LEMONDE.FR avec AFP | 03.02.12 |
Le ministre de la justice de l'État de New York, Eric Schneiderman, a annoncé vendredi 3 février des poursuites contre "les plus grandes banques" américaines pour "utilisation trompeuse et frauduleuse" d'un registre électronique de crédits hypothécaires à des fins de saisies immobilières.
"Des employés et agents de Bank of America, JP Morgan Chase, Wells Fargo […] ont de manière répétitive soumis des documents à des tribunaux contenant des informations fausses et trompeuses laissant entendre" qu'ils avaient l'autorité pour saisir des biens immobiliers "quand en fait ils ne l'avaient pas", explique M. Schneiderman dans un communiqué.
(http://www.lemonde.fr/ameriques/article/2012/02/03/immobilier-l-etat-de-new-york-poursuit-des-banques-de-wall-street_1638769_3222.html)
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