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 Bougrab perd son procès en diffamation contre Le Canard enchaîné

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Augustin

Augustin


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MessageSujet: Bougrab perd son procès en diffamation contre Le Canard enchaîné   Bougrab perd son procès en diffamation contre Le Canard enchaîné EmptyVen 13 Mai - 19:37

L'EXPRESS.fr avec AFP, publié le 13/05/2011
REUTERS

La ministre avait attaqué en justice l'hebdomadaire pour avoir affirmé qu'elle avait fait doubler son salaire en arrivant à la présidence de la Halde.

"Le chiffre livré par le Canard enchaîné est tout sauf fantaisiste." Le tribunal a rendu sa décision dans l'affaire opposant Jeannette Bougrab au journal satirique. La ministre avait engagé une action en justice pour diffamation, contestant une information publiée dans l'hebdomadaire, indiquant que l'ancienne présidente de la Halde avait doublé son salaire à son arrivée à la tête de l'organisation.

La 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris a jugé que l'enquête du Canard était "sérieuse" et reconnu que "la fixation par la Halde même de la rémunération de sa présidente était surprenante". Pour le tribunal, "le chiffre livré par le Canard enchaîné à ses lecteurs" est "tout sauf fantaisiste". Le tribunal correctionnel de Paris a en conséquence relaxé l'hebdomadaire satirique et débouté l'ancienne présidente de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde).

Le 23 juin 2010, le Canard enchaîné avait écrit que la nouvelle présidente de la Halde avait fait voter par le collège de l'instance de lutte contre les discriminations une délibération visant à plus que doubler son indemnité mensuelle qui passait de 6.900 à quelque 14.000 euros.

"A aucun moment"

Jeannette Bougrab, qui a quitté ses fonctions à la Halde pour le poste de secrétaire d'État chargée de la Jeunesse et de la Vie associative, l'avait répété à l'audience: "Je n'ai à aucun moment augmenté le traitement qui était le mien."

Elle avait alors expliqué qu'en arrivant à la Halde, elle avait souhaité, à la différence de ses prédécesseurs, ne conserver aucune autre fonction en dehors de cette mission. Maître des requêtes au Conseil d'État, elle s'était fait mettre en détachement de la fonction publique.

Il avait donc fallu créer le poste salarié de "président de la Halde", qui n'existait pas jusqu'alors, lors d'une délibération adoptée par le collège de la Halde, qui selon Jeannette Bougrab, a calqué sa rémunération sur celle de son prédécesseur, l'ancien président de Renault, Louis Schweitzer.
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