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 Les démolitions abusives d’immeubles

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Faïza

Faïza


Nombre de messages : 265
Date d'inscription : 12/05/2007

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MessageSujet: Les démolitions abusives d’immeubles   Les démolitions abusives d’immeubles EmptyMar 3 Juil - 21:47

De temps à autre, les pouvoirs publics se signalent, ici ou là, par la démolition, décidée péremptoirement, souvent par un simple président d’APC, d’ouvrages construits en dur. Sous prétexte qu’il y a eu manquement aux dispositions légales, particulièrement en matière de paperasse administrative, on décide, tout de go, de réquisitionner un ou plusieurs engins de travaux publics et de les diriger vers un chantier donné afin d’y démolir les édifices mis en place.

Il y a là manifestement un abus d’autorité que les textes de lois doivent absolument faire cesser et réprimer si l’on ne veut pas que cette situation perdure, au détriment surtout du contribuable.

S’agissant de biens durables, en la circonstance, acquis très souvent non seulement en monnaie sonnante et trébuchante mais en devises chèrement payées par la sueur de tous, le pays tout entier ne gagne vraiment rien à voir ces démolitions se poursuivre, de même que l’Etat ne réussit qu’à ternir, davantage encore, son image dans l’opinion publique que ces gâchis fâcheux et inutiles indisposent forcément.

Le mal, non pas une fois déclaré et suffisamment étendu, est à combattre à la source même, au besoin par une surveillance de chaque instant à faire exercer par les services communaux spécialisés. C’est à eux qu’incombe la mission de repérer, au stade premier des fouilles et des travaux d’infrastructure, les constructions illicites, avant même que l’érection des superstructures ne les rende plus faciles à désigner. Dans chaque commune, des inspecteurs et des contrôleurs compétents et suffisamment habilités doivent sillonner régulièrement les terrains placés sous leur contrôle et s’arrêter sur toute forme de construction entamée pour en vérifier les autorisations administratives exigibles, et faire stopper les travaux, le cas échéant, avant qu’ils ne prennent des dimensions importantes.

C’est ensuite au tribunal, et seulement à lui, de juger de l’opportunité éventuelle d’exiger une quelconque démolition, s’il y a inobservation manifeste de la loi. Il ne peut être de la compétence d’un simple président d’APC d'apprécier en lieu et place d’un juge l’inapplication d’une règle légale.

En tout état de cause, l’Etat comme le citoyen sont tous deux les grands perdants de ces actes de démolition, qui dévalorisent la fonction d’un responsable communal, élu de surcroît par ses concitoyens, et donnent de l’Etat l’image d’une institution mise en place non pour servir mais pour desservir les intérêts du citoyen.
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