Séisme du 21 mai 2003 - Le procès

C'est donc le 26 juin prochain que s'ouvrira, à Boumerdès, le procès intenté à différents opérateurs et fonctionnaires (?) prévenus, dans le cadre des poursuites exercées pour homicides et blessures involontaires, malfaçons, négligences, etc., à la suite du séisme du 21 mai 2001.

38 prévenus comparaîtront pour répondre tout particulièrement des responsabilités qui ont été les leurs dans l'acte de bâtir, et des conséquences regrettables qui se sont traduites par de graves pertes en vies humaines et des dégâts matériels très importants.

Pour la première fois, sans doute, le ministère public se retourne ainsi à la fois contre les concepteurs et les réalisateurs de projets de construction. Aussi, feront-elles jurisprudence les décisions finales qui seront retenues à l'issue des verdicts.

Sans préjuger, cependant, du déroulement du procès et surtout des arguments qui y seront développés à charge ou à décharge des inculpés, nous pouvons d'ores et déjà nous attendre à une grande bataille juridique, où il sera particulièrement difficile de faire la distinction nette entre la responsabilité, d'un côté, du concepteur et des divers représentants des maîtres d'ouvrage ; et, de l'autre, du réalisateur, autrement dit de l'entrepreneur chargé de réaliser les travaux.

Il était temps, en vérité, que l'on se rende compte des immenses lacunes qui entourent les missions de l'un et de l'autre ; que l'on mesure les responsabilités surtout morales découlant de leur négligence et de leur laisser-faire. Il était bien temps aussi que l'on associe sous des contraintes pénales égales l'ensemble des intervenants dans la fonction de construire. Car, les conséquences sont hélas trop lourdes pour feindre de les ignorer indéfiniment ou de passer l'éponge sur les insuffisances et surtout le laisser-faire devenu la règle.

En clair, l'ingénieur et l'architecte, chargés du suivi respectivement au niveau du CTC ou de la maîtrise d'oeuvre, doivent non seulement travailler de concert et répondre de leur responsabilité quand l'entrepreneur est pris en défaut de ne pas respecter notamment les prescriptions du cahier des charges, mais ils doivent manifester quotidiennement leur présence permanente sur les chantiers, de telle sorte à pouvoir intervenir immédiatement sur des malfaçons au fur et à mesure de la réalisation. Des cas nombreux peuvent être cités par centaines, voire par milliers où ces deux responsables se contentent le plus souvent d'aller vérifier sur place la pose de la ferraille pour signer les ordres indispensables de coulage du béton et de se retirer immédiatement ensuite, en laissant l'entrepreneur poursuivre ses travaux à son aise. Que ce dernier vienne, ensuite, à retirer cette même ferraille de son emplacement - et la chose a été souvent établie -, personne ne viendra lui en tenir rigueur, si elle reste confinée dans le domaine du vice dit caché.

Aussi, les développements de ce procès méritent, à plusieurs égards, qu'ils soient rendus publics, ne fût-ce qu'à titre d'information pour sensibiliser l'ensemble du corps des bâtisseurs. Et, en ce sens, oui, il est même souhaitable que des spécialistes éminents sur les différentes questions se rapportant notamment aux malfaçons soient entendus et leurs interventions vulgarisées. Non seulement les entrepreneurs, en particulier, gagneront à être suffisamment informés des conséquences regrettables pouvant naître de leurs négligences, quand ce n'est pas de leur miséreuse tricherie, mais ils se rendront compte par eux-mêmes que le métier de bâtir exige une formation technique indispensable et des capacités particulièrement matérielles suffisantes pour bien comprendre la raison d'être et la finalité des prescriptions souvent drastiques accompagnant les cahiers des charges. Le pays a, enfin, plus que jamais besoin de s'ériger à la hauteur des exigences du 21e siècle qui ne souffre ni de l'amateurisme, ni de l'à peu près, ni moins encore de l'analphabétisme.

Sitôt ouverte la session du tribunal correctionnel saisi de ce dossier s’est refermée sur la décision de son renvoi au 10 juillet prochain, pour répondre aux attentes de la défense qui s’était exprimée dans ce sens.

En qualité d’experts, un ministre en fonction, Nourredine Moussa, au tourisme, et un député, Hamimid, ex ministre de l’habitat à l’époque du séisme, sont convoqués à cette prochaine audience, pour faire la lumière quant aux plaintes déposées par eux auprès des Cours de Boumerdès et d’Alger, à propos des défaillances techniques relevées au terme de l’enquête technico-administrative menée au lendemain de la catastrophe.

Créant la surprise, Me Miloud Brahimi a même demandé, à cette occasion, que l’on convoque aussi le premier juge d’instruction, initialement chargé de l’affaire, à qui l’on attribue la paternité de deux ordonnances de non-lieu rendues auparavant sur le sujet. Pour cet avocat, il est même anormal que ce juge-là, qui connaît certainement son dossier dans ses moindres recoins, en ait été dessaisi, puisque la règle veut que le magistrat qui ouvre un dossier le clôture lui-même.

De l’avis unanime de la défense, il semble que ce procès, où 38 accusés défileront à la barre, sauf au moins un, un cadre du CTC actuellement en fuite, s’étalera dans le temps, nous révélant ainsi nombre de tares et d’insuffisances qui caractérisent, à tous les points de vue, le domaine de la construction, dans le pays.

Rappelons enfin que les prévenus sont poursuivis au titre d’homicides involontaires, de blessures involontaires, de fraude sur la qualité et les quantités et non application des lois et règlements en vigueur, dans le secteur du bâtiment.

A son cinquième jour d’audience, le procès de Boumerdès n’apporte encore rien de nouveau qui permette, de façon probante, d’expliquer les causes exactes de la catastrophe, à cause de laquelle des milliers de vies humaines ont été perdues à jamais, ce soir de mai 2003.

L’audition du directeur de l’E.P.L.F., Selkim Mohamed, tout particulièrement, ne pouvait rien apporter de concret, au plan technique, venant d’un homme ayant été formé, dit-il, en économie et en psychologie, deux domaines qui n’ont rien à voir, évidemment, avec le béton et ses caprices. Il pouvait, certes, toujours gloser sur les motivations de ses décisions ayant mis un terme à l’activité de tel entrepreneur ou de tel autre, jugé peu satisfaisant dans la conduite ou l’avancement de son chantier. Il pouvait, aussi, se perdre dans des explications oiseuses quant à l’occupation sauvage des logements réceptionnés par des gens non habilités à cet effet. Mais il n’est pas de ses compétences de juger de la qualité des bétons mis en œuvre par des tiers et pour le compte de l’entreprise, l’EPLF, dont il assumait la direction, au moment du séisme. Il ne peut non plus donner un avis recevable, lui-même, comme beaucoup de ses collègues disséminés ici ou là dans les entreprises publiques de construction ou au sein des multiples OPGI opérant dans le pays, ne connaissant rien à la partie technique du bâtiment.

L’image pitoyable à retenir de cette audience aura été sans conteste l’audition infructueuse de Yahiaoui Karima, architecte de métier, désignée comme experte par le juge d’instruction dans un domaine qui n’est pas le sien, le béton armé. Certes, comme architecte, Mme Yahiaoui a sans nul doute des notions générales plus ou moins étendues quant aux propriétés du béton, à sa mise en œuvre et aux imperfections résultant bien souvent de sa mauvaise mise en oeuvre. Mais son domaine se limitant au dessin d’une œuvre, notamment en béton armé, avec tout ce que cela suppose comme connaissances élémentaires pour réussir les aspects esthétiques, l'éclairement, la distribution des locaux, de l’eau, de gaz, etc., elle ne peut être non plus la personne la mieux indiquée pour répondre des calculs de résistance du béton, encore moins pour les critiquer.

Enfin, quand on ignore les conséquences exactes d’un écartement trop grand des cadres ou des étriers dans une structure en béton armé, quand on ignore les principes de base de la pose des armatures en acier, quand on ne prend pas surtout grand soin de la verticalité impérative de ces dernières dans les poteaux ou piliers, quand on traite la composition du béton avec autant de légèreté qu’il est loisible de constater dans nos divers chantiers publics et privés, quand l’administration elle-même représentée ici par le CTC joue quasiment de connivence avec les entrepreneurs publics et privés pour l’analyse des prélèvements de béton faits le plus souvent à posteriori, on peut dire que les Algériens ont encore du pain sur la planche et qu’il leur faudra peut-être attendre quelques décennies encore avant de pouvoir arborer une certaine maîtrise du béton.

Une autre preuve de notre incapacité à nous montrer à la hauteur de ce défi vient de nous être administrée d’ailleurs par la décision ministérielle prise récemment, afin de préserver l’environnement, de se rabattre impérativement désormais sur l’emploi du sable concassé de carrière. Or, l’usage de ce sable est dit prohibé dans tous les manuels techniques, à cause du volume exagéré de fines qu’il contient forcément et de la mauvaise qualité du béton à laquelle il expose inéluctablement.