20Minutes.fr - 23.04.2012
par Nicolas Bégasse
PRÉSIDENTIELLE - C'est en tout cas ce qu'estiment deux avocats ayant déposé des réclamations, dimanche, auprès du Conseil constitutionnel...
Plusieurs réclamations ont été déposées ce dimanche par des électeurs du Gard et du Vaucluse auprès du Conseil constitutionnel, pour que soient déclarés nuls les suffrages exprimés au moyen des bulletins «Eva Joly» et «Marine Le Pen», indiquent par communiqué deux avocats à l’origine de cette réclamation.
En cause, le fait que «conformément aux dispositions légales, le bulletin de vote ne doit comporter que le nom et le prénom du candidat», explique le communiqué. Or Eva Joly, selon son état civil et «sous réserve de confirmation», s’appelle officiellement Gro Eva Farseth, tandis que Marine Le Pen porte sur son état civil le nom de Marion Anne Perrine Le Pen. Et les deux avocats de rappeler les textes de loi qui, selon eux, exposeraient les deux femmes à un passage devant le tribunal correctionnel: l’article 1 de la loi du 6 fructidor de l’an II, «toujours en vigueur», l’article 88-1 du code électoral et 433-19 du Code pénal.
Un problème qui va au-delà de la présidentielle
Les avocats précisent qu’évidemment, ils ne doutent pas de l’identité réelle des deux candidates, mais s’érigent plutôt contre l’irrégularité que représente le fait de se présenter à un scrutin avec un nom modifié. Ils s’étonnent en particulier que, «le même jour, deux candidates ont pu à la fois voter et se présenter sous deux identités différentes».
S’ils n’espèrent pas forcément invalider l’élection, les plaignants veulent pointer du doigt avec leurs réclamations un problème qu’ils présentent comme «pas si anecdotique qu’il y paraît de prime abord.» D’abord parce que «si Marion Le Pen avait accédé au second tour de la présidentielle, il est fort probable que tous ces arguments auraient été utilisés par les candidats qui auraient alors été évincés», écrivent les avocats. Ensuite parce que ce problème de patronyme «concerne, outre les deux désormais ex-candidates, tous les élus en place de la République qui signent quotidiennement des actes publics en usant de nom et/ou de prénom ne correspondant pas à ceux de leur état civil».
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