La condamnation de Microsoft confirmée en Europe

Le Tribunal de première instance de la Cour européenne de Justice confirme, en appel, la condamnation, le 24 mars 2004, de Microsoft, à propos de la position dominante qu’exerce son système d’exploitation Windows pour avoir intégré le logiciel Media Player, un subterfuge destiné à fausser en sa faveur la concurrence dans le secteur dit des hautes technologies.

L’amende inédite infligée reste donc retenue à hauteur d’un demi milliard d’euros, et assortie, en sus, de l’obligation pour l’entreprise poursuivie de fournir une documentation technique suffisamment complète pour permettre à ses concurrents de concevoir des logiciels compatibles avec Windows à l’usage des serveurs.

Certes, le système d’exploitation Microsoft équipe les 9/10 des ordinateurs en service dans le monde, mais les autres systèmes existants doivent être à même de pouvoir assurer à leur clientèle les accès abusivement contrôlés par le seul Windows.

Pour l’empire de Bill Gates, cette amende ne pourrait, semble-t-il, affecter grandement sa trésorerie. Par contre, la contrainte qui lui est liée le gêne apparemment, puisqu’elle va remettre en cause la place prépondérante qu’il occupe sur le marché.

Rien ne le prémunit enfin des nouvelles amendes pouvant sanctionner le retard mis jusqu’ici à obtempérer à l’obligation de distribuer au profit des entreprises concurrentes la fameuse documentation technique attendue.

Une nouvelle amende de 899 millions d'euros vient d'être infligée par l'U.E. à Microsoft, pour "avoir facturé des prix déraisonnables" aux développeurs de logiciels cherchant à améliorer la compatibilité du système d'exploitation Windows avec leurs propres logiciels. Rappelons, à ce propos, que 90 % des ordinateurs dans le monde utilisent le système d'exploitation de Microsoft.

Un jugement de mars 2004 et un second de septembre 2007 ont tour à tour reproché à la firme de Bill Gates d'avoir verrouillé son système Windows de telle sorte à s'attribuer un monopole de fait qui contrevient aux exigences de la libre concurrence. Mieux ! comparée au bénéfice très confortable de quinze milliards de dollars en 2007, la somme des deux amendes récoltées par Microsoft, soit un peu plus de deux milliards de dollars, ne présente guère de caractère dissuasif, l'entreprise tirant un avantage bien plus important encore en se maintenant dans sa position dominante.

Il faudra sans doute attendre le prochain procès dans quelques mois, qui abordera d'autres aspects de cette même position dominante, à travers notamment les navigateurs d'Explorer et autres services online, pour savoir si les nouvelles sanctions qui viseront cette entreprise seront bien plus draconiennes pour l'inciter vraiment à se plier à la règle.