Le Point.fr - Publié le 07/02/2011
De notre correspondante à Londres, Frédérique Andréani
Une cour de justice britannique a interdit à un homme adulte d'avoir des relations sexuelles pour cause de quotient intellectuel trop bas.
Alan, un homme de 41 ans dont le quotient intellectuel s'élève à 48 - soit moins de la moitié du QI standard, fixé à 100 -, a été interdit de relations sexuelles par une haute cour de justice britannique. Le tribunal en charge de l'affaire situé au nord de Londres l'a ainsi jugé incapable de comprendre ses actions et les risques que pouvaient poser de telles actions pour sa santé. La procédure judiciaire à l'encontre d'Alan a été intentée par la municipalité qui l'héberge, après qu'il a développé une relation sexuelle avec un autre homme, Kieron, vivant dans le même foyer municipal que lui.
Alan, qui est décrit comme "sociable" et "physiquement capable", a par ailleurs été accusé de faire des gestes indécents à l'encontre d'enfants, dans un bus et chez un dentiste, même si ces actes n'ont pas fait l'objet d'une procédure policière. Selon le quotidien The Daily Telegraph, qui a révélé les détails de ce cas très particulier, Alan fait ainsi désormais l'objet d'une surveillance constante de la part de la municipalité qui l'héberge, dont les responsables ont décrit la "vigueur de ses pulsions sexuelles" comme étant "déplacée". Alan se trouve donc privé de toute activité sexuelle, mis à part quand il est seul dans sa chambre, et ses contacts avec Kieron sont désormais limités.
Des cours
Le juge en charge de l'affaire a basé sa décision sur "l'incapacité mentale" d'Alan de comprendre "la mécanique de l'action" et ses conséquences. Il a reconnu que le cas était difficile "légalement, intellectuellement et moralement", dans la mesure où l'acte sexuel "constitue l'une des fonctions physiques de base de l'être humain", mais que la décision était prise dans l'intérêt d'Alan. Selon le psychiatre en charge d'évaluer ce dernier, il aurait ainsi déclaré qu'"il pensait que les bébés étaient livrés par des cigognes ou trouvés sous des arbustes" et que "l'acte sexuel pouvait donner des boutons ou la rougeole". Le juge a ordonné au conseil municipal de fournir à Alan des cours d'éducation sexuelle, "dans l'espoir qu'il puisse ainsi acquérir les connaissances qui lui manquent".
Le cas a été traité par la Cour de protection - une cour de justice dont les procédures ont lieu à huis clos - qui est chargée de prendre des décisions pour les personnes qui sont jugées incapables intellectuellement de décider par elles-mêmes. Cette cour de justice très particulière peut ainsi imposer à des personnes des avortements ou des opérations médicales, les forcer à utiliser des moyens de contraception ou décider de mettre fin à la vie de patients dans le coma qui ne survivent que grâce à un respirateur artificiel.
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