Référendum : Genève durcit la loi sur les manifestations

LEMONDE.FR avec AFP | 11.03.12 |

Les Genevois ont approuvé, dimanche 11 mars, un référendum durcissant la loi sur les manifestations, qui permettra de sanctionner plus sévèrement les organisateurs en cas de débordements, en dépit de critiques à l'ONU.

Ce durcissement, initié par la droite et attaqué par la gauche, les écologistes et de nombreuses associations qui ont dénoncé un texte "liberticide", permet désormais d'imposer une amende pouvant aller jusqu'à 100 000 francs suisses (83 000 euros), contre 10 000 francs précédemment, pour une manifestation sauvage ou qui ne se serait pas déroulée selon l'autorisation obtenue.

La loi permet aussi aux autorités du canton de Genève, où siègent de nombreuses instances et organisations mondiales dont le Conseil des droits de l'homme de l'ONU, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), l'Organisation internationale du travail (OIT), d'interdire des manifestations dans certains lieux. Le texte peut aussi "prescrire que la manifestation se tienne en lieu déterminé, sans déplacement".

RESTREINDRE LA LIBERTÉ DE RÉUNION

La loi peut aussi imposer aux organisateurs de mettre en place leur propre service d'ordre. En outre, "lorsque le bénéficiaire de l'autorisation de manifester ne respecte pas les conditions et charges posées par l'autorisation, ou lorsque, même sans sa faute, la manifestation donne lieu à des atteintes graves aux personnes ou aux biens", les autorités peuvent "lui refuser toute nouvelle autorisation pendant une période de 1 à 5 ans".

Selon le premier décompte basé sur 90 % des votants, cette modification controversée de loi a été acceptée par 54,9 % des électeurs. Ayant été accepté, le texte entre immédiatement en vigueur.

Le projet de loi avait pourtant été dénoncé par Maina Kiai, rapporteur spécial des Nations unies sur les droits de réunion et d'association pacifiques, qui estime que des modifications de la loi vont "indûment restreindre les droits à la liberté de réunion pacifique et d'expression, qui sont l'essence de toute démocratie".

Selon ses auteurs, la loi a pour objectif, "suite aux scènes d'émeutes provoquées par quelques centaines de casseurs lors de la manifestation autorisée du 28 novembre 2009 contre l'Organisation mondiale du commerce, de réduire les risques de débordements".

(http://www.lemonde.fr/europe/article/2012/03/11/referendum-geneve-durcit-la-loi-sur-les-manifestations_1656133_3214.html)