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 Google condamné en France pour injures publiques

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Aomar

Aomar


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Date d'inscription : 11/05/2007

Google condamné en France pour injures publiques Empty
MessageSujet: Google condamné en France pour injures publiques   Google condamné en France pour injures publiques EmptyJeu 29 Déc - 20:42

Franceinfo.fr - 29.12.2011

Une entreprise lyonnaise a fait condamner le géant Google : son moteur de recherche suggérait à l’internaute d’accoler le terme "escroc" au nom de l’entreprise. Google a le devoir d’exercer un contrôle humain sur ce genre de fonctionnalité, estime la justice.

Le jugement de première instance a été confirmé à la mi-décembre par la cour d’appel de Paris : Google devra verser 50.000 euros de dommages et intérêts à la Lyonnaise de Garantie. Le moteur de recherche Google Suggest suggérait aux internautes d’associer le terme "escroc" au nom de cette entreprise.

L’entreprise avait saisi la justice, estimant que cette suggestion portait atteinte à sa réputation.

"Simple algorithme fonctionnant de manière automatique", se défendait Google.

Mais pour la cour d’appel, Google Suggest, "par sa soudaineté, imprévue pour l’internaute, impose cette expression en elle-même injurieuse" et les sociétés en charge de communication sur le net ne peuvent l’ignorer sous "prétexte d’évolution technologique". Les juges estiment en outre que Google a le devoir d’exercer un "contrôle humain" sur cette fonctionnalité.

En septembre 2010, Google avait déjà été condamné pour des faits similaires. Un particulier avait saisi les tribunaux car le moteur de recherche suggérait d’associer à son nom le qualificatif "violeur".

(http://www.franceinfo.fr/justice-moteur-de-recherche/google-condamne-en-france-pour-injures-publiques-483455-2011-12-29)
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