Le Point.fr - 22/04/2012
source : AFP
Selon le "Journal du Dimanche", les dirigeants pourraient être poursuivis au pénal pour fraude fiscale.
Le fisc a menacé de poursuivre au pénal pour fraude fiscale 14 cadres et ex-cadres de la société d'investissement Wendel, dont l'ancien patron des patrons Ernest-Antoine Seillière, dans le cadre d'un contentieux lié à un plan d'intéressement, a rapporté dimanche le JDD. Selon le Journal du Dimanche, la Commission des infractions fiscales (CIF) a envoyé le 10 avril à 14 dirigeants et ex-dirigeants de Wendel un courrier dans lequel il leur reproche de s'être "volontairement soustraits à l'établissement et au paiement partiel de l'impôt sur le revenu 2007", et les prévient que cela est susceptible de "motiver le dépôt d'une plainte pénale".
Cette affaire est liée à un montage financier mis en place en 2007 par le groupe d'investissement pour intéresser ses hauts dirigeants à la bonne marche de l'entreprise, avec des rémunérations sous forme d'actions plutôt que de salaires. D'après le JDD, le fisc y voit un abus de droit, destiné à permettre aux bénéficiaires d'échapper à l'impôt, et leur réclame plus de 200 millions d'euros, dont "une quarantaine de millions d'euros au seul baron Seillière". Les faits reprochés sont passibles de 37 500 euros d'amende et 5 ans d'emprisonnement.
Le JDD ajoute que la décision de lancer ou non une enquête pénale reviendra formellement au prochain ministre du Budget, qui devrait suivre les recommandations de la CIF. Interrogé par le JDD, Ernest-Antoine Seillière a refusé de commenter ces informations, affirmant : "C'est une histoire du domaine privé."
(http://www.lepoint.fr/economie/le-fisc-menacerait-14-cadres-de-wendel-dont-seilliere-22-04-2012-1454016_28.php)
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