Le nouveau plan comptable applicable en 2009

Apparemment, la nouvelle mouture du plan comptable, qui tiendra compte, semble-t-il, de l’évolution de l’économie nationale, des trente-deux dernières années, qui la sépare de la première, sera donc mise en application à compter de 2009.

Sans préjuger de son contenu, qu’ils ne connaissent encore pas, les comptables espèrent, en tout cas, que le plan annoncé lèvera un certain nombre de contraintes et d'ambiguïtés, qu’ils n’apprécient guère, d’autant que, depuis l’entrée en application de l’ancien, rien n’a été fait des corrections promises, à la lumière des difficultés de mise en œuvre, laissant ainsi les intéressés sur leur faim.

Les aspects, hélas trop techniques, n’ayant pas, ici, leur place, faut-il seulement souhaiter que les experts, chargés de la confection de cette nouvelle mouture, aient largement planché sur les insuffisances, voire les incohérences de la précédente, pour en faire un véritable outil d’analyse et de mesure qui réponde aux nécessités impératives, aujourd’hui, de l’entreprise comme des pouvoirs publics, à l’effet de mieux cerner les éléments constitutifs du patrimoine, et par voie de conséquence, de l’assiette fiscale.

Sitôt qu’il sera rendu public, nous ne manquerons pas naturellement d’essayer d’analyser ce nouveau plan avec le maximum de clarté, à l’intention à la fois des professionnels et des contribuables intéressés. Nous reviendrons, en même temps, sur l’aspect controversé de la responsabilité des experts comptables comme des commissaires aux comptes, à propos des errements que les procès en justice de Khalifa et BADR, par exemple, ont pu mettre en évidence.

Sans surprise, le directeur des Impôts a annoncé le report au 1er janvier 2010 de la date de mise en application du nouveau plan comptable. Selon lui, l'administration comme les contribuables ne seront pas prêts à la date du 1er janvier 2009, telle que prévue par la loi, pour se mettre au diapason.

Sans nul doute, les motifs avancés se vérifient sur le terrain, d'un côté, et, de l'autre, le chamboulement créé par le nouveau dispositif est si important, si profond que le doute subsiste encore que les contribuables puissent affronter le nouveau plan à l'échéance corrigée. Car, si des entreprises publiques et privées d'une certaine taille disposent de moyens humains et financiers suffisants pour se plier aux nouvelles règles, le plus gros lot des contribuables privés comme des comptables exerçant chez eux demande à être d'ici là aidé et assisté, faute de quoi il ne pourra être de la partie.

Il faut préciser, en même temps, que les distorsions en matière comptable d'une enteprise à une autre sont parfois si frappantes aujourd'hui, malgré l'ancienneté du PCN et son assimilation plus large, que les gens du fisc se perdent dans les dédales des méthodes retenues par les uns ou les autres. Et si l'on ajoute à ces insuffisances le manque d'efforts fournis par la profession depuis l'apparition du PCN pour unifier et vulgariser la méthode, l'on comprend dès lors toute la complexité des approches retenues ici ou là.

Or, le nouveau plan est vingt fois plus compliqué et d'assimilation extrêmement difficile. Il va sans dire qu'il faudra peut-être attendre une décennie entière pour apprécier à sa juste valeur l'impact réel de sa mise en application.

Un intéressant article publié par la Gazette de l'économie, dans son numéro 1, fait le point sur la question, à un peu plus d'un an de la mise en place du nouveau système comptable financier. Le voici :
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Le système comptable financier et les normes IAS/IFRS - Précipitation ou impréparation ?

Les contraintes liées à la nouvelle approche du bilan financier sont toujours présentes. Elles pèsent de tout leur poids dans un environnement encore immature, où les maigres efforts engagés jusqu’ici continuent d’être non seulement insuffisants mais peu en rapport avec les exigences qu’imprime la date butoir de janvier 2010.

Voici trente-trois ans que le Plan comptable national (PCN) a été mis en place en Algérie. Bon gré mal gré, les comptables l’ont adopté très vite et nombre d’entre eux acceptent mal aujourd’hui sa refonte, en dépit de ses tares et insuffisances, de ses fausses promesses et surtout du retard qu’il accuse vis-à-vis de la modernité. N’est-ce pas que les plans sectoriels, les révisions périodiques, les compléments divers qui devaient le nourrir, le compléter, le mettre à jour sont restés jusqu’ici lettre morte ?

Et, à présent que se met en place un nouveau plan comptable mieux élaboré et plus fouillé, mais extrêmement complexe et fort difficultueux, s’inspirant de la dernière mouture du plan français, les Algériens devront donc, vraisemblablement, faire bientôt leurs adieux au PCN. Dès le premier janvier 2010, selon le communiqué de la direction des Impôts diffusé fin juillet dernier, le Système comptable financier est censé, en principe, remplacer officiellement ce dernier.

Quelles entreprises industrielles et commerciales en seront touchées et dans quels délais ? Personne n’en sait encore rien, dans la mesure où les autorités compétentes n’ont pas encore publié les arrêtés, pourtant prêts dit-on dans les milieux autorisés, qui définissent le champ d’application des nouvelles dispositions, leur emploi, etc.

Ce nouveau Système comptable, concocté avec le concours des Français et qui a déjà fait ses preuves dans l’hexagone, se trouvera, de plus, couplé aux normes internationales IAS/IFRS sur lesquelles il s’appuie de bout en bout.

Il était temps, en vérité, qu’un nouveau plan comptable voie le jour, pour combler les grosses lacunes qui entourent le vieux PCN, devenu totalement obsolète avec le changement de cap qu’a décrit l’Algérie en 1989. Il était temps, aussi, que la normalisation comptable planétaire, mise à l’étude depuis 1973, soit étendue à ce pays, dans le contexte d’une mondialisation programmée à laquelle il ne peut échapper. En même temps, enfin, il était vivement souhaité que l’épée de Damoclès pesant sur les comptables nationaux soit, du moins partiellement, retirée. Car, la loi algérienne les désigne toujours solidairement responsables avec les dirigeants des atteintes au patrimoine public des entreprises. La nouvelle réglementation voudrait, à cet effet, que les responsables d’entreprises assument l’essentiel des entorses à la loi et autres maquillages d’écritures que les comptables commettaient jusqu’ici sous les ordres et parfois le chantage de leur hiérarchie.

Plus sérieusement encore, à l’échelle internationale, il fallait bien mettre, par ailleurs, un terme aux scandales récurrents du type Enron, Tyco International ou encore WorldCom qui ont défrayé la chronique, et qui sont à l’origine de la promulgation de la Loi Sarbanes Oxley et du PCAOB aux Etats-Unis et des normes IFRS couvrant spécialement les éléments financiers du bilan en Europe et ailleurs dans le monde.

Enfin, et c’est cela aussi l’esprit de la mondialisation, tout comme l’on se dit en droit de trouver à Tokyo, Mexico ou Budapest un hamburger McDonald indifféremment préparé pour offrir la même quantité de calories, la lecture d’un bilan à Lisbonne ou Djakarta doit également répondre aux mêmes préoccupations. Les critères de solvabilité, de rentabilité, de transparence, de comparabilité, etc., relèvent du souci impératif de donner aux partenaires divers (fournisseurs, clients, salariés, fisc, etc.) et surtout aux investisseurs étrangers la même vision et la même lisibilité d’un bilan, avec toute la clarté souhaitable. Les souscriptions d’actions, les transferts de propriété, d’un continent à l’autre, d’un pays à l’autre, d’une entreprise à une autre, en seraient ainsi mieux définis et donc plus protégés et plus garantis.

Il suffit, à cet effet, d’observer la nouvelle liste des comptes de bilan et de gestion composés sous l’empire du besoin de vérité et de réalité des valeurs financières, pour remarquer la nette distanciation de son architecture par rapport à celle du PCN d’inspiration simplement comptable et devenue aujourd’hui désuète et sans intérêt. Et le reflet de ces normes en comptabilité se retrouve naturellement dans quasiment l’ensemble de ces comptes.

En d’autres termes, nous sommes donc face à une espèce de révolution dans le domaine comptable, qui va considérablement influer sur les méthodes de gestion, obligeant, par voie de conséquence, les entrepreneurs et autres dirigeants à se mettre au diapason. Ils doivent impérativement s’imprégner en profondeur des notions de rentabilité, de coût, de valeur marchande, etc., s’ils entendent gérer leur entreprise de façon moderne, rationnelle et profitable.

En vérité, la grande innovation de ces normes est principalement de donner aux chiffres comptables une résonance fondamentalement financière qui s’écarte profondément de leur ancien aspect de valeurs figées, n’ayant plus aucun lien parfois avec la réalité.

En clair, l’on ne doit plus parler, demain, de coûts historiques, autrement dit du montant qu’a coûté, par exemple, un investissement à une date donnée dans le passé, ni de sa valeur comptable résiduelle (que constitue son prix de revient diminué des dotations aux amortissements comptabilisées). Mais l’on cherchera à se rapprocher au plus près de la valeur réelle et actuelle de cet investissement, en l’état où il se trouve à un moment donné. Et cela fait appel à une autre approche du calcul des amortissements laissé à la discrétion de l’entreprise et non du législateur. Pour éclairer le lecteur, prenons l’exemple d’un camion de 20 tonnes de charge utile. Acheté il y a vingt ans à 480 000 DA, il coûte, aujourd’hui, malgré son âge ou sa vétusté, quelques 2 millions de dinars, soit près du quadruple de sa valeur d’acquisition . Une telle donnée s’écarte évidemment de la valeur résiduelle nulle que la comptabilité classique lui donne à ce jour encore. Aussi, pour rendre au bilan la sincérité qui lui est due (car, en cas de vente de l’entreprise détenant ce véhicule, il sera de toute évidence tenu grand compte de la valeur marchande réelle dudit véhicule), un dispositif précis permettra à cette entreprise de prendre en considération cette valeur marchande qui se substituera à la valeur historique, et ce, sur la base naturellement d’informations précises et solidement étayées .

D’un autre côté, dans le prolongement de cette idée, la valeur de cession d’une entreprise ou d’un fonds de commerce sera étroitement liée, bien souvent, à sa représentation immatérielle sur le marché. Comptent davantage, bien souvent, son achalandage, sa notoriété, son emplacement, son portefeuille de commandes, ses espérances de conquêtes de marchés ou simplement sa marque plutôt que les immobilisations corporelles qu’elle détient. C’est là une nouvelle notion qui éloigne sensiblement de la vieille recette comptable, comme le montre, par exemple, l’affaire Adidas que renvoie l’actualité. La vente de la prestigieuse marque a compté beaucoup plus cher sur la balance que ses propres immobilisations corporelles, et l’on a parlé de centaines de milliards qui ont été mises en jeu à cette fin. L’application de la norme IAS/IFRS adéquate permet ici de rétablir la vérité quant au coût marchand de cette entreprise. Et ces variations substantielles de valeurs doivent toujours être comptabilisées soit en résultats soit en capitaux propres, à la clôture de l’exercice.

Les normes IAS/IFRS, au nombre de 32 actuellement applicables (hors des USA qui disposent en propre de 134 normes différentes et définies sous le nom d’US GAAP) ont précisément pour mission de définir les modalités d’application de chaque poste déterminé du bilan, comme les immobilisations, les stocks, les participations, les valeurs boursières, etc. D’autres peuvent également voir le jour, au fur et à mesure que les besoins se feront sentir et qu’elles soient reconnues d’utilité prouvée.

Les Algériens, qui accusent un certain retard par rapport déjà à leurs voisins marocains et tunisiens, sont donc appelés à les mettre en œuvre, concomitamment avec le Système comptable financier. De multiples séminaires ou conférences ont été organisés ici ou là, à travers le pays, pour sensibiliser principalement les comptables à cette nouvelle mais très complexe technique.

Aussi, la question primordiale à résoudre, aujourd’hui, demeure-t-elle celle de maîtriser d’abord les règles du nouveau système comptable et ensuite d’assimiler progressivement chacune de ces normes internationales. A la vérité, c’est demander là aux comptables chargés, de concert avec les dirigeants de leur entreprise, de les appliquer sur le terrain, des exigences loin d’être toujours à leur portée. Les quelques centaines d’experts comptables nationaux exerçant dans le pays sont eux-mêmes si absorbés par leurs propres engagements – pour leur grande majorité, ils ont des dizaines de gros clients à suivre – qu’ils ne peuvent consacrer qu’un temps limité à leur propre adaptation aux nouvelles règles. C’est pourquoi, d’ailleurs, ne concourent-ils qu’en faible nombre aux campagnes de sensibilisation organisées tant par leur conseil de l’ordre que par le Conseil national de la comptabilité, un service public dépendant du ministère des Finances. Bien mal lotie est encore l’université elle-même, qui ne fournit qu’un apport très limité à cette formation.

Sachant encore qu’un effort particulier doit être porté, en parallèle, à l’information, au moins superficielle, des dirigeants d’entreprises, sans le concours desquels rien de tangible ne saurait se faire pour la réussite de cette réforme, l’on voit bien qu’il reste beaucoup de grains à moudre et que cette dernière n’est pas prête concrètement de voir le jour. Et cela est d’autant moins étonnant que l’Union européenne, elle-même pourtant si bien préparée, n’a soumis aux normes IAS/IFRS, à compter de 2005, que ses entreprises cotées en bourse et publiant des bilans consolidés.

Or, à la grande différence de l’Algérie, en France particulièrement comme dans d’autres pays européens, les entreprises se trouvent rodées, de longue date déjà, à un plan comptable et à un dispositif propres comportant une large ouverture sur le système financier appuyé sur des normes internes mises graduellement en application. Et la généralisation des nouvelles normes internationales aux autres entreprises d’une certaine taille n’y devrait théoriquement pas poser de sérieux problèmes. L’Europe dispose, de plus, chose inexistante en Algérie, d’une documentation très développée et abondamment diffusée.

En Tunisie, où l’avance est beaucoup moins nette, ce sont surtout les entreprises étrangères, dont la maison mère applique ces normes, que la loi a expressément visées, dans le souci de permettre une harmonisation des bilans consolidés à l’intention du monde des affaires.

C’est dire que la mise en route simultanée et généralisée, à compter du 1er janvier 2010, du nouveau système comptable et des normes IAS/IFRS en Algérie reste sinon une vue de l’esprit du moins un défi quasiment impossible à relever, sauf à ne viser qu’une très maigre catégorie d’entreprises de taille importante qui accusent, par un certain dynamisme et une exceptionnelle organisation managériale, un progrès notable sur leurs consœurs. Et d’ailleurs, combien sont-elles ces entreprises authentiquement algériennes, publiques ou privées et d’un poids considérable, capables seulement de présenter leurs bilans dans les délais réglementaires, sans parler de leurs difficultés à mettre en place une simple comptabilité analytique permettant de suivre les coûts et les prix de revient, dont l’on devine l’impérieuse nécessité dans le cadre de la nouvelle réforme ? Combien sont-elles encore à pouvoir élaborer un budget digne de ce nom, pourtant instrument élémentaire de base si indispensable pour toute entreprise cultivant l’ambition de s’insérer dans le concert de concurrence ? Il y en a très peu, bien sûr, et moins encore susceptibles de présenter impérativement, comme l’exigent ces IAS/IFRS, des bilans trimestriels, tant il est admis que l’Algérie a toujours attelé la charrue devant les bœufs…

A dire vrai, la formation des formateurs, à propos de ces normes comme du nouveau système comptable, est elle-même si insuffisamment engagée et les quelques séminaires organisés ici et là si peu concluants dans leurs résultats, qu’il y a peine à trouver quelques dizaines seulement de comptables ou de gestionnaires prompts à maîtriser seulement l’usage et les implications de ce nouveau système comptable financier, sans compter que, en amont, il a encore lui-même besoin de clarifications et d’autres précisions. Quand l’on sait, ensuite, que la masse des comptables salariés exerçant dans les profondeurs du pays sont restés jusqu’ici très peu associés à ces rencontres et que, pour eux, l’assimilation de ce système n’a rien d’une sinécure, l’on mesure alors l’énorme écart qui éloigne profondément l’Algérie de son ambition de généraliser, du moins à la date du 1.01.10, l’application de la nouvelle réforme comptable.

D’un autre côté, il n’échappe à personne que les services fiscaux, directement et étroitement concernés par un tel chamboulement, doivent également recevoir la formation intensive qui est due à chacun des inspecteurs ou contrôleurs dont la mission est justement de suivre et de contrôler d’un œil encore mieux averti la mise en route de l’ensemble de ce dispositif. Et tout cela suppose, bien sûr, la traduction, en parallèle, de toute cette démarche dans la langue arabe et avec toute la rigueur exigible.

Autant d’obstacles à contourner et d’exigences à satisfaire militent à n’en pas douter pour un étalement beaucoup plus long dans le temps de la mise en train de la réforme. Non seulement elle doit être progressive, mais elle suppose un nécessaire et inéluctable délai d’adaptation permettant une évaluation correcte et périodique des résultats atteints.

L’on ne manquera pas d’ajouter, pour conclure, que la mise en place indispensable d’une structure dynamique, destinée à introduire dans les textes les ajouts, les additifs et autres rectifications décidées par les autorités internationales chargées du suivi de la normalisation, reste aussi nécessaire qu’incontournable. Par elle, les comptables seront tenus au plus près des mises à jour des normes, ainsi que du lancement des nouvelles et de leur application.

Foncer, par conséquent, et tête baissée, vers une réforme aussi capitale dans un délai trop court et dans des conditions bien mal réunies, c’est, à coup sûr, aller droit au mur.