Le Point.fr - 19/04/2012
La cour d'appel d'Aix-en-Provence a condamné une jeune femme qui avait donné deux gifles à une collègue qui, selon elle, avait proféré des propos racistes.
La cour d'appel d'Aix-en-Provence a condamné, mercredi, une jeune femme, qui avait donné deux gifles à une collègue qui, selon elle, avait proféré des propos racistes, à 31 000 euros de dommages et intérêts, "une dérive à l'américaine", a affirmé à l'AFP son avocat. "C'est une première en France qu'un expert auprès des tribunaux accorde quatre mois et demi d'ITT (incapacité totale de travail) pour deux gifles", s'est étonné l'avocat de la gifleuse de 28 ans, Me Mohamed Maktouf, affirmant que la cour d'appel d'Aix créait ainsi "un grave précédent" en confirmant le "montant exorbitant" accordé par le tribunal de police de Nice en octobre 2010.
Outre une amende de 300 euros pour des faits de violence, le tribunal avait accordé 31 000 euros de dommages et intérêts à une serveuse de 52 ans, au moment des faits, sur la base d'une expertise médicale et alors que celle-ci avait été licenciée pour inaptitude permanente. En avril 2006, alors que les deux femmes étaient serveuses dans une sandwicherie de Nice, la plus jeune avait giflé son aînée, qui l'avait traitée de "sale Arabe", avait-elle expliqué.
"C'est une décision qui viole le principe du contradictoire", a affirmé à l'AFP Me Maktouf, s'offusquant que la juridiction aixoise ait rejeté sa demande d'une nouvelle expertise alors que la première s'était déroulée irrégulièrement, selon lui, en se faisant "hors de la présence de (sa) cliente". L'avocat de la gifleuse a indiqué qu'elle allait se pourvoir en cassation, affirmant que celle-ci, aujourd'hui sans emploi et venant de faire une demande de RSA, "ne pourra jamais payer".
(http://www.lepoint.fr/societe/31-000-euros-pour-2-gifles-record-battu-19-04-2012-1453188_23.php)
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