Le Parlement français vote la Réforme des institutions

A une voix près, l'UMP, le parti majoritaire, et ses satellites ont remporté la majorité de 60 % requise pour la réforme des institutions si chère à Sarkozy. Par 539 voix contre 357, cette dernière est adoptée, à la satisfaction de ses initiateurs, d'un côté, du gouvernement de l'autre.

En grande partie, en effet, les points les plus saillants du dispositif retenu ressortissent des conclusions auxquelles avait abouti la Commission ad hoc mise en place l'an passé, sous la direction de Balladur, l'ancien Premier ministre. C'est environ la moitié des articles de la Constitution qui se trouvent ainsi corrigés.

En vertu de ces changements, le président de la République ne pourra plus prétendre, désormais, qu'à deux mandats consécutifs, tout en gardant par ailleurs son immunité quasi-totale. En revanche, il est autorisé, une fois l'an, à s'adresser aux parlementaires, à la manière un peu du président américain. Le Parlement s'octroie aussi quelques moyens de contrôle et d'initiative supplémentaires. La porte est d'autre part ouverte à un référendum d'initiative populaire. Enfin, est maintenu le principe d'un référendum pour toute nouvelle adhésion au sein de l'U.E., ce qui rassure les nombreux partisans de droite opposés à l'admission de la Turquie.

Les socialistes qui espéraient, par la même occasion, obtenir une modification du mode de scrutin au Sénat peuvent déchanter. La réforme a gardé en l'état le texte en vigueur, qui est largement favorable à la partie adverse.

Jacques Lang, ancien ministre socialiste de l'éducation nationale intégré dans la Commission Balladur, semble être le seul parlementaire de l'opposition ayant voté la réforme, au grand déplaisir sans doute de ses camarades de gauche.