Le nouvel observateur.com - 01.02.2012
par René Backmann
Deux documents confidentiels de l'Union européenne montrent qu'Israël freine plus que jamais toute possibilité d'un accord de paix.
Après l'échec des cinq rencontres exploratoires tenues à Amman avec les émissaires israéliens, les dirigeants palestiniens ont répété dimanche qu’il n’y aura pas de reprise des négociations si Israël continue à refuser le gel de la colonisation et n’accepte pas la solution à deux États basée sur les frontières de 1967. Conditions que l'État juif est moins que jamais disposé à remplir, comme le confirment deux documents confidentiels de l’Union européenne récemment parvenus à Bruxelles.
Le premier est le rapport annuel des chefs de missions diplomatiques des vingt-sept États de l’Union en poste à Jerusalem et Ramallah. Dans ce document, dont le "Nouvel Observateur" a obtenu une copie, les diplomates estiment que "sans Jérusalem capitale des deux États, une paix durable entre Israël et les Palestiniens ne sera pas possible". Or, démontre ce texte de 20 pages très documenté, "Israël perpétue activement l’annexion de Jérusalem en affaiblissant systématiquement la présence palestinienne dans la ville", notamment par le développement des colonies et une planification urbaine discriminatoire.
Le second document, tout aussi nourri, dont le "Nouvel Observateur" détient également une copie (nous reproduisons le texte, en anglais, ci-dessous, accompagné de nos explications), a été établi en juillet 2011 par les mêmes diplomates mais examine la situation de la "zone C". Dans cette zone qui représente 62% de la Cisjordanie, Israël exerce, en vertu des accords d’Oslo un contrôle sécuritaire total et un contrôle civil quasi-total. 110.000 colons israéliens y vivaient en 1993. Ils sont désormais 310.000. Deux fois plus nombreux que les Palestiniens.
En utilisant un arsenal spécifique de règles civiles, d’ordres militaires et de faits accomplis, Israël y a pratiqué, en violation des Conventions de Genève, des accords d’Oslo et de la Feuille de route de 2003, un véritable transfert de population et une annexion de fait qui rend "plus lointain que jamais l’instauration d’un État palestinien dans les frontières de 1967", c'est-à-dire la signature d’un accord de paix.
Comme les années précédentes, les conclusions de ces rapports, issues d’un consensus entre les consuls Européens sur le terrain, n’ont pas été adoptées à Bruxelles. Plusieurs pays dont l’Allemagne, les Pays Bas, la République tchèque, l’Italie, hostiles à toute condamnation d’Israël, s’y sont opposés. Mais les documents existent. Accablants. Et aucun gouvernement européen ne peut aujourd’hui en ignorer le contenu.
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DOCUMENT
Le rapport européen confidentiel qui juge l’attitude d’Israël en Cisjordanie
Le rapport confidentiel que nous publions ici a été rédigé en juillet par les chefs de mission diplomatiques (consuls) des 27 États de l’Union européenne en poste à Jérusalem et à Ramallah. Préparé en même temps que le rapport annuel des diplomates sur la situation à Jérusalem-Est, il porte sur la zone C de la Cisjordanie. Instituée par les accords d’Oslo de 1993, cette zone représente 62% de la Cisjordanie. Contrairement à ce qui se passe pour les zones A (18% du territoire) et B (20% du territoire), où sont concentrés plus de 90% des Palestiniens et où l’Autorité palestinienne exerce un contrôle au moins partiel, la zone C est placée sous l’autorité d’Israël qui y exerce un contrôle total, sur le plan de la sécurité et un contrôle presque total pour les questions civiles. C’est dans cette zone C que sont installés, dans 124 colonies officielles et une centaine de colonies "sauvages" la quasi-totalité des colons Israéliens de Cisjordanie. Au nombre de 110 000 en 1993 – lors de la signature des accords d’Oslo – ils sont aujourd’hui plus de 310 000, (à quoi s’ajoutent les quelques 200 000 colons installés à Jérusalem-Est).
Sans la zone C pas d’État palestinien viable
Comme le constatent les auteurs du rapport, ces chiffres livrent déjà à eux seuls une des clés du blocage des négociations de paix. En transférant dans ce territoire occupé, en violation des conventions de Genève, des accords d’Oslo et de la Feuille de route de 2003, garantie par le Quartette (États-Unis, Union européenne, Nations Unies, Russie), une partie de leur population, les gouvernements israéliens successifs ont rendu très difficile, voire pratiquement impossible, une paix fondée sur la constitution d’un État palestinien en Cisjordanie dans les frontières de 1967. La zone C, riche en terres fertiles et en ressources naturelles – notamment en eau – constitue en effet le seul territoire continu de la Cisjordanie. Les multiples fragments de territoire qui constituent les zones B et C sont en effet séparés les uns des autres par des routes "sécurisées" ou des colonies israéliennes. Par ailleurs, le mur de séparation construit par Israël en Cisjordanie annexe de fait à Israël la quasi-totalité des colonies donc l’écrasante majorité des Israéliens installés en Cisjordanie. Sans la zone C, l’Autorité palestinienne, qui s’efforce, à l’initiative du premier ministre Salam Fayyad de bâtir les institutions de son futur État, n’aura aucune chance de pouvoir construire un État cohérent et viable.
"Zones tampons" et "zones de tir"
Le rapport des consuls, reprenant parfois des informations fournies par les Nations Unies ou des ONG israéliennes spécialisées, révèle toute la complexité et l’efficacité des mécanismes qui ont permis à Israël d’annexer de fait la majorité de la Cisjordanie, sapant de fait les bases d’une négociation véritable. En additionnant à des ordres militaires spécifiques un "zonage" des terres au bénéfice exclusif des colonies et des règles de circulation et de résidence qui entravent les mouvements des Palestiniens, "l’Administration civile" israélienne, c'est-à-dire la branche de l’armée chargée d’administrer les territoires occupés a littéralement asphyxié l’économie de cette zone qui reposait largement sur l’agriculture.
D’autant qu’une partie des terres agricoles historiquement exploitées par les villageois palestiniens sont aujourd’hui considérées par l’armée israélienne comme des "zones tampons", autour des colonies ou des "zones de tir", décrétées inaccessibles, donc incultivables. En multipliant, surtout depuis 2000, les attaques contre des agriculteurs ou des villages palestiniens, dans une impunité totale, les colons contribuent à rendre de plus en plus difficile l’exploitation des terres agricoles par leurs propriétaires. Selon un document de l’ONU cité par le rapport des consuls, 79 incidents au cours desquels des Palestiniens ont été blessés ont été recensés en 2010 alors que 219 attaques ont provoqué des dommages matériels dans les villages ou sur des terrains agricoles palestiniens.
Trois catégories de routes
Certes, entre l’été 2010 et mai 2011, le nombre des obstacles – barrages, check points, barrières, tranchées – sur les routes de la Zone C a été réduit de 611 à 516, mais les routes de Cisjordanie – en particulier dans la zone C - restent divisées en trois catégories distinctes. Celles de la première catégorie, récentes et en très bon état, sont réservées à la circulation des colons et des militaires. Les véhicules palestiniens y sont rigoureusement interdits. Celles de la deuxième catégorie sont "partiellement prohibées "aux Palestiniens. Sur celles de la troisième catégorie, enfin, la circulation des Palestiniens est seulement "limitée" - même pour les piétons. Selon l’organisation israélienne de défense des droits de l’homme B’Tselem, au 31 janvier 2011, 72,6 km de routes de Cisjordanie étaient "interdits" aux Palestiniens et 155,2 "à circulation restreinte".
Examinant en détail la pratique des "déplacements forcés" des Palestiniens, et le nombre croissant des destructions "administratives" de leurs maisons ou autres constructions, le rapport constate qu’en raison des contraintes imposées par l’autorité israélienne, "l’activité économique de la zone C se limite, pour les Palestiniens à une agriculture de faible intensité. Une agriculture plus intensive, une activité industrielle, les investissements dans la construction et le tourisme sont entravés par l’impossibilité d’obtenir des permis de construire de l’autorité israélienne et par la quantité très limitée des terres disponibles".
Pour mettre un terme à cette stratégie "qui rend l’établissement d’un État palestinien viable plus lointaine que jamais", les chefs de mission diplomatique proposent quatre séries de mesures.
- Encourager Israël à changer sa politique d’utilisation des terres de la zone C et à ouvrir un dialogue avec les villages palestiniens sur les problèmes de liberté de circulation et de développement.
- Diminuer la vulnérabilité de la terre et de la population et faciliter l’accès des habitants aux biens qui leur sont nécessaires.
- Promouvoir le développement économique de la zone C.
- Augmenter la visibilité et la transparence pour la fourniture de l’aide dans la zone C.
Consensus à Jérusalem, désaccord à Bruxelles
Le texte préliminaire du rapport, long d’une quinzaine de pages, avait été établi sans conflit majeur en juillet 2011 par les diplomates basés à Jérusalem et à Ramallah. Le document est devenu beaucoup moins consensuel lorsqu’il a été examiné à Bruxelles, à la mi-décembre. Comme d’habitude certains États membres – en particulier les Pays-Bas, la République tchèque, l’Italie et l’Allemagne – ont jugé intolérables les accusations portées contre Israël par ce texte que d’autres jugeaient, en revanche "clair et courageux".
Après débat, le texte originel a donc été écarte et remplacé par un document beaucoup plus succinct qui engage, seul, l’Union européenne. En deux feuillets ce texte résume les inquiétudes de l’Union "face au développement de la colonisation, aux déplacements forcés, au nombre croissant de démolitions de constructions palestiniennes, à l’aggravation de la violence des colons et à la persistance des restrictions d’accès à la Zone C pour les Palestiniens". "Il y a urgence pour l’Union européenne à agir, insistent les auteurs du texte, car les développements mentionnés constituent un obstacle à la paix et sapent la possibilité d’instaurer un État palestinien viable dans les frontières de 1967". Le document énumère ensuite, en sept points, les "Termes de référence" d’une éventuelle démarche européenne fondée notamment sur la nécessité de rappeler à l’État Israël qu’il a comme puissance occupante, l’obligation, en vertu du droit international et des principes du droit humanitaire de protéger la population civile palestinienne et d’administrer le territoire pour le bénéfice de cette population.
Rapport européen sur la zone C
Écrit en anglais sur 16 pages, il peut être lu à l'adresse suivante :
http://www.scribd.com/doc/80127641/Le-rapport-europeen-sur-la-zone-C
(http://tempsreel.nouvelobs.com/l-observateur-du-monde/20120201.OBS0380/info-obs-les-europeens-jugent-qu-israel-sabote-le-processus-de-paix.html)
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