Levée de l’état d’urgence en Algérie - Un trompe-l’œil, selon Réseau euro-méditerranéen des droits de l'Homme

TSA - 27.02.2012
par Hadjer Guenanfa

Rien n'a changé en Algérie en matière de respect des droits de l'Homme et des libertés fondamentales après la levée de l'état d'urgence, indique, ce lundi 27 février, le Réseau euro‑méditerranéen des droits de l'Homme (Remdh), dans un rapport d'une quarantaine de pages intitulé "La levée de l'état d'urgence : un trompe‑l’œil".

« La levée de l’état d’urgence n’est qu’un trompe‑l’œil derrière lequel les entraves à l’exercice des libertés publiques et individuelles ainsi que les violations des droits de l’Homme se sont aggravées », affirment les auteurs du rapport. La suppression de cette mesure exceptionnelle, intervenue le 24 février 2011, n'a pas permis aux Algériens de reconquérir l'espace public et d'exercer librement leurs activités associatives ou syndicales, rappellent‑ils. Selon eux, « la plupart des dispositions de l’état d’urgence ont en réalité été intégrées dans la législation ordinaire ».

Pour expliquer ce constat, les rédacteurs du rapport reviennent sur les obstacles mis en place par l'administration pour entraver le travail des organisations. Ils citent, par exemple, le refus d'enregistrement des associations et syndicats mais aussi les entraves aux libertés de réunion et de manifestation ou encore le harcèlement et les poursuites contre les militants des droits de l'Homme. Les textes proposés puis adoptés dans le cadre du processus de réformes politiques du président de la République ? Une pure et simple contradiction avec « la volonté d’ouverture démocratique annoncée », estiment‑ils. « Les différentes lois promulguées en janvier 2012 (...) viennent restreindre encore plus l’exercice des libertés », insistent‑ils.

Les auteurs du rapport formulent aussi un certains nombre de recommandations pour l’État algérien ainsi que pour l'Union européenne (UE). Au premier, ils demandent « une révision générale du cadre juridique et administratif de son action, afin de permettre l’expression pleine et entière des libertés ». Le gouvernement algérien devrait, selon eux, agir en conformité avec les textes internationaux ratifiés relatifs aux droits de l’homme et abroger la nouvelle loi relative aux associations. Au deuxième, ils demandent, entre autres, de prendre des positions claires et fermes par rapport à la dégradation de la situation des droits de l'Homme en Algérie, de mettre en œuvre l'article deux de l'Accord d'association relatif au respect des principes démocratiques, d'augmenter les financements et de continuer à soutenir la société civile.