurs d'avenir créateurs d'emplois". Un objectif très difficile. Si l'on se réfère à l'étude annuelle qui fait référence en la matière : l'enquête "Besoin en main d'œuvre" (BMO), réalisée par Pôle Emploi et le Credoc auprès de 1,6 million d'entreprises, les principaux métiers recherchés (hors saisonniers) concernent "les agents d'entretien de locaux", "les employés polyvalents de cuisine" dans la restauration, "les aides à domicile et aides ménagères". Pis, en 2011, la propension à recruter atteint 18% des entreprises consultées, contre 20% en 2010. Au total, l'enquête recensait 1.542.400 projets de recrutement, dont 13% dans l'hôtellerie-restauration qui reste le premier recruteur national. Des données à comparer aux 2.874.500 demandeurs d'emploi inscrits en catégorie A à la fin décembre 2011. On voit donc bien que l'offre d'emploi est loin d'égaler la demande et que les secteurs les plus porteurs le sont surtout en emplois peu qualifiés qui ne pourront satisfaire la part importante des demandeurs d'emploi qualifiés et/ou âgés.

En conclusion, la proposition de Nicolas Sarkozy a certainement un sens politiquement parlant, elle s'inscrit dans la lignée des nombreuses déclarations à l'encontre de l'assistanat, dont le ministre de l'Enseignement supérieur Laurent Wauquiez s'est fait le chantre. En revanche, juridiquement et techniquement parlant, l'idée d'un référendum pour obliger les chômeurs à reprendre un travail se heurte aux faits. Toujours têtus.

(http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20120210trib000682671/pourquoi-un-referendum-sur-le-chomage-n-aurait-pas-de-sens.html)