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 2 mois de prison pour avoir enregistré un film au cinéma

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Ouchen

Ouchen


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2 mois de prison pour avoir enregistré un film au cinéma Empty
MessageSujet: 2 mois de prison pour avoir enregistré un film au cinéma   2 mois de prison pour avoir enregistré un film au cinéma EmptyMar 7 Juin - 22:02

Numerama - 7.06.2011
Julien L.

Un Américain de 37 ans a été condamné à soixante jours de prison pour avoir enregistré des films directement depuis la salle de cinéma et diffusé ces copies sur Internet. Il avait été arrêté l'an dernier en train de filmer grâce à des lunettes de soleil dotées d'une caméra miniature.

C'est une victoire de plus des ayants droit contre le camcording. Dans son édition du lundi, le Chicago Tribune rapporte qu'un Américain de 37 ans a été arrêté et condamné à soixante jours de prison. Lors du procès, celui-ci a plaidé coupable pour avoir filmé illégalement en salle des films récemment sortis pour ensuite mettre en ligne ces copies sur deux sites web spécialisés.

Le dispositif pour copier en salle était assez élaboré puisque la caméra était cachée dans une paire de lunettes de soleil, précise le quotidien américain. C'est son adresse IP qui l'a trahi, puisqu'elle a permis à la MPAA de demander au FAI une identification de l'abonné. Une fois avec l'identité de l'internaute en main, l'association a alerté les cinémas des environs, les invitant à redoubler de vigilance.

L'homme a finalement été attrapé l'an dernier en train d'enregistrer "Easy A", un film mettant en scène les acteurs Cam Gigandet et Emma Stone. La peine est toutefois beaucoup moins lourde qu'une autre affaire de camcording survenue au début de l'année 2010. Un Américain de 42 ans avait été condamné à deux ans de prison ferme et trois ans de probation ainsi qu'à une amende de 24 738 dollars. Les griefs reprochés étaient cependant beaucoup plus importants.

En France, le camcording est un délit de contrefaçon. L'article L335-3 du Code de la propriété intellectuelle dispose que "toute captation totale ou partielle d'une œuvre cinématographique ou audiovisuelle en salle de spectacle cinématographique" constitue une contrefaçon. Les peines peuvent atteindre une amende de 300 000 euros et une peine d'emprisonnement de trois ans, selon l'article L335-4.

(http://www.numerama.com/magazine/18985-2-mois-de-prison-pour-avoir-enregistre-un-film-au-cinema.html)
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