Disparitions forcées - L’Algérie condamnée par l’ONU

TSA - 15.02.2012
par Thara Elhani

L’Algérie vient de subir deux nouvelles condamnations dans deux affaires de disparitions forcées. Les condamnations émanent du Comité des droits de l’homme des Nations unies, selon l’ONG Trial. Trial (Track Impunity Always), association basée à Genève, [qui] possède un statut consultatif auprès du Conseil économique et social des Nations unies. Elle est à l’origine du dépôt de nombreuses plaintes, dont celle visant le général Nezzar pour son implication dans des crimes de guerre commis durant les années quatre­vingt‑dix.

Les deux condamnations concernent la disparition forcée de Kamel Djebrouni, 31 ans, arrêté en novembre 1994 à son domicile d’Alger par un groupe de militaires, et qui n’a depuis jamais été revu, et celle des frères Djamel (19 ans) et Mourad (16 ans) Chihoub, arrêtés à leur domicile à Baraki, respectivement en mai et en novembre 1996. Trial rappelle que malgré les démarches entreprises par les familles de ces trois disparus, aucune enquête n’a été ouverte et aucun responsable poursuivi.

Avec ces condamnations, le Comité des droits de l’Homme de l’Onu prend acte, une nouvelle fois, que l’Algérie a violé de nombreux droits garantis par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et lui demande de « mener une enquête approfondie et rigoureuse sur la disparition » de Kamel Djebrouni et de Djamel et Mourad Chihoub. Il rappelle aussi l’obligation qu’a l’Algérie de « poursuivre, juger et punir les responsables des violations commises », ainsi que d’indemniser les familles des victimes pour les violations subies.

En 2011, suite à l’intervention de Trial, l’Algérie a déjà été condamnée par le même comité dans une affaire de disparition forcée et un cas de décès sous la torture. Quatorze autres cas sont en cours d’étude. Cette toute dernière condamnation est l’occasion, pour le directeur de l’association Philip Grant de rappeler qu’« en Algérie, l’impunité pour les crimes commis durant la guerre civile est absolue. Aucun responsable n’a en effet jamais été poursuivi. Les Nations unies viennent sèchement lui rappeler qu’un tel système, même consacré par la loi, viole de manière inadmissible le droit international ». Il ajoute que « la communauté internationale doit enfin exiger que l’Algérie respecte les conventions qu’elle a ratifiées ».