GMA, d'origine australienne, la société exploitante de la mine d'argent et d'or d'Amesmessa, à Tamanrasset, au fin fond du Sahara, vient d'être mise en demeure d'annuler la transaction qu'elle a passée, il y a juste une semaine, avec la société égyptienne Sahara Gold Limited.
GMA, prise à la gorge au plan financier car elle a besoin d'investir de gros capitaux pour assurer son développement sur place, avait dû céder des parts de sa concession à sa consœur égyptienne.
Or, les autorités algériennes, déjà échaudées par une récente opération de vente qui a permis au Français Lafarge de mettre la main à très bon compte sur deux cimenteries d'Orascom acquises avec les fonds collectés auprès des banques publiques nationales, entendent ne plus se laisser avoir dans ce type de transfert de propriété.
Des dispositions ont déjà été prises dans le cadre des lois de finances complémentaires des exercices passés qui mettent désormais sous protection de l'État tous les transferts patrimoniaux touchant au domaine public. Et c'est sur cette base, d'ailleurs, que des encarts publicitaires de l'Agence nationale du patrimoine minier préviennent que : « Toute opération de transfert, de cession partielle ou totale, ou d’amodiation de droits conférés par un titre minier, ne peut se faire que dans le cadre de l'article 75 de la loi minière n° 01-10 ». Or la loi en question précise bien dans ce même article que : « Tout contrat ou protocole, par lequel, le titulaire d’un titre minier projette de céder ou de transférer totalement ou partiellement les droits et obligations découlant dudit titre, est soumis à l’approbation préalable de l’Agence nationale du patrimoine minier ».
Par voie de conséquence, comme l'indique le communiqué de l'Agence : « Toute transaction réalisée sans respect des dites dispositions est nulle et non avenue et entraîne le retrait du titre minier ainsi que l’application des dispositions de l’article 183 de ladite loi envers le détenteur du titre minier ». En d'autres termes, le protocole passé entre les deux sociétés visées n'est pas valable.
Cette nouvelle affaire pose désormais la question de la validité elle-même des contrats souscrits par l'Algérie avec ses partenaires étrangers. En particulier, a-t-elle vraiment le droit de revenir sur des engagements qu'elle a souscrits sans entraîner sinon des sanctions pour elle-même sur le plan du droit international du moins des dédommagements conséquents au profit des entreprises se trouvant en droit de les exiger ?
Ces rappels à l'ordre méritent en effet d'être exercés pour obliger les gouvernants incapables qui dirigent le pays à s'assurer au préalable de tous les risques qu'entraîne éventuellement une mauvaise ou une fausse approche des problèmes d'investissements étrangers en Algérie.
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