Algérie - Près de la moitié des importateurs inscrits au fichier national des fraudeurs

TSA - 13.03.2012
par Merouane Mokdad

Sur les 35 000 importateurs existants en Algérie, 15 000 sont considérés comme des fraudeurs. « Ils sont inscrits au fichier national détenu par la direction générale des impôts. 12 000 ont été mis sur ce fichier pour non‑dépôt de comptes sociaux et 3 000 pour pratiques commerciales illicites », a déclaré, mardi sur les ondes de la Chaîne III de la Radio nationale, Abdelhamid Boukahnoun, directeur général du Contrôle économique et de la répression des fraudes au ministère du Commerce.

L’inscription sur le fichier national des fraudeurs signifie, entre autres, interdiction d’engager des opérations de commerce extérieur et exclusion de soumission pour les marchés publics et pour les avantages fiscaux.

Selon M. Boukahnoun, ces importateurs se sont rendus coupables, entre autres, de défauts de facturation, exercice d’activités en dehors des locaux commerciaux, évasion fiscale, opacité dans la pratique commerciale, location du registre du commerce, utilisation de prête‑nom, etc. Pour lui, l’importance de leur l’activité fait des importateurs les plus grands fraudeurs en Algérie. « Nous avons tracé des objectifs pour le contrôle des pratiques commerciales. Il s’agit d’abord d’assainir le commerce extérieur, autrement dit, de connaître tous les importateurs et leurs activités. La plupart des produits non conformes, mis sur le marché, proviennent de l’importation. Le contrôle est une lutte continue, quotidienne. Nous avons enregistré ces trois dernières années 527 000 infractions liées aux pratiques commerciales et à la qualité. Ces infractions ont donné lieu à la fermeture de plus de 31 000 commerces. Ces chiffres donnent une idée sur l’ampleur des pratiques commerciales illicites », a‑t‑il précisé.

Il a estimé le nombre total des interventions durant ces trois dernières années à 2,8 millions. Il a précisé que ses services contrôlent les importateurs, les producteurs, les grossistes et les détaillants. Il existe 7 000 agents de contrôle au niveau national. « Nous voulons porter ce nombre à la fin du quinquennat à 11 000 agents. Pour contrôler 1 500 000 commerçants, ce n’est pas chose facile. Malgré cela, nous essayons de cibler et de planifier nos interventions », a‑t‑il dit.

D’après lui, la valeur des transactions commerciales sans facture avoisine les 155 milliards de dinars ces trois dernières années. « Ce n’est que 20 % de la valeur réelle. Il n’y a pas d’études fiables à 100 % pour nous donner des chiffres précis. Mais, si l’on suit nos estimations, on peut dire que le défaut de facturation atteint les 1 000 milliards de dinars ! Les transactions commerciales opaques ont connu une grande ampleur. Il n’est pas toujours facile d’intervenir. Pour contrôler, il faut avoir l’information et l’exploiter. Le terrain est hostile. Il y a l’opposition au contrôle, la fuite du contrôle. Nous allons développer des méthodes nouvelles d’intervention, travailler sur la base des documents. Nous sommes en train de constituer notre propre fichier pour cibler la fraude », a‑t‑il expliqué.

Le contrôle à la source (importation et production) est, d’après M. Boukahnoun, le plus important. Il a indiqué que ce contrôle en amont permet de contraindre les producteurs et les importateurs à vendre avec des factures. Les conditions ne sont, selon lui, pas encore favorables pour l’utilisation du chèque dans le paiement des transactions commerciales. « Cela n’est pas dû à une pression des fraudeurs. Les conditions ne sont pas encore réunies au niveau des banques. Il faut être réaliste. On ne peut pas appliquer une mesure qui est inapplicable », a‑t‑il déclaré.

TSA - 12.03.2012
par Riyad Hamadi (avec AFP)
Selon le ministre du Commerce, la moitié du chiffre d’affaires des opérateurs économiques provient de l’informel

En Algérie, l’informel gangrène l’économie. La moitié du chiffre d'affaires des opérateurs économiques algériens (commerçants et entreprises) provient de l'économie informelle, a affirmé lundi à Alger le ministre du Commerce, Mustapha Benbada. « La majorité des agents économiques formels détenteurs d'un registre de commerce ont des pratiques liées à l'informel », a souligné M. Benbada. « La moitié de leur chiffre d'affaires est dans l'informel », a‑t‑il ajouté lors d'un colloque international sur l'économie informelle en Algérie, organisé par le Cercle d'action et de réflexion autour de l'entreprise (Care) et le ministère du Commerce.

Sur les trois dernières années, les transactions sans factures sont estimées à 155 milliards de dinars (1,55 milliard d'euros), selon M. Benbada. Les experts, selon le ministre, estiment que le taux de l'économie souterraine représente entre 20 et 40 % du Produit intérieur brut (PIB). Les commerçants, grossistes et détaillants, sont les champions de l’économie informelle en Algérie. Ils imposent leurs pratiques aux entreprises qui se retrouvent obligées d’accepter de vendre sans factures pour pouvoir écouler leurs produits. Les prix de ces derniers deviennent en effet non concurrentiels s’ils sont facturés alors que les importateurs, les grossistes et les détaillants ignorent les taxes.

L'économiste péruvien Hernando de Soto a abondé dans le même sens en estimant que « quand l'informel prend de l'ampleur, tout le monde se retrouve dans l'informel puisque les circuits du formel se fournissent chez l'informel ». Pour lui, combattre l'économie au noir « est essentiellement un acte politique ». L'économie souterraine est « une menace sérieuse pour l'outil national de production (mais) il est difficile de cerner l'ampleur du phénomène », a indiqué le ministre. L'Algérie compte un commerce pour 23 habitants mais l'économie parallèle a réussi à gangrener tous les circuits. Les espaces publics sont quotidiennement envahis par les vendeurs à la sauvette mais ceux‑ci ne sont que le dernier maillon de la chaîne, selon de nombreux experts.

Le gouvernement est dans l’incapacité de lutter contre l’économie parallèle. Il n’arrive pas à imposer le chèque dans les transactions commerciales et laisse faire les barons de l’importation qui dictent leur loi au marché : pas de facture, pas de garantie sur le produit. Le ministre a toutefois reconnu que ce type de commerce « est socialement utile du fait qu'il fait vivre des dizaines de milliers de familles ». « L'informel qui fait mal à l'économie, c'est cette masse fiduciaire très importante qui circule hors du circuit financier », a ajouté le ministre.

En janvier 2011, des émeutes meurtrières avaient éclaté suite à la décision du gouvernement d’imposer le chèque dans les transactions commerciales supérieures à 500 000 dinars. Depuis, l’informel a gagné du terrain face à un État faible, inquiet pour sa survie dans un contexte régional marqué par les révoltes arabes.