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 L’Espagne s’apprête à prolonger l'immunité de Juan Carlos

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M'hand

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Date d'inscription : 10/05/2007

MessageSujet: L’Espagne s’apprête à prolonger l'immunité de Juan Carlos   Ven 20 Juin - 20:09

Le Monde.fr | 20.06.2014

Deux jours après l'abdication officielle du roi Juan Carlos d'Espagne, le gouvernement s'apprête à lui assurer son immunité. Le Parti populaire (PP), au pouvoir, a annoncé vendredi 20 juin qu'il déposait deux amendements à un projet de loi afin de garantir « au plus vite » la protection juridique de Juan Carlos après son abdication et la perte de son statut d'inviolabilité. Le principe d'inviolabilité du roi interdit à la justice de le poursuivre et de le juger.

« Nous allons introduire deux amendements avec l'objectif de résoudre une question d'actualité et de grande importance (...) : le statut juridique du roi Juan Carlos », a expliqué à la presse le porte-parole du groupe PP au Congrès des députés, Alfonso Alonso.

« Ce que prévoient les amendements, c'est l'immunité du roi qui a abdiqué », a-t-il ajouté, expliquant que d'éventuelles « actions civiles et pénales » qui seraient dirigées contre lui relèveraient du seul Tribunal suprême. Les amendements instituent la même protection pour « la reine et les princes et princesses des Asturies », en l'occurrence Letizia et sa fille Leonor.

Le 9 octobre 2012, des tribunaux civils madrilènes avaient rejeté des demandes d'examen de paternité du roi, arguant de l'inviolabilité de Juan Carlos. Un Catalan, Alberto Sola Jimenez, et une Belge, Ingrid Jeanne Satiau, arguaient d'examens d'ADN qui ont montré, selon le journal El Mundo, qu'ils étaient frères et sœur à 91 %.

Juan Carlos, âgé de 76 ans, a annoncé le 2 juin son abdication, laissant la place à son fils, Felipe VI, 46 ans, qui a prêté serment jeudi 19 juin.

(http://www.lemonde.fr/europe/article/2014/06/20/l-espagne-s-apprete-a-prolonger-l-immunite-de-juan-carlos_4442400_3214.html#)
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