Le Monde.fr avec AFP | 27.06.2014
Le conseil général de Seine-Saint-Denis a récemment mis au jour une vaste fraude aux prestations sociales impliquant des agents du département. Une enquête judiciaire a été ouverte pour « escroquerie », « abus de confiance » et « accès frauduleux à un système de traitement automatisé de données ».
Au moins 2,35 millions d'euros d'allocations pour les handicapés et les personnes dépendantes auraient été versés à environ 70 personnes qui n'y avaient pas droit, a détaillé Stéphane Troussel, le président du conseil général.
La fraude, qui a duré plus de dix ans, a été découverte à l'occasion d'un audit interne des services du conseil général. Après une enquête administrative qui a conduit à passer au crible plusieurs milliers de dossiers, le département a « décidé la suspension des versements sur les dossiers supposés frauduleux » et la suspension « à titre conservatoire » de quatre de ses agents.
PLAINTE CONTRE X
« Ce n'est pas une mesure disciplinaire, [mais] une mesure administrative dans l'attente des conclusions de l'enquête policière », a précisé M. Troussel, qui a porté plainte contre X le 15 mai auprès du parquet de Bobigny.
Les agents suspendus, qui avaient accès aux dossiers informatiques des allocataires, ont attribué des prestations « à des personnes qui a priori ne devaient pas en recevoir », a précisé le conseil général. Un jeune de 28 ans a ainsi pu toucher chaque mois sur son compte l'allocation réservée aux personnes âgées.
Deux prestations sociales dont la gestion est déléguée par l'État aux départements sont concernées : l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) — destinée aux personnes âgées et dépendantes — et la prestation compensatoire du handicap (PCH) — normalement réservée aux personnes handicapées.
(http://www.lemonde.fr/societe/article/2014/06/27/en-seine-saint-denis-une-vaste-fraude-aux-prestations-sociales-mise-au-jour_4446697_3224.html)
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