PortailPortail  AccueilAccueil  CalendrierCalendrier  GalerieGalerie  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  MembresMembres  GroupesGroupes  Connexion  

Partagez | 
 

 À l'Assemblée, Henri Guaino exige la suspension d'une plainte contre... Henri Guaino

Aller en bas 
AuteurMessage
Ouchen

avatar

Nombre de messages : 283
Date d'inscription : 01/06/2007

MessageSujet: À l'Assemblée, Henri Guaino exige la suspension d'une plainte contre... Henri Guaino   Mar 20 Mai - 19:05

Le Figaro.fr - 20.05.2014
par Tristan Quinault Maupoil

Le député UMP des Yvelines, Henri Guaino, en janvier. Photo: Jean-Christophe MARMARA / Le Figaro

LE SCAN - Le député UMP a déposé mardi une proposition de résolution proposant à ses collègues de voter la suspension de la plainte qui le vise pour outrage à magistrat, à la suite de ses propos sur le juge Gentil.

Henri Guaino à décidé de prendre lui même les choses en main. Visé par une plainte pour outrage à magistrat après ses propos contre le juge Gentil, le député UMP des Yvelines a déposé mardi une proposition de résolution pour suspendre les poursuites à son encontre. Si le texte est voté Henri Guaino ne pourra être poursuivi sur ce grief jusqu'à la fin de la mandature, en juin 2017. La Constitution prévoit en effet que les poursuites à l'encontre d'un parlementaire peuvent être suspendues "si l'assemblée dont il fait partie le requiert".

« En approuvant la présente résolution, l'Assemblée nationale rappellera que dans une société démocratique, le délit d'opinion n'existe pas, pour autant que l'expression de cette opinion ne porte pas gravement atteinte aux libertés d'autrui ou à l'ordre public », se justifie l'ancien conseiller de Nicolas Sarkozy.

Le soutien du groupe UMP pas encore acté

« Dans une société libre, la caricature et la polémique sont préférables à la censure, que dans une société libre on peut répondre à la caricature par la caricature, à la polémique par la polémique et même à l'invective par l'invective et que le code pénal ne doit être brandi dans le débat public que dans des cas d'une certaine gravité », insiste le parlementaire.

Le groupe UMP assure au Scan que Christian Jacob, le patron des députés UMP, a été tenu au courant de l'initiative d'Henri Guaino. Le soutien du groupe UMP n'est pas encore acté, précise l'entourage du Christian Jacob.

En mai 2013, plusieurs députés de l'opposition avaient plaidé en faveur d'Henri Guaino après la plainte de l'Union syndicale des magistrats. Laquelle reprochait à l'ancien conseiller présidentiel d'avoir lancé sur plusieurs médias que le juge Gentil, à l'origine de la mise en examen de Nicolas Sarkozy dans l'affaire Bettencourt, avait "déshonoré un homme, les institutions, la justice".

(http://www.lefigaro.fr/politique/le-scan/coulisses/2014/05/20/25006-20140520ARTFIG00175-a-l-assemblee-henri-guaino-exige-la-suspension-d-une-plainte-contre-henri-guaino.php)
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
 
À l'Assemblée, Henri Guaino exige la suspension d'une plainte contre... Henri Guaino
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Luc Dassaut d'Henri Vernes
» [Dédicaces] Henri Vernes (Bob Morane)
» monnayage du Dauphiné d'Henri III
» Anecdote à propos de Henri IV
» poids pour le quart d'écu de Henri III à Louis XIV

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
 :: Actualité internationale-
Sauter vers: